Compte rendu Commission Paritaire Pr voyance

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Compte rendu Commission Paritaire Prévoyance – ADF
7 juillet 2015
Pour information M. Mathieu LAURENT sera remplacé au 1er septembre par une nouvelle
responsable des affaires sociales.
La date du 23 septembre est confirmée pour la prochaine commission paritaire. La
commission d’interprétation se réunira aussi à cette occasion.
La réunion de ce jour s’est faite en présence de l’assureur Humanis et du gestionnaire Vivinter
(S2H). Il s’agissait un effet de faire un point sur le régime de prévoyance depuis la mise en
place de la délégation de gestion.
Présentation des chiffres concernant les arrêts de travail par le gestionnaire (voir doc joint).
On peut noter une nette augmentation des cotisations (+25%) en 2014 et une augmentation
des prestations et des sinistres (22%)
Un meilleur suivi des arrêts de travail a permis de clore 2203 dossiers (sur 3319 déclarations).
Un focus a été fait sur les 5 pathologies les plus représentées et les 5 les moins représentées.
Il n’y a pas d’évolution réglementaire impactant notre régime de prévoyance (la portabilité
avait été anticipée). Le taux de cotisation est maintenu à 1,84%.
Suite à cette présentation, nous avons demandé davantage de détail dans les résultats (affinage
des éléments par catégorie, comparaison avec d’autres branches sur les pathologies et le taux
d’accidentologie, durée moyenne des arrêts de travail).
L’incapacité temporaire de travail ne peut excéder 1095 jours, après il faut passer en invalidité
ou faire valoir les droits à retraite (au-delà de 55 ans).
L’accord de branche spécifie la désignation de l’assureur. Ceci n’est pas juridiquement illégal
mais le deviendrait si on renégociait l’accord. Dans ce cas trois possibilités s’offriraient aux
partenaires sociaux : la recommandation, la labellisation ou le référencement.
Humanis se propose de faire des réunions d’informations spécifiques dans les entreprises de la
branche.
Des points réguliers seront faits pour le suivi du régime. Le prochain aura lieu au dernier
trimestre 2015.
Pour l’UFM CFDT : Delphine de FRANCO – Sylvie VIMOND