CCTP MAPA salle de musculation Pasteur Lille

Académie de Lille
Lycée Louis Pasteur
1, rue des Urbanistes 59000 Lille
tel : 03 20 55 36 50
fax : 03 20 63 28 09
mèl : mailto:[email protected]
Objet du marché :
Equipement et installation de la salle de musculation du gymnase
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée, en application des articles 28 et 40 du Code des
Marchés Publics
Pouvoir Adjudicateur…………………..………………………. ………...
Personne responsable……………………………………………………………….
Personne responsable du suivi de l’exécution du marché
Comptable assignataire des paiements…………..………………..
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Lycée Louis Pasteur de Lille
Mme Le BOURG Proviseur
M GIPOULOU Intendant
Agent comptable du Lycée Pasteur
Le présent C.C. P. comporte 9 feuilles numérotées de 1 à 9
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Article 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l’équipement de la salle de musculation pour
l’établissement ci-dessus désigné.
-
La prestation comprend :
la livraison, l’installation et la mise en service des équipements au gymnase du Lycée
la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux équipements
et à leurs accessoires.
Article 2 : Désignation et qualitée des matériels
Il s’agit d’un lot unique. Pour les matériels objets du présent marché et définis ci dessous, les besoins
devront être satisfaits par du matériel neuf de qualité professionnelle destinés à un usage intensif
répondant aux exigences de qualité suivantes :
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Postes
Poste 1
Poste 2
Poste3
Poste 4
Poste 5
Poste 6
Poste 7
Poste 8
Poste 9
Poste 10
Poste 11
Poste 12
Planche physiologique et fiche explicative sur chaque matériel
Plaques de charge de 5 kgs
Transmission par câble
Tubes en Peinture epoxy ( tubes et piètements en blanc de préférence ou gris et sellerie
(bleue de préférence ou noire).
Sellerie cousue
Protection des poulies
Pieds stabilisateurs
Poignées garnies
Axes sur roulement à billes
Repose pied anti-dérapants
Désignation
Une Presse à cuisse manuelle 45° diamètre 28
Un multi position automatique avec banc réglable(position ou couchée)
Un cadre guidé (pour squat et développé couché)
Une tour 4 postes -1-poulie haute pour dorsaux
-2- Poulie haute et basse combinée
-3-presse à pectoraux(mouvement
butterfly)
-4-machine à quadriceps (extension des 1/2jambes sur jambes en
position assise)
Un banc à développé couché largeur large
Un banc à développé couché largeur étroit
Une machine à abducteurs
Une machine à adducteurs
Une machine Fessiers type « hip machine »
Une poulie basse type rameur
Un banc réglable multi positions
Un banc abdominaux indépendant
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Article 3: Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
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l’acte d’engagement et ses deux annexes,
le présent cahier des clauses particulières,
la documentation technique des matériels, rédigée en langue française,
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et de services
L’acte d’engagement et ses 2 annexes, le cahier des clauses particulières sont établis en un seul
exemplaire original, conservé par l’établissement. En cas de litige, seul cet exemplaire fait foi.
Les conditions générales de vente figurant, le cas échéant, sur les factures du prestataire ne sont pas
applicables au présent marché.
Article 4 : Garantie et conformité aux normes et règlement :
Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE
pour un usage intensif en milieu scolaire. Le fournisseur indiquera les conditions de garantie (durée et
couverture) des matériels proposés ainsi que les normes de sécurité de référence de ces appareils .
Dans tous les cas l’intervention en réparation liée à la garantie suite à problème signalé par l’établissement par
tous moyens à sa convenance ne devra pas entraîner plus de 7 jours ouvrables de mise hors service de
l’appareil.
Article 5 : Option Maintenance
Il pourra être proposé un contrat de maintenance et d’entretien annuel des appareils livrés. Ce
contrat n’est pas directement rattaché au marché et reste une option pour l’établissement, au delà de la
garantie.
ARTICLE 6 : DÉLAI D’EXECUTION DU MARCHE :
6.1 Délai de livraison des matériels :
La mise à disposition des matériels sera effectuée à compter du 4 septembre 2007.
ARTICLE 7 : Mise en place du matériel
Le commercial ou le service technique du titulaire doit effectuer une visite des locaux préalable à
l’installation du matériel et ce afin de vérifier les éventuelles difficultés d’installation (contraintes
d’accessibilité, du volume des locaux, de la structure des planchers. La date de visite sera fixée en accord
avec le gestionnaire. L’installation des matériels devra respecter le plan d’implantation défini par le Lycée et
joint au dossier.
Le titulaire du marché doit prendre toutes dispositions pour mettre en place les matériels objet
du présent marché pour le 4 septembre 2007 au plus tard.
Le transport, les opérations de chargement ou de déchargement ainsi que l’installation et la mise en
service des équipements sont à la charge du titulaire.
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Le non-respect du délai de livraison peut entraîner la mise en œuvre de pénalités pour retard prévues à
l’article 13 du présent CCP.
ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX
Le soumissionnaire doit présenter son offre selon la décomposition suivante et conformément aux
annexes jointes, à savoir :
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prix exprimé en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.
Le prix est réputé comprendre :
- la mise à disposition du matériel,
- toutes les interventions mentionnées à l’article 4 ci-dessus,
Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
ARTICLE 9 : MODE DE RÈGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT :
L'unité monétaire de paiement est l'Euro.
Le paiement s’effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation d’une facture
transmise par le prestataire, établie en un original et 2 copies, portant, outre les mentions légales, les
indications suivantes :
- Nom et adresse du prestataire,
- Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’annexe de l’acte
d’engagement,
- Montant hors TVA,
- Taux et montant de TVA,
- Montant total TTC.
Les sommes dues au prestataire en exécution du présent marché sont payées dans un délai
maximal de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement correspondante.
ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE :
Le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
ARTICLE 11 : AVANCES :
Il n’est pas versé d’avance au titulaire du marché.
ARTICLE 12 : ACOMPTES:
Il n’est pas versé d’acompte au titulaire du marché.
ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD
Par dérogation à l’article 11 du CCAG fournitures courantes et services, le non-respect, par le
prestataire, du délai de livraison et d’installation défini à l’article 7 ou du délai d’intervention prévu à l’article
4 du C.C.P. peut entraîner, à l’initiative de l’établissement, une retenue de paiement correspondant à la formule
suivante :
nombre de jours de retard X 100 euros .
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