Les nouveaux usages du brevet d`invention

CHAIRE INNOVATION ET BREVETS
Workshop 31 mai 2013 de 9h à 17h
Faculté de Droit et de Science Politique,
3 Avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle des Actes
Les nouveaux usages du brevet d’invention :
Entre innovation et abus
Sous la direction de :
Jean-Pierre Gasnier, Professeur associé Université d’Aix-Marseille,
Directeur de la Chaire Innovation et Brevets,
Nicolas Bronzo, Docteur en droit, Université d’ Aix-Marseille, membre de
l’équipe de recherche de la Chaire Innovation et Brevets.
Le brevet d’invention est un mécanisme ancien qui fait preuve d’une
stabilité étonnante si l’on songe que, dans le même temps, le droit de la
propriété intellectuelle dans son ensemble a considérablement évolué.
Cette stabilité est d’autant plus frappante que le brevet est une institution
majeure du système de recherche et d’innovation et qu’à ce titre il est
régulièrement au centre de toutes les attentions.
Si le titre lui-même n’évolue guère, il en va tout autrement, en revanche,
de la façon dont il est utilisé. Par le passé le brevet servait principalement
de support à l’action en contrefaçon et d’instrument de transfert de
technologie. Or, on constate depuis quelques années une évolution
considérable dans la façon dont la pratique envisage et utilise le brevet
d’invention. En tant qu’actif immatériel, le brevet est ainsi intégré à des
stratégies et des montages complexes et/ou innovants.
Comment le droit appréhende-t-il ces nouveaux usages ? Jusqu’où est-il
possible d’aller sans que la pratique innovante ne dégénère en abus ?
Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre lors d’un
workshop au cours duquel interviendront des universitaires d’horizons
différents qui consacrent une part importante de leurs travaux de
recherche aux brevets.
CHAIRE INNOVATION ET BREVETS
Programme :
Allocution d’ouverture par le Professeur Philippe BONFILS, Doyen
de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’AixMarseille.
Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers :
La titrisation des brevets.
Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes,
Directeur du CUERPI : Les contrats « pay for delay » et le droit français.
Christian LEBAS, Professeur à l’Université Lumière (Lyon 2) :
Le brevet et le système de multiprotection.
Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier :
Les patents trolls.
Laure MARINO, Professeure à l’Université de Strasbourg et au CEIPI
(Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) :
Les patents thickets.
Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences à l’Université Lumière
(Lyon 2) :
Les joint-ventures de brevets.
Jacques RAYNARD, professeur à l’université de Montpellier, Président de
la FNDE :
Brevets essentiels et brevets de blocage.
Bertrand SAUTIER, Doctorant, université Pierre Mendes-France
(Grenoble) :
Exploitation indirecte des brevets par des NPE, le cas des « privateers ».
Franck VIOLET, Professeur à l’Université catholique de Lyon :
Retour sur les connexions entre brevets et normes
La participation au workshop se fait sur inscription (nombre de places
limité) pour nous permettre de connaître le nombre de personnes
présentes au déjeuner.
Pour assister au workshop, merci de vous inscrire en cliquant sur
le lien suivant : http://goo.gl/KF1H3
Pour toute question complémentaire, nous contacter à l’adresse
suivante : [email protected]