CHOLET DUPONT IMMOBILIER

NOTICE D'INFORMATION
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CHOLET DUPONT IMMOBILIER
Code ISIN : FR0007459847 « parts C »
Forme juridique de l'OPCVM
Promoteur
Société de gestion
Dépositaire
Etablissement désigné pour recevoir
les souscriptions et les rachats
Conservateur
Commissaire aux comptes
Compartiment
Nourricier
FR0000988636 « parts D »
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:
Fonds Commun de Placement
CHOLET-DUPONT S.A.
CEDEFONDS
CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK
:
:
:
CHOLET DUPONT SA
CHOLET DUPONT SA
ERNST & YOUNG AUDIT
oui
oui
non ⌧
non ⌧
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification : ACTIONS FRANCAISES
Orientation des placements :
. Le Fonds a pour objet de permettre aux souscripteurs de se constituer un portefeuille
d'actions de sociétés immobilières S.I.I. (Société Immobilière d'Investissement) et de
S.I.C.O.M.I. (Société Immobilière pour le Commerce et l'Industrie).
Ces sociétés offrent l'avantage de ne pas être soumis à l'impôt sur les sociétés et de distribuer
au moins 85 % de leurs résultats, issus essentiellement des loyers perçus.
. Ce Fonds est donc pour les porteurs de parts un moyen facile d'investir dans l'immobilier et
de bénéficier par conséquent de l'appréciation à long terme de ce type d'actifs .
. Le Fonds peut être inclus dans les Plans d'Epargne en Actions (PEA). Dans cette optique, ses
actifs comprennent 75 % au minimum d'actions de la communauté européenne.
. Le Fonds peut intervenir sur le MATIF soit à titre de couverture, soit comme complément
d’investissement Compte tenu des opérations qui peuvent être réalisées sur ce marché, le
degré d'exposition d'Actions Immobilier du marché des actions françaises est au minimum de
60 %, et au maximum de 100 %.
Le Fonds est éligible aux OPCVM d’OPCVM et ne peut donc détenir plus de 10 % d’autres
OPCVM français ou coordonnés dans son actif.
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Durée minimale de placement recommandée
Souscripteurs concernés
Affectation des résultats
Dominante fiscale
Fiscalité
: supérieure à 2 ans
: tous souscripteurs
: OPCVM à titres "C" et "D"
Parts "C" : Capitalisation
Parts "D" : Distribution
: Eligible aux PEA
: Le passage d’une catégorie à l’autre est soumis au régime des
plus-values de cession sur valeurs mobilières
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice
Valeur liquidative d'origine
Périodicité de calcul de la valeur liquidative
:
:
:
dernier jour de Bourse de Paris de décembre
500 F (76,22 €) le 16/08/90
quotidienne
Le calendrier de référence servant à déterminer les
jours de calcul de la valeur liquidative est celui du
marché de Paris à l’exception des jours fériés légaux .
Conditions de souscription et de rachat
:
les demandes de souscription et de rachat sont centralisées
tous les jours de valorisation jusqu'à 10 h 30 et réalisées à
la prochaine valeur liquidative, c’est-à-dire sur la base des
cours du même jour Le montant de la première souscription
doit être au minimum de 762,24 euros
Commission de souscription maximale
:
2 % : dont part acquise à l’OPCVM : néant
Commission de rachat
:
0,50 % : dont part acquise à l’OPCVM : néant
Frais de gestion
:
maximum 1,30 % HT de l'actif net
Libellé de la devise de comptabilité
:
Euro
Adresse de la Société de gestion
Adresse du dépositaire
Adresse de l'établissement Promoteur, désigné
pour recevoir les souscriptions et rachats
Lieu de publication de la VL
:
:
16, Place de la Madeleine - 75008 PARIS
91-93, boulevard Pasteur – 75015 PARIS
:
:
16, Place de la Madeleine - 75008 PARIS
affichée dans les locaux du promoteur.
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à
la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès de :
CHOLET DUPONT S.A.
16, Place de la Madeleine - 75008 PARIS
Tél : 01.53.43.19.00
Date d'agrément de l'OPCVM par la Commission
Date d'édition de la notice d'information
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9 août 1990
13 avril 2005