demande de transcription de l`acte de naissance d`une personne

DEMANDE DE TRANSCRIPTION
DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE
Formulée obligatoirement par le requérant
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………..............
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………Tél : ………………..………………..
Adresse électronique : ……………………………………………………………………….............................
sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de mon acte de naissance. Je suis informé(e)
qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit.
Date de naissance : …………………………………… Lieu : .………………………………………...……
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR
NOM de famille :
Prénom(s)* :
Prénom(s) et NOM du père :
Prénom(s) et NOM de la mère :
Nationalité(s) du père au jour de la naissance :
Nationalité(s) de la mère au jour de la
naissance :
Statut matrimonial des parents au jour de la
naissance :
Statut matrimonial du demandeur :
Mariés
Célibataire
Non mariés
Marié
Divorcé
Veuf
* Si vous souhaitez franciser un prénom (exemple : Leo en Léo, Cathrin en Catherine) indiquez-le
Date : ………..………………………... Signature du demandeur : ……………………………………….…....................
LISTE DES PIECES A PRODUIRE
Original du BIRTH CERTIFICATE du demandeur délivré par le Registry of Births, Deaths and Marriages + une
photocopie rectoverso (l’original vous sera retourné)
Justificatif de nationalité française du demandeur : certificat de nationalité française*
Photocopie du passeport ou de toute autre pièce d’identité du demandeur
Si parents mariés (acte de mariage français) : copie intégrale originale de l’acte de mariage et photocopie du livret
de famille des parents
 Si parents français non mariés: copies intégrales originales récentes (moins d’un an) des actes de naissance des
parents.
 Si parents non mariés dont l’un des conjoints n’est pas français :
- pour le parent français : copie intégrale originale récente (moins d’un an) de l’acte de naissance
- pour le parent non français : photocopie certifiée conforme par un Justice of Peace de l’acte de naissance
RECTO/VERSO légalisé ou apostillé si besoin + sa traduction effectuée par un traducteur NAATI (acte en anglais accepté)
Deux enveloppes Express Post A4 libellées à l’adresse du demandeur
Justificatif de domicile
ainsi que, s’il y a lieu :
Tout acte de reconnaissance ou établissant la filiation paternelle/maternelle
Tout acte concernant un événement relatif à l’état civil du demandeur (mariage, divorce, changement de nom….)
Adressez votre dossier complet au :
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SYDNEY
Level 26, St Martins Tower - 31 Market Street – SYDNEY NSW 2000
[email protected] - http://www.ambafrance-au.org
Important : nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de traiter, ni de conserver, les demandes de transcription dont
certaines pièces sont manquantes et qu’en conséquence, tout dossier incomplet vous sera retourné avec la liste des pièces
complémentaires à fournir.
1
Le certificat de nationalité française (CNF) doit être demandé directement au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30
rue du Château des Rentiers 75647 Paris cedex 13.
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
07/04/2016