RÉSUMÉ DES SERVICES EN PROTECTION INTELLECTUELLE

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RÉSUMÉ DES SERVICES EN PROTECTION INTELLECTUELLE
Suite à une ouverture de dossier auprès d'Invention Québec, dans lequel est
enregistrée une divulgation confidentielle de votre part portant sur invention ou création,
les services suivants sont à votre portée.
Étude de brevetabilité
: Un rapport vous est remis contenant, entre autres informations, une
opinion en réponse à la question "mon invention est-elle
potentiellement brevetable selon les lois et règles de base du
bureau des brevets ?".
Recherche de brevetabilité
: Un rapport vous est remis contenant, entres autres informations,
une opinion en réponse à la question "mon invention a-t-elle déjà
été brevetée ?".
Recherche de dessin industriel : Un rapport vous est remis contenant, entre autres informations, une
opinion en réponse à la question "la forme, ornementation, ou
'design', de mon produit se distinguent-ils de produits similaires
déjà protégés par dessin industriel ?".
Recherche de marque de
commerce
: Un rapport vous est remis contenant, entre autres informations, une
opinion en réponse à la question "la marque de commerce que je
propose se distingue-t-elle de marques existantes ?".
Date de priorité
: Une demande de brevet provisoire portant sur votre invention est
déposée au bureau des brevets, vous autorisant d'inscrire "Brevet
en instance" (ou Patent pending ) sur celle-ci, pour une période
d'un an.
Brevet national
: Une demande de brevet, en vue de protéger votre invention, est
déposée au bureau des brevets du ou des pays de votre choix.
Brevet international
: Une demande de brevet, en vue de protéger votre invention, est
déposée au bureau des brevets de l'organisme international de
votre choix (OMPI-WIPO, OEB-EPO, etc.).
Dessin industriel
: Une demande de dessin industriel, en vue de protéger les
caractéristiques visuelles de votre produit, est déposée au bureau
des brevets du ou des pays de votre choix.
Marque de commerce
: Une demande pour marque de commerce, en vue de protéger par
exemple, le nom commercial d'un produit, d'un service, d'un
commerce, ou d'un slogan que vous proposez, est déposé au
bureau de la protection intellectuelle du ou des pays de votre choix.
Droit d'auteur
: Une demande de droit d'auteur, en vue de protéger votre création
littéraire ou graphique, est déposée à l'Office de la Protection
Intellectuelle du Canada (OPIC).
Dessins conformes
: Nous pouvons vous recommander un dessinateur spécialisé dans les
dessins pour demande de brevet et dessin industriel avec qui nous
faisons régulièrement affaire.