Formulaire de résiliation d`option Garantie

DEMANDE DE RESILIATION
D’OPTION DE GARANTIE
* A retourner à votre MSA
Entreprise
N° SIRET : ………………………………
Raison Sociale : ………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………...
Code postal : ……………..Ville : ……………………………………
Téléphone : ……………………..
Salarié(e)
M.
Mme 
Mlle 
Nom : ……………………………………….Prénom : …………………………………………..
Date de naissance : …../…../…..
N° SS : ………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………...
Code postal : ……………..Ville : ……………………………………
Résiliation d’option dans les conditions prévues par l’accord (voir les conditions
au verso)
Date d’effet : …../…../…..
Fait le, …………
Signature du salarié
ANIPS ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS - Institution de prévoyance
agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979 régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale Siège Social :
Immeuble Michelet – 4/8 Cours Michelet 92082 PARIS La Défense Cedex. – Adresse postale : ANIPS/SGPS CS 40 189 86962
FUTUROSCOPE CEDEX
Conditions de résiliation d’option :
-
Immédiatement, en cas de changement de situation sous réserve que la demande soit faite
dans un délai de 2 mois suivant la modification et que la cotisation soit réglée.
-
Au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de deux mois.
ANIPS ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS - Institution de prévoyance
agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979 régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale Siège Social :
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