mma euro-actions
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MMA EURO-ACTIONS Code ISIN : FR0000441636 NOTICE D'INFORMATION Forme juridique de l'OPCVM FCP Promoteur Groupe MMA Société de Gestion MMA FINANCE Dépositaire Dexia Banque Privée France Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats Dexia Banque Privée France Commissaire aux comptes KPMG S.A 1, Cours Valmy – 92923 PARIS LA DEFENSE Compartiment oui non Nourricier oui non CARACTERISTIQUES FINANCIERES Classification : Actions de pays de la zone euro Objectif de gestion Le Fonds a pour objectif la valorisation du capital à long terme en investissant sur les marchés d’actions de la zone euro. Orientation des placements L’objet de MMA EURO-ACTIONS est d’investir 75 % minimum de ses actifs en actions émises sur les marchés de la zone euro, éligibles au PEA. Le Fonds peut détenir tout produit monétaire et investir 5 % maximum de son actif en actions ou parts d'autres OPCVM de droit français ou coordonnés. En outre, dans la limite de 10 % de l’actif net, les investissements peuvent porter sur des warrants et des bons de souscription. Le gérant se réserve la possibilité d'effectuer des opérations de pension et de prêt de titres. Intervention sur les marchés dérivés : Objectifs : - couverture des actifs du portefeuille contre les risques de marché ; - réalisation de l’objectif de gestion de l’OPCVM, notamment en termes d’exposition ou de sensibilité. Types d’instruments utilisés : - instruments financiers négociés sur les marchés à terme ou conditionnels tant français qu’étrangers autorisés conformément à la liste précisée par l’arrêté du 6 septembre 1989 du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget et autres textes modificatifs, - opérations de gré à gré autorisées aux OPCVM, notamment swaps et options. Limite d’intervention : A tout moment, la position à terme nette globale du Fonds ne peut excéder 100 % de son actif net. Le Fonds est exposé au risque action à 60 % minimum. Spécialisation géographique : pays membres de la zone euro. Durée minimale de placement recommandée Supérieure à 5 ans Souscripteurs concernés Le Fonds s'adresse à tous souscripteurs et peut servir de support à des contrats d'assurance-vie Affectation des résultats Le gérant décidera chaque année de la capitalisation et/ou de la distribution des revenus et du montant de ces derniers Revenus comptabilisés intérêts encaissés Eligible au PEA Dominante fiscale MODALITES DE FONCTIONNEMENT Date de clôture de l'exercice Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre (Premier exercice : 31 décembre 1999) Périodicité de calcul de la valeur liquidative Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l'exception des jours fériés légaux en France) Conditions de souscription et de rachat Les souscriptions et les rachats sont centralisés chez Dexia Banque Privée France chaque jour jusqu'à 12 heures et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée le jour même Les règlements afférents interviendront le surlendemain ouvré Les souscriptions et les rachats s’effectuent en montant ou en nombre de parts Commission de souscription maximale . Salarié ou retraité des Mutuelles du Mans Assurances : 0% . Société membre du groupe des Mutuelles du Mans Assurances : 0% . Autres souscripteurs : Calcul par tranche - jusqu'à 150 000 euros : 1,50 % - au-delà de 150 000 euros : 1 % dont part acquise à l'OPCVM : néant Cas d'exonération - lors des rachats et souscriptions effectués simultanément et d'un même montant - lors du réinvestissement des revenus distribués (dans un délai de trois mois suivant leur mise en distribution) Commission de rachat maximale Néant Frais de gestion maximum 0,80 % HT de l'actif net Libellé de la devise de comptabilité Euro (avant le 01/01/99 : franc français) Adresse de la société de gestion 11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75014 PARIS Adresse du dépositaire 37, rue d'Anjou – 75008 PARIS Adresse de l'établissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats Dexia Banque Privée France 37, rue d'Anjou – 75008 PARIS Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative Etablissement dépositaire - Société de gestion Etablissements placeurs Site internet : http://www.mmafinance.fr/ La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information complète de MMA EURO-ACTIONS et le dernier document périodique sont disponibles auprès de Dexia Banque Privée France - 37, rue d'Anjou - 75008 PARIS. Date d'agrément de l'OPCVM par la COB Date d'édition de la présente notice d'information 11 décembre 1998 01 mars 2004