Sous-Préfecture de DINAN Permis de conduire BP 61 – 22102

Sous-Préfecture de DINAN
Permis de conduire
BP 61 – 22102 – DINAN
Téléphone : 02.96.85.55.55
République Française
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
M, Mme, Melle (Rayer les mentions inutiles)
NOM…………………………………………………………………Epouse…………………………............
Prénoms………………………………………………………………………………………………………...
Date et lieu de naissance……………………………………………………...Département……………..........
Domicile………………………………………………………………………………………………………..
Permis sollicités en DUPLICATA
(Cocher la case)
AT
AL
A*
B
C
D
E
E (C)
Autre
* Anciennement A4 - A1 - A2 - A3 – Pour le A2 voir au dos paragraphe 8
Catégorie
Numéro
Date de délivrance
Département
Date de fin de validité
voir au dos paragraphe 6 et 7
L’original du permis a été :
Egaré
En mauvais état : *
Volé
*Le joindre à la demande
Mon état civil a subi des changements :
Si Oui, par :
OUI
NON
Mariage
Divorce
Adoption
Autre (Précisez)
Permis original obtenu par : (Rayer les mentions inutiles)
Examen-Conversion de brevet militaire-Echange de permis étranger- Validation de diplôme professionnel
En cas d’obtention par examen, adresse à cette époque :………………………………………………………..
Centre d’examen :………………………………………………………………………………………………….
Je déclare sur l’honneur que je ne suis, à la date de ce jour, sous le coup d’aucune sanction
judiciaire ou administrative touchant à la validité de mon permis de conduire et que j’ai pris connaissance des
articles 154 et 161 du code pénal punissant jusqu’à 15 000 francs d’amende et 2 ans d’emprisonnement les
auteurs de fausses déclarations.
A……... ……………….le…………………………
SIGNATURE
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Pour obtenir un duplicata de permis de conduire, il convient d’adresser à cet
effet à la Sous-Préfecture du lieu de résident, la demande établie au verso, dûment complétée.
PIECES A JOINDRE :
Livret de famille ou une photocopie de la carte de séjour ou carte d’identité
Deux photographies d’identité, tête nue, portant au dos vos noms et prénoms
En cas de perte du permis
Déclaration de perte délivrée par la Mairie, le Commissariat de Police ou la Gendarmerie
En cas de vol
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou le Commissariat de Police
Pour un permis détérioré
Le joindre à la demande
Une enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur, libellée à votre adresse
Pour les titulaires de permis temporaires
Joindre la photocopie du dernier certificat médical
Pour les titulaires du permis D
Joindre la justification d’avoir exercé pendant 1 an l’activité de conducteur affecté soit :
• Au transport de marchandises sur véhicules dont le PTAC excède 3,5 tonnes
• Au transport de voyageurs
Les titulaires d’un permis A2 délivré depuis 2 ans doivent joindre à leur demande, s’ils ne
l’ont déjà fait, une déclaration sur l’honneur qu’ils conduisent effectivement une
motocyclette, pour l’obtention du nouveau permis A.
LE SERVICE DES PERMIS DE CONDUIRE EST OUVERT AU PUBLIC
DU LUNI AU VENDREDI
De 09 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30