Questionnaire d`inscription pour personne juridique

Questionnaire d’inscription pour personne juridique
1 Données de la personne juridique
Nom de la société (entreprise)
Date de l’inscription dans le registre de commerce
(Prière de joindre la copie de l’extrait du registre de commerce)
Forme juridique
Langue de correspondance
Société anonyme (SA)
allemand
français
italien
Société à risque limité (Sàrl)
Société coopérative
Branche / Spécialité
Société anonyme en commandite
Association
Fondation
Collectivité de droit public
L’entreprise est-elle déjà affiliée à une caisse de compensation?
Oui, auprès de la quelle?
Non
2 Adresse professionnelle
Complément à l’adresse (p. ex. ‘à l’att. de…’)
Téléphone
Rue
Fax
Case Postale
E-mail
NPA
Lieu
Site internet
Personne à contacter
Ligne direct
Prénom
E-mail
04021 / 03.2011
Nom
Oberer Graben 37 ● Postfach ● 9001 St. Gallen ● Postkonto 90-9820-1 ● www.medisuisse.ch ● [email protected] ● Tel. 071 228 13 13 ● Fax 071 228 13 66
3 Siège de la société (Domicile du siège)
Complément à l’adresse (p. ex. ‘à l’att. de…’)
Téléphone
Rue
Fax
Case Postale
E-mail
NPA
Lieu
4 Adresse de correspondance
Adresse professionnelle
Adresse du siège
Adresse du représentant
Au cas de l’envoi de la correspondance à l’adresse du représentant::
Nom du représentant
Complément à l’adresse (p. ex. ‘à l’att. de…’)
Téléphone
Rue
Fax
Case Postale
E-mail
NPA
Lieu
5 Coordonnées de paiement
Nous avons besoin des informations suivantes pour effectuer le remboursement de cotisations
éventuellement payées en trop.
Numéro IBAN (21 positions)
Veuillez indiquer les informations suivantes si vous ne connaissez pas le numéro IBAN:
Paiement par
Banque
Compte postal
Poste
No-Clearing / Banque
Compte bancaire
6 Indications concernant l’appartenance à une association fondatrice
Si les fondateurs/fondatrices de la société sont membre d’une des associations suivantes, nous vous prions
d’inscrire le date d’adhésion et le numéro de membre du fondateur ou de la fondatrice qui est inscrit/e le
premier/la première dans la rubrique respective.
Au cas où la demande est en suspend, nous vous prions de mettre une croix dans la rubrique ‘P’.
Association professionnelle
Date d’adhésion
Numéro de membre
P
…
…
…
…
…
FMH Fédération des médecins suisses
SSO Société suisse d’odontologie
GST Société des vétérinaires suisses
SCG Association Suisse des Chiropraticiens
pas associé/e
Si la société occupe des salariés, nous vous prions de répondre aux chiffres 7 à 9.
7 Salariés
Nom, prénom
Numéro d’assuré AVS
1
2
3
4
5
Veuillez indiquer les salariés supplémentaires sous le chiffre 11 (observations) ou sur une feuille séparée.
Comme salariés sont considérés entre autres les apprenti(e)s, le personnel intérimaires, le personnel employé à temps partiel et le personnel de nettoyage).
Salaires soumis à l’AVS dès (date)
Somme salariale présumée soumise à l’AVS
(dès début du paiement des salaires jusqu’à fin de l’année)
La somme salariale est de base pour le calcul des cotisations paritaires. Des divergences importantes de la
somme salariale présumée doivent être communiquées dans les délais les plus brefs.
8 Prévoyance professionnelle
La société est-elle affiliée à une institution de prévoyance professionnelle pour ses salariés?
Oui
Non
Affiliation en cours
Nom et adresse de l’institution de prévoyance professionnelle
Numéro du contrat (s.v.p. joindre la copie de la déclaration d’adhésion)
Exceptions:
Les salaires de tous les salariés sont inférieurs à la limite d’adhésion (CHF 20'880.00/par an resp.CHF1’740.00/par mois)
Les contrats de travail sont d’une durée limitée ne dépassant pas trois mois
Les salariés exercent uniquement une activité accessoire (p.ex. ils exercent une activité lucrative indépendante a titre principal)
Les salariés sont invalides au sens de l’AI, à raison de 70% au moins
Les salariés n’exercent pas l’activité lucrative pour une période durable en Suisse (Exception par l’institution de prévoyance)
Désirez-vous des informations concernant une adhésion à la ‘Fondation de prévoyance du personnel des médecins et vétérinaires’
(PAT-LPP)?
Oui
Non
9 Assurance-accidents obligatoire
Nom et adresse de la compagnie d’assurance (p. ex. SUVA)
Numéro de la police (s.v.p. joindre la copie de la police)
10 Annexes
Nous vous prions de joindre les documents suivants à votre questionnaire:
Copie de l’extrait du registre du commerce (v. chiffre 1
Copie du contrat d’adhésion LPP (v. chiffre 8)
Copie de la police LAA (v. chiffre 9)
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11 Confirmation
Observations
Lieu et date
Sceau et signature
Ne pas remplir
Bemerkungen
Abrechnungsnummer
Visum
MR
ArG