126 rue Roger SALENGRO 94500 Champigny sur marne MARCHE

126 rue Roger SALENGRO
94500 Champigny sur marne
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA
MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE DU GRETA MTE 94
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
Marché année 2015
Numéro de marché :
3GMTE.2015
Date de notification :
30/06/2015
Date limite de réception des offres : 8 JUILLET 2015 à 17 h dernier délai.
Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des
Marchés publics.
ARTICLE 1 – Pouvoir adjudicateur :
Le Lycée LANGEVIN WALLON GRETA MTE 94, 126 avenue Roger SALENGRO 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE – téléphone 01 45 16 19 19, fax : 01 48 82 19 63, représenté par
Monsieur Didier CHAMBON, ordonnateur.
ARTICLE 2 – Objet du Marché
Le marché a pour objet l’achat et la maintenance complète des photocopieurs pour les
besoins de reprographie du GRETA MTE 94. Ce marché comprend la livraison, l’installation,
la mise en service, la connexion aux réseaux et la formation des utilisateurs ainsi que la
reprise des matériels existants (cf état des besoins).
ARTICLE 3 – Nature du marché
Marché de prestation de services comportant deux options.
Option n°1 : Solution de location – maintenance coût copie pour un photocopieur neuf
pour l’administration.
Option n°2 : solution d’achat de matériel neuf non reconditionné et – maintenance coût
copie pour un photocopieur neuf pour l’administration.
Chaque prestataire peut remettre une offre séparée pour chaque option qui sera étudiée
séparément.
ARTICLE 4 – Durée du marché
La durée du marché prend effet à compter de septembre 2015 (Livraison et mise en service
du/ des matériels) pour une durée de 5 années.
ARTICLE 5 – Retrait des dossiers
Les documents constituant le dossier sont à retirer, au plus tard le 3 juillet 2015 sur le site
du lycée à l’adresse suivante : www.lycee-langevin-wallon.com rubrique « GMTE 94 MAPA
matériel de reprographie »
ARTICLE 6 – Date limite de dépôts des offres
Les offres devront être parvenues au plus tard le mercredi 8 juillet 2015.
ARTICLE 7 – Documents à fournir
A l’appui de son offre, le candidat devra être en mesure de produire les documents prévus à
l’article 45 du code des marchés publics :
 Tout document faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière
 Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet
effet,
2/17
 Une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat :
o A satisfait aux obligations légales et fiscales
o N’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
o N’a pas fait l’objet au cours de 5 dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L32410, L341-6, L125-3 du code du travail.
ARTICLE 8 – Exécution du marché
Le titulaire du marché doit prendre toutes les dispositions pour mettre en place les matériels
objets du présent marché aux dates prévues par le CCTP suite à émission de bon de
commande du GMTE 94.
Il devra proposer des matériels avec des caractéristiques et performances au moins
équivalentes au descriptif donnés en annexe.
ARTICLE 9 – Ouverture des plis et jugement des offres
Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l’examen des
candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était
réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les
candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de
l’article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa,
produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux
articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du
marché.
L’examen des candidatures se fondera sur l’appréciation des documents, informations et
références présentés par le candidat.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des
marchés sur la base de la réponse au CCP.
Après vérification du respect des conditions de participations des candidats, le marché sera
attribué, au regard des critères et sous-critères pondérés détaillés ci-après.
Chaque critère est noté de 0 à 5. La note 0 n’est appliquée qu’en cas de non-respect des
caractéristiques techniques ou essentielles du marché, d’absence d’information, d’absence
de proposition.
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Au terme de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
Pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront
appliqués :
 Prix : 50%
 Valeur technique de l’offre : 30%
 Qualité des services associés (formation utilisateur, suivi comptage informatisé, délai
d’intervention, etc) : 25%
ARTICLE 10 – Négociation et demande adressées à l’attributaire
Le marché étant passé sous la forme de procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dans le respect des principes
d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leurs étude, en s’adressant à :
GRETA MTE 94
MME DELFOUR VERONIQUE
Téléphone : 01 48 81 24 05
E-mail : [email protected]
ARTICLE 11 - Responsabilité – Litige
Pendant toute la durée du contrat le prestataire est responsable des dommages qui
pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux installations sur lesquelles il
intervient à dessin. Il s’engage à souscrire une police d’assurance suffisante pour couvrir les
risques de toute nature découlant du contrat et garantit l’établissement contre tout recours
à cette occasion.
En cas de non respect, d’insuffisance graves, de négligences ou de lacunes répétées dans
l’exécution des prestations prévues au contrat, et sans présager des éventuelles réparations
pour les préjudices subis, l’établissement aura la possibilité de dénoncer le contrat après une
mise en demeure non suivie d’effets adressée au prestataire par lettre motivée.
ARTICLE 12 – Conditions d’exécution ou de livraison
L’opérateur économique, une fois avisé des conditions d’accès pour les livraisons en
référence au CCTP joint.
4/17
S’engage à en informer son personnel et ses transporteurs éventuels.
L’opérateur économique s’engage à fournir toute la documentation, rédigée en langue
française, nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct du matériel et à sa
maintenance. Possibilité d’avoir ces informations sur CD.
ARTICLE 13 – Comptable assignataire
Le comptable assignataire est l’agent comptable du lycée LANGEVIN WALLON Madame
Véronique DELFOUR. le règlement sera effectué par mandat selon les délais et règles de la
comptabilité publique.
ARTICLE 14 – Attribution du marché
Le candidat susceptible de se voir attribuer le marché devra produire dès notification de la
personne responsable du marché, les documents mentionnés à l’article 46 du code des
marchés publics.
A Champigny sur Marne, le ……………………2015
L’ordonnateur
Le Candidat
Cachet
Date
5/17
LYCEE LANGEVIN WALLON
GRETA MTE 94
126 rue Roger SALINGRO
94500 Champigny sur marne
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA
MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE
Expression des besoins – Date de Livraison prévue – Lieu de destination
CENTRES
DETAILS
COLLEGE ELSA TRIOLET
2 Avenue BOILEAU
94500 CHAMPIGNY SUR
MARNE
CIBC
68 AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE
94000 CRETEIL
DATE LIV
PREVUE
1/09/2015
5° étage avec
ascenseur
NOMBRE DE
COPIES ANNUEL
N/B
150 000
COULEUR
100 000
100 000
100 000
1/09/2015
CARACTERISTIQUES
A3/ A4
RECTO/ VERSO
TRIEUSE
35PPM
BAC A3 500 feuilles
BACA4 1500 feuilles
Carte fax
CARTE RESEAU
USB Ethernet
AGRAFAGE
A3/A4
RECTO VERSO
TRIEUSE
35 PMM
BAC A3 500 FEUILLES
BAC A4 1500 FEUILLES
CARTE RESEAU
USB ETHERNET
AGRAFAGE
Joindre un devis détaillé qui devra mentionner :


Un coût fixe pour toute la durée du contrat et le même prix copie NB et couleur.
La certification qualité du SAV et les délais contractuels d’intervention,
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




Les conditions de l’installation, des connexions, et de la formation, une facturation
trimestrielle,
Les conditions de reprise et d’enlèvement des matériels replacés
Toute documentation ou fiches techniques utiles
A détailler les frais de connexion à l’installation et en cours de contrat.
A détailler le coût d’enlèvement de l’ancienne photocopieuse dans le respect des
normes réglementaires en vigueur.
7/17
ACTE D’ENGAGEMENT
Avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m’engage à
assurer les prestations ci-dessus pour un montant de …..…………HT
et……..………TTC pour la location de deux copieurs neufs avec un coût copie à
l’unité de …………..HT et de ……………TTC selon l’option 1
Option 1 pour un montant de ………………HT et de …………………..TTC
Option 2 pour un montant de ………………HT et de …………………..TTC
Avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m’engage à
assurer les prestations ci-dessus pour un montant de …..…………HT
et……..………TTC pour la location de deux copieurs neufs avec un coût copie à
l’unité de …………..HT et de ……………TTC selon l’option 2
Variante 1 pour un montant de ………………HT et de …………………..TTC
Variante 2 pour un montant de ………………HT et de …………………..TTC
Cachet de l’entreprise :
Fait à
, le
Responsable légal de l’entreprise
Nom…………………….
Prénom……………… ..
Signature :
8/17
Champigny sur Marne le, 30 juin 2015
126 rue Roger SALENGRO
94500 Champigny sur marne
Objet du marché :
LOCATION ou ACHAT ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée, en application des articles 28 et 40
du code des Marchés Publics
Pouvoir Adjudicateur :
Ordonnateur du GRETA MTE 94
Monsieur Didier CHAMBON
Personne responsable :
Madame Véronique DELFOUR
Personne responsable de suivi de l’exécution Madame Marie-Claude MASSON
du marché :
Comptable assignataire des paiements :
Agent comptable du lycée LANGEVIN
WALLON Madame Véronique DELFOUR
Le présent C.C.P. comporte 9 feuilles numérotées de 9 à 17
9/17
Sommaire
ARTICLE 1 – Pouvoir adjudicateur :........................................................................................................................................ 1
ARTICLE 2 – Objet du Marché ................................................................................................................................................ 2
ARTICLE 3 – Nature du marché .............................................................................................................................................. 2
ARTICLE 4 – Durée du marché ............................................................................................................................................... 2
ARTICLE 5 – Retrait des dossiers ............................................................................................................................................ 2
ARTICLE 6 – Date limite de dépôts des offres ........................................................................................................................ 2
ARTICLE 7 – Documents à fournir .......................................................................................................................................... 2
ARTICLE 8 – Exécution du marché ......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 9 – Ouverture des plis et jugement des offres ........................................................................................................ 3
ARTICLE 10 – Négociation et demande adressées à l’attributaire ......................................................................................... 4
ARTICLE 11 - Responsabilité – Litige ..................................................................................................................................... 4
ARTICLE 12 – Conditions d’exécution ou de livraison ............................................................................................................ 4
ARTICLE 13 – Comptable assignataire ................................................................................................................................... 5
ARTICLE 14 – Attribution du marché ..................................................................................................................................... 5
ARTICLE 1 : Objet du marché ............................................................................................................................................... 11
ARTICLE 2 : Désignation et importance des matériels ......................................................................................................... 11
ARTICLE 3 : Documents contractuels ................................................................................................................................... 11
ARTICLE 4 : Durée du marché .............................................................................................................................................. 12
ARTICLE 5 : Maintenance ..................................................................................................................................................... 12
5.1. MAINTENANCE PREVENTIVE ........................................................................................................................................ 12
5.2. MAINTENANCE CURATIVE ............................................................................................................................................ 12
5.3. CARNET DE BORD ......................................................................................................................................................... 13
5.4. EXCLUSIONS DE LA PRESTATION DE MAINTENANCE .................................................................................................... 14
5.5. CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENT ............................................................................................................... 14
ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION DU MARCHE ..................................................................................................................... 14
6.1 Délai de livraison des matériels ..................................................................................................................................... 14
6.2 Périodicité d’intervention pour la maintenance préventive .......................................................................................... 14
6.3 Délai d’intervention pour la maintenance curative ....................................................................................................... 14
ARTICLE 7 : MISE EN PLACE DU MATERIEL........................................................................................................................... 14
ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX .......................................................................................................................................... 15
ARTICLE 9 : CARACTERISTIQUE DES PRIX ............................................................................................................................. 16
ARTICLE 11 : MODE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT ............................................................................................. 16
ARTICLE 12 : RETENUE DE GARANTIE .................................................................................................................................. 16
ARTICLE 13 : AVANCES......................................................................................................................................................... 16
ARTICLE 14 : ACOMPTES ...................................................................................................................................................... 17
Article 15 : PENALITES DE RETARD ...................................................................................................................................... 17
ARTICLE 16 : FORMATION.................................................................................................................................................... 17
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ARTICLE 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat ou la location avec maintenance complète de
matériels de reprographie destinés à la reproduction pour l’établissement ci-dessus désigné.
La prestation comprend :
-
la livraison et la mise en service des matériels dans les salles désignées
la maintenance dans les conditions décrites par le marché et notamment l’article 5
du C .C.P,
la formation des personnels habilités à utiliser les appareils
la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française,
relative aux photocopieurs et à leurs accessoires.
L’enlèvement des matériels à l’issue du marché
La reprise des photocopieurs existants
ARTICLE 2 : Désignation et importance des matériels
S’agissant des matériels objets du présent marché et définis dans les fiches techniques, les
besoins devront être satisfaits par du matériel neuf.
Le soumissionnaire utilisera obligatoirement pour son offre les tableaux annexés à l’acte
d’engagement, auxquels il joindra la brochure descriptive des appareils et tous documents
utiles.
ARTICLE 3 : Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante :
-
L’acte d’engagement et ses deux annexes
Le présent cahier des clauses particulières,
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et de services à récupérer sur internet
La documentation technique des matériels, rédigée en langue française,
L’acte d’engagement et ses 2 annexes, le cahier des clauses particulières sont établies en un
seul exemplaire original, conservé par l’établissement. En cas de litige, seul cet exemplaire
fait foi.
Les conditions générales de vente figurant, le cas échéant, sur les factures du prestataire ne
sont pas applicables au présent marché.
11/17
ARTICLE 4 : Durée du marché
Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2015 , pour une durée de 72
mois. Il n’ya pas de tacite reconduction.
ARTICLE 5 : Maintenance
Le titulaire garantit, au titre de l’entretien, le parfait état permanent du matériel.
La maintenance comprend toutes les interventions, l’entretien complet des matériels, les
visites de maintenance préventives et curatives, le remplacement des pièces usagées ou
détériorées, ainsi que la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement
(hors papier, support spéciaux, agrafes dont les prix nous seront communiqués), les frais de
main d’œuvre y compris les indemnités de déplacement.
5.1. MAINTENANCE PREVENTIVE
La maintenance couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage,
d’entretien courant et de remplacement des pièces d’usure courante permettant au
matériel d’être utilisé par l’établissement selon l’usage auquel il est destiné.
La maintenance préventive s’opère sur site, pendant les heures d’ouverture de
l’établissement. Elle comprend les interventions, à titre préventif, qui seront directement
fonction du nombre de photocopies effectuées et au moins 1 visite annuelle programmée
avant la rentrée scolaire de chaque année, à savoir fin août, à la demande exprès de
l’établissement.
La passation des commandes de consommables sera assurée par le technicien lors des
visites de contrôle ou de dépannage ou par le contractant.
Toute intervention est recensée par le prestataire dans le carnet de bord visé à l’article 5.3.
ci-après.
5.2. MAINTENANCE CURATIVE
La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire afin de
rendre utilisable un des éléments essentiels du matériel.
12/17
Le prestataire est tenu, au titre de la maintenance curative, d’intervenir dans le délai de 4
heures ouvrées maximum. Ce délai est compté à partir de la date de réception de la
demande de dépannage. Cette demande d’intervention est effectuée par téléphone. Si
nécessaire elle est confirmée par télécopie ou tout moyen permettant de donner date et
heure certaines à la demande.
Elle s’opère sur site pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
Toute intervention est recensée par le prestataire dans le carnet de bord visé à l’article 5.3
ci-après. La remise en fonctionnement doit être effectuée dans les 24 heures. Passé ce délai,
il peut être fait application des pénalités de retard (article 15 du présent CCP).
En cas de panne dûment constatée entraînant l’arrêt de tout ou partie de l’installation, le
titulaire est tenu d’aviser immédiatement la personne responsable, afin de l’informer de la
nature et de l’importance de cette panne, ainsi que du délai nécessaire à sa réparation.
Le titulaire doit procéder au remplacement systématique des matériels défectueux en cas de
pannes trop fréquentes (4 dans le même mois) ou d’interruptions de fonctionnement
supérieur à 72 heures, par des matériels de catégories équivalentes.
Ces délais se décomposent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Passé ce
délai, il peut être fait application des pénalités de retard (articles 15 du présent CCP).
Les travaux et réparations non prévus au marché sont à indiquer précisément. Ils devront
faire l’objet d’un devis détaillé transmis par le titulaire. Ils font l’objet de factures distinctes.
5.3. CARNET DE BORD
Pour chacun des appareils le prestataire remet à l’établissement un carnet de bord destiné à
consigner notamment :
-
Les dates, heures et délais d’intervention,
La période d’indisponibilité éventuelle de l’appareil,
La nature des pannes constatées et les mesures prises
La description des pièces et organes remplacés,
Le nom et la signature du technicien ayant effectué l’intervention,
Le cas échéant le nom de la personne de l’établissement
l’intervention.
ayant demandé
13/17
5.4. EXCLUSIONS DE LA PRESTATION DE MAINTENANCE
La maintenance ne couvre pas la réparation des défaillances causées par :
-
Une négligence ou un usage des appareils non conforme à la documentation
technique des matériels mentionnée à l’article 2 du C.C.P.
Les réparations effectuées par l’établissement ou par un tiers non habilités par le
prestataire,
L’utilisation de consommables et/ou d’un courant électrique non approprié,
contraires aux spécifications du constructeur.
5.5. CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENT
Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la
marque CR, particulièrement au regard de l’émission de rayonnement électromagnétique et
pour un usage en milieu scolaire.
ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION DU MARCHE
6.1 Délai de livraison des matériels
La mise à disposition des matériels sera effectuée selon le descriptif des besoins.
6.2 Périodicité d’intervention pour la maintenance préventive
Cette périodicité figure à l’article 5.1 du présent cahier des clauses particulières.
6.3 Délai d’intervention pour la maintenance curative
Ce délai figure à l’article 5.2 du présent CCP. Ce délai, décompté à partir du jour et
heure de l’appel, est prolongé des jours ouvrés, chômés ou fériés éventuellement
compris dans la période d’intervention.
ARTICLE 7 : MISE EN PLACE DU MATERIEL
L’ingénieur commercial ou le service technique du titulaire doit effectuer une visite des
locaux avant toute installation du matériel et ce afin de vérifier les éventuelles difficultés
d’installation (contraintes d’accessibilité, du volume des locaux, de la structure des
14/17
planchers, situation des prises réseaux, etc…). La date de visite sera fixée en accord avec le
coordonateur du centre de formation.
Le titulaire du marché doit prendre toutes dispositions pour mettre en place le matériel
objet du présent marché en fonction du descriptif des besoins.
Le transport, les opérations de chargement ou de déchargement ainsi que l’utilisation des
équipements sont à la charge du titulaire.
Le non-respect du délai de livraison entraînerait la mise en œuvre de pénalités pour retard
prévues à l’article 15 du présent CCP.
En cas de déménagement des services utilisateurs pendant la durée du marché, le titulaire
assure le transfert des équipements mis à disposition. Il est tenu informé des opérations
envisagées dans un délai de 8 à 15 jours avant le commencement d’exécution et prend
toutes dispositions en accord avec le service utilisateur pour que cette opération se fasse
sans porter préjudice à la continuité de la prestation.
ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX
Le soumissionnaire doit présenter son offre selon la décomposition suivante et
conformément aux annexes jointes à savoir :
-
Prix exprimé en euros, hors taxe de la location trimestriel (annexe 1) ou de l’achat
Prix exprimé en euros, hors taxe de la maintenance des appareils, sur la base d’un
coût unitaire de copie (annexe 2)
Le coût pourra être différent pour les photocopieuses faisant l’objet du présent
marché à l’exclusion du coût copie. Il n’y aura pas de minimum facturable. La facture
sera établit sur le nombre de copies réellement effectuées trimestriellement sur
l’ensemble du parc.
Le prix est réputé comprendre :
- La mise à disposition du matériel,
- Toutes les interventions mentionnées à l’article 5 ci-dessus,
- Les consommables (hors papier, supports spéciaux, agrafes),
- Les pièces ou éléments de rechange,
- L’outillage,
- Les frais de main d’œuvre, y compris les indemnités de déplacement,
- La formation des personnels, décrits à l’article 14 du présent document.
NB : Le coût des copies est entendu sur la base du nombre de copies réalisées, quels que
soient le format ou le support de la copie. Un coût unique sera donné au format A4 noir et
15/17
blanc quelque soit le photocopieur utilisé. Le fournisseur fera connaître e calcul du coût du
format A3 noir et blanc éventuellement et le coût applicable aux copies couleurs.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
ARTICLE 9 : CARACTERISTIQUE DES PRIX
Le montant des loyers trimestriel reste ferme pendant toute la durée du marché.
Les prix « copie » (maintenance) sont fermes pendant toute la durée du marché.
ARTICLE 11 : MODE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT
L’unité monétaire de paiement est l’euro.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation des
factures transmises par le prestataire.
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant, outre
les mentions légales, les indications suivantes :
-
Nom et adresse du prestataire,
Références du contrat,
Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’annexe de l’acte
d’engagement,
Références précises de la période de facturation et des quantités facturées,
Montant hors TVA,
Taux et montant de TVA
Montant total TTC.
ARTICLE 12 : RETENUE DE GARANTIE
Le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
ARTICLE 13 : AVANCES
Il n’est pas versé d’avance au titulaire du marché.
16/17
ARTICLE 14 : ACOMPTES
Il n’est pas versé d’acompte au titulaire du marché.
Article 15 : PENALITES DE RETARD
Par dérogation à l’article 11 du CCAG fournitures courantes et services, le non-respect, par le
prestataire, du délai de livraison défini à l’article 7 ou du délai d’intervention prévu à l’article
5.2 du C.C.P peut entraîner, à l’initiative de l’établissement, une retenue de paiement
correspondant à la formule suivante :
Nombre d’heure de retard X coût horaire de location
ARTICLE 16 : FORMATION
Le titulaire doit, dans le cadre du marché, former sur site les différents personnels de
l’établissement utilisateurs du matériel. La formation comprend :
-
La présentation de l’appareil et de son fonctionnement,
La présentation de la documentation technique, rédigée en langue française,
attachée à chaque appareil,
La présentation des opérations de maintenance courante ne nécessitant pas
l’intervention d’un technicien.
Formation à l’utilisation des logiciels (impression et fax)
Formation au logiciel d’administration des comptes utilisateurs à distance et
assistance éventuelle.
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