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1-Caractéristiques Générales
1.1 Forme de l’OPCVM
Dénomination :
Forme Juridique :
Date de création et durée d’existence prévue :
ETHIS SERENITE
FCP – de droit français
Agrée le 19 mai 2000. Il a été crée le 28 juin 2000 pour une durée de
quatre vingt dix neuf ans.
Synthèse de l’offre de gestion :
Code ISIN
FR0007046081
Distribution Devise
des revenus de
libellé
Capitalisation EURO
Souscripteurs
Montant minimum de souscription
Tous souscripteurs : Le FCP peut La valeur d’origine de la part est de
servir de support aux contrats 100 euros.
d’assurance vie en unité de compte .
Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du
porteur auprès de :
Prado Epargne
485, avenue du Prado
13412 Marseille Cedex 20
Tél : 04.91.16.35.67
e-mail : [email protected]
Ces documents sont également disponibles sur le site www.pradoepargne.com
Toutes explications supplémentaires sur ce FCP peuvent être obtenues auprès de Prado Epargne dont les coordonnées
figurent ci-dessus.
1.2 Acteurs
Société de Gestion :
Prado Epargne Gestion – Société anonyme à directoire et conseil de
surveillance -485, avenue du Prado –13412 Marseille Cedex 20- Agrée
par l’AMF le 30 décembre 2003 sous le n°GP 03-027 (agrément
général).
Dépositaire, conservateur, centralisateur des BNP Paribas Securities Services – Société anonyme à directoire et
ordres de souscription et de rachat et tenue des conseil de surveillance – Etablissement de Crédit agréé par le Comité
registres des parts (passif OPCVM) :
des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
(CECEI) - 3, rue d’Antin- 75002 PARIS.
Commissaire aux comptes :
Price WaterHouse Coopers Audit – représenté par M. Didier CAVANIÉ Les docks – Atrium 10.1- 10, place de la Joliette – BP 81525 -13 567
Marseille Cedex 2.
Commercialisateurs :
Prado Epargne – SA à directoire et conseil de surveillance-485, avenue
du Prado –13412 Marseille Cedex 20 . Entreprise d’investissement agrée
par le CECEI sous le numéro 16373.
Délégataire comptable :
La gestion comptable a été déléguée à BNP Paribas Asset Servicing, ,3
rue d’Antin ,75002 Paris.
Elle consiste principalement à assurer la gestion comptable du FCP et le
calcul des valeurs liquidatives.
Conseillers, raison sociale, éléments du contrat Néant
avec la SGP :
2. Modalités de fonctionnement et de gestion
Cette rubrique comporte l’ensemble des modalités de fonctionnement et de gestion de l’OPCVM.
2.1 Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts du FCP :
Code ISIN :
Nature du droit attaché à la catégorie de parts :
Droit de vote :
Inscription à un registre :
Forme des parts :
Décimalisation prévue (fractionnement) :
Date de clôture de l’exercice :
Indications sur le régime fiscal si pertinent :
FR0007046081
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs
de l’OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées. Pour toutes
les modifications portant sur le fonctionnement du FCP, une information
est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse
soit par tout autre moyen conformément à l’instruction du 15 décembre
1998.
Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du FCP, les décisions étant
prises par la société de gestion.
Inscription en Euroclear France. La tenue du passif est assurée par le
dépositaire BNP Paribas Securities Services.
Au porteur
Les parts sont tenues en parts entières.
Dernier jour de Bourse de Paris du mois de juin
L’OPCVM n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Selon le principe
de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur est
directement détenteur d’une fraction des instruments financiers et
liquidités détenus dans l’OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable
aux sommes distribuées par l’OPCVM ou aux plus ou moins values
latentes ou réalisées par l’OPCVM dépend des dispositions fiscales
applicables à la situation particulière de l’investisseur et/ou de la
juridiction d’investissement des fonds. Si l’investisseur a un doute sur sa
situation fiscale, il doit s’adresser à un conseiller fiscal.
2.2- Dispositions particulières
Classification :
Obligations et autres titres de créances libellés en Euro
Objectif de gestion :
L’objectif de gestion est de procurer sur un horizon de 3 ans minimum une performance comparable à celle de
l'indice de référence EuroMTS Global, en investissant dans une sélection d’obligations de la zone euro,
sélectionnées principalement selon des critères socialement responsables.
Indicateur de référence :
L'indice Euro MTS Global, anciennement connu sous le nom de CNO Etrix Global est calculé en temps réel par
EuroMTS. Il constitue une mesure de la performance des titres obligataires émis par des souverains.
Les obligations composant l'indice Euro MTS Global sont des obligations libellées en euros, émises par un
gouvernement d'un état membre de l'union monétaire européenne, ayant une maturité supérieure ou égale à un
an, ayant un encours d'au moins deux milliards d'euros.
Elles sont déterminées en divisant l'univers éligible de cet indice en 6 tranches de maturité : 1 - 3 ans, 3 - 5 ans, 7 10 ans, 10 - 15 ans, + de 15 ans. Dans une tranche de maturité donnée, le poids de chaque émetteur est
déterminé sur la base de la taille de ses émissions dans la tranche considérée et est représenté par au plus deux
obligations. Les composants de l'indice Euro MTS Global correspondent à l'ensemble des obligations
sélectionnées dans les six tranches de maturité. Les cours utilisés sont ceux de 11h00.
Stratégie d’investissement :
1.Stratégie d’Ethis Sérénité
Le fonds Ethis Sérénité investit essentiellement sur les marchés de taux de la zone Euro. A ce titre, Ethis Sérénité
investit sur des obligations émises par des Etats et des entreprises de la zone Euro sélectionnés sur la base de
critères financiers et extra-financiers, de nature sociale et environnementale.
Le processus d’investissement suivi par le fonds s’articule autour de deux composantes :
La première de ces composantes consiste à déterminer la sensibilité cible et le positionnement adéquat sur la
courbe des taux. Deuxièmement, les émetteurs d’obligations et d’instruments de taux sont ensuite sélectionnés
selon des critères financiers et socialement responsables.
Détermination d’une sensibilité cible et positionnement sur la courbe :
La détermination de la sensibilité cible du fonds est le résultat de l’analyse de l’environnement macroéconomique
mondial. Cette analyse, fondée sur l’étude des principaux agrégats économiques (croissance du Produit Intérieur
Brut, niveau inflation, taux de chômage, indice précurseur d’activité, balance commerciale et budgétaire…) permet
l’élaboration de scénarii économiques pour les trois grandes zones économiques mondiales : zone euro, EtatsUnis et Asie. Cette analyse permet à l’équipe de gestion d’établir mensuellement des prévisions sur le niveau des
taux d’intérêt courts et longs au sein de ces zones.
En fonction de ces prévisions, un niveau de sensibilité cible définira l’exposition du fonds sur les marchés de taux.
L’équipe de gestion définit et revoit de manière hebdomadaire les stratégies de courbe. Cette étape du procesus
vise à sélectionner le ou les segments à privilégier.
Choix des émetteurs :
Le fonds Ethis Sérénité investit en sélectionnant les émetteurs d’instruments de taux selon des critères de nature
sociale et environnementale. Ces critères sont différents en fonction de la nature de l’émetteur. Deux catégories
d’émetteurs sont distingués : les entreprises privées et les Etats souverains.
Entreprises privées :La sélection de cette catégorie d’émetteurs repose sur la conjugaison d'une analyse ISR et
de la qualité de crédit des émetteurs.
L'analyse ISR permet d'appréhender les entreprises sous l’angle du développement durable en se concentrant sur
des critères d'analyse extra-financiers :
Six thématiques sont étudiées : la prise en compte des Ressources Humaines de l’entreprise, de l’Environnement
naturel, la nature des relations de l’entreprise avec ses Clients, Fournisseurs et Partenaires, la façon dont elle se
développe sur les marchés émergents, ses relations avec la société civile et le respect des principes de
gouvernance.
Afin d évaluer les pratiques des entreprises sur ces six thématiques, Prado Epargne Gestion dispose des analyses
de deux cabinets de notation internationalement reconnus : le Groupe Vigeo et le cabinet Innovest. A ces analyses
s’ajoutent les recherches d’intervenants de marché et les propres analyses de la société de gestion.
L’approche ISR suivie est une approche sectorielle positive correspondant à l’approche « best in class ». Elle ne
répond donc pas à une logique d’exclusion a priori de certains secteurs d’activité et donc d’émetteurs. L’ équipe de
gestion établit une liste d’ émetteurs « éligibles » parmi ceux qui présentent une évaluation sociale et
environnementale satisfaisante.
Les émetteurs « éligibles » font ensuite l’objet d’une évaluation purement financière visant à déterminer leur qualité
de solvabilité. L’ équipe de gestion détermine alors un niveau de spread (écart de rémunération par rapport au taux
sans risque) théorique, confronté à celui constaté sur le marché. De la sur ou sous évaluation de ce spread ainsi
que des perspectives financières tant sectorielles que propres à l’ émetteur, dépendra son inclusion dans l’ actif du
portefeuille.
Le fonds Ethis Sérénité peut donc être composé d’ obligations émises par des entreprises privées et jouissant
d’une notation compatible avec le statut d‘ investment grade.
Etats Souverains :
Les investissements réalisés sur des obligations émises par des Etats souverains seront réalisés en intégrant des
critères de développement durable. Les thématiques étudiées pour définir l’éligibilité des Etats à l’actif du fonds
sont celles définies par la commission des communautés européennes et sont les suivantes :
Développement économique
Pauvreté et exclusion sociale
Société vieillissante
Santé publique
Changement climatique et énergie
Modèles de production et de consommation
Gestion des ressources naturelles
Transports
Bonne gouvernance
Partenariat global
2. Instruments financiers utilisés (hors dérivés)
- Titres de créance et instruments du marché monétaire :
Le portefeuille de l’OPCVM est composé principalement d’obligations, de titres de créances, d’EMTN, à taux fixe,
taux variable, taux indexé sur l’inflation ou TEC, d’instruments du marché monétaire (Bons du Trésor, BTAN,
TCN…). Ces titres pourront représenter jusqu’à 100% de l’actif net.
Les règles d’investissement envisagées sont :
- les titres sont principalement libellés en euros
- les émetteurs sont principalement des Etats ou des entreprises de la zone euro,
- les émetteurs sont notés A au minimum. Toutefois, la part d’émetteurs dont la notation serait inférieure à A et
supérieure à BBB ne pourra pas dépasser la limite de 5% de l’actif net du fonds.
- la duration des titres choisis permet de respecter la contrainte de sensibilité de 0 à 8.
- aucun titre, à l'exception des valeurs émises par les Etats souverains membres de l'UEM ne peut excéder 5% de
l'actif net.
- le fonds pourra investir dans des obligations et autres titres de créances cotés sur un marché réglementé d’un
des pays de l’OCDE ne participant à l’UEM et actions ou parts d’OPCVM pouvant investir à plus de 10% en
placements hors zone euro.
- Actions : l’OPCVM ne sera pas directement exposé sur les marchés actions. Il pourra l’être à titre accessoire par
l’utilisation d’obligations convertibles (maximum 10% de l’actif net).
Les titres qui permettront cette exposition au risque actions seront sélectionnés sur la base de critères sociaux et
environnementaux.
- Parts ou actions d'OPCVM :
Le fonds peut détenir jusqu'à 10% de son actif en parts ou actions d'OPCVM français ou étrangers, conformes à la
directive. Les OPCVM monétaires pourront être des OPCVM gérés par la société de gestion et utilisés pour la
gestion des liquidités.
3. Instruments dérivés
Le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants ;
-
Nature des marchés d’intervention :
réglementés
: oui
organisés :
: oui
de gré à gré
: oui, uniquement pour les swaps de taux et les opérations de change à terme
-
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action
: non
taux
: oui
change
: oui
crédit
: non
autres risques
: non
-
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
couverture
: oui
exposition
: oui
arbitrage
: non
autre nature
: non
-
Nature des instruments utilisés :
futures
options :
swaps de taux ou de change
change à terme
dérivés de crédit
autre nature
: oui
oui
: oui à titre accessoire
: oui à titre accessoire
: non
: non
Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :
Les opérations de swaps de taux sont effectuées dans la limite de 10% de l’actif net, les opérations de swaps de
change et de change à terme dans la limite de 5% de l’actif net. Elles sont effectuées uniquement dans une optique de
couverture et ont une durée maximale d’un an.
Les opérations autorisées sur les marchés réglementés sont les suivantes :
-les achats de contrats et achats d’options d’achat dès lors que le fonds détient les liquidités ou titres à court terme en
portefeuille (dépôt à vue ou à terme, OPCVM monétaires garantis en capital ou investis sur des titres de créances
émis ou garantis par un Etat de l'OCDE, Bons du Trésor dont l'échéance est inférieure à 1 an) correspondant au
montant nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exercice de l’option,
-les ventes de contrats et d’options d’achat ainsi que les achats d’options de vente dès lors que le fonds possède les
actifs correspondants à l’exécution du contrat ou à l’exercice de l’option.
Les opérations sur les marchés dérivés seront effectuées dans la limite d’un engagement maximum d’une fois l’actif de
l’OPCVM. Elles seront faites dans le strict respect d’une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 8.
Toute contrepartie pour les opérations de gré à gré aura pour notation minimum A ou équivalent.
4. Titres intégrant des dérivés :
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action
: oui
taux
: oui
change
: non
crédit
: non
autres risques
: non
-
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
couverture
: oui
exposition
: oui
arbitrage
: non
autre nature
: non
Nature des instruments utilisés :
Il pourra s’agir de certificats d’investissement, de warrants, d’EMTN ou de bons de souscription dont la rémunération dépend
de la réalisation de conditions de marché sur les marchés actions ou taux de la zone euro.
Stratégie :
Ces instruments intégrant des dérivés représenteront au maximum 10% de l’actif net. Les émetteurs de ces titres seront
notés A au minimum.
5. Dépôts : sans objet
6. Emprunts d’espèces : dans le cadre de rachats importants, jusqu’à 10% de l’actif.
7. Opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres
Nature des opérations utilisées :
Prises et mises en pension livrée par référence au Code monétaire et financier, conclues dans le cadre de la
convention de place (AFB), avec des établissements de crédit français ayant la qualité de dépositaire, avec possibilité
d’interruption à tout moment sous 24 heures, à l’initiative de l’OPCVM.
Prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier
Autre nature
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
Gestion de la trésorerie
Optimisation des revenus de l’OPCVM
Contribution éventuelle à l’effet de levier de l’OPCVM
Autre nature
Niveau d’utilisation envisagé de 10% de l’actif:
Les titres pris en pension ne font l’objet d’aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en
garantie.
Les opérations de cession temporaire peuvent représenter 30% de l’actif et ont une durée maximale d’un an : Les
mises en pension supérieures à 2 mois ne peuvent représenter plus de 10% de l’actif. Les prêts de titres ne
peuvent représenter plus de 10% de l’actif.
Les opérations de prise en pension peuvent représenter 10% de l’actif.
Effets de levier éventuels : non
Rémunération : les revenus éventuels sont acquis en totalité à l’OPCVM
Toute contrepartie pour les opérations d’acquisition et cessions temporaires de titres aura pour notation minimum
A ou équivalent.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Risque de perte en capital
L’ OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie , ni de pprotection, il se peut donc que le capital investi ne soit pas
intégralement restitué.
Risque de taux
Le FCP est géré à l’intérieur d’une fourchette de sensibilité de 0 à 8. Le porteur est exposé au risque de fluctuation
non anticipé des taux d’intérêts ou de déformation de la courbe de taux. Quand la sensibilité du fonds est de 8 et que
la variation des taux est de 1%, la valeur liquidative de l’OPCVM varie en sens inverse de 8%. En cas de hausse des
taux, la valeur liquidative de l’OPCVM baissera.
Risque de crédit
L’exposition au risque crédit est liée à la détention d’obligations privées dont la qualité peut baisser. Elles peuvent se
déprécier quand leur notation est abaissée. Quand la notation d’un émetteur diminue, la valeur des obligations
détenues par le fonds diminuent entraînant une baisse de sa valeur liquidative.
Risque actions
Le FCP est exposé au risque actions à titre accessoire, au travers d’obligations convertibles ou de titres intégrant des
dérivés et indexés sur les marchés d’actions. En cas de baisse des marchés actions la valeur liquidative pourra
baisser.
Risque de change
Le résident français, ou de l’un des autres pays de la zone euro, est exposé au risque de change à titre accessoire. Le
fonds pouvant être investi dans des valeurs libellées hors zone euro, l’OPCVM peut présenter un risque de change
dans la limite de 10% de l’actif du fonds en cas d’évolution défavorable de la devise hors zone euro par rapport à la
devise de réfèrence du portefeuille et donc entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Risque d’indexation à l’inflation
Il représente le risque éventuel de déflation, qui provoque une baisse des cours des obligations sur l’inflation et par
conséquent une baisse de valeurs liquidative.
Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type :
Tous souscripteurs : personnes morales ou physiques, associations ou organismes à but non lucratif recherchant un
rendement lié au marché obligataire de la zone Euro. Le fonds est plus particulièrement destiné aux souscripteurs sensibles
aux thématiques de développement durable et d’investissement socialement responsable. Le FCP peut servir de support
aux contrats d’assurance vie en unité de compte.
La durée de placement recommandée est de 3 ans.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le
déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à trois ans, mais
également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également
fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques
de cet OPCVM.
Modalités de détermination et d’affectation des revenus :
Comptabilisation des intérêts des obligations et des titres de créances suivant la méthode des intérêts encaissés.
FCP à Capitalisation intégrale des revenus.
Caractéristiques des parts (devises de libellés , fractionnement ) :
Les parts de l'OPCVM sont libellées en Euro. La valeur liquidative d'origine était de 100 euros.
Modalités de souscription et de rachat :
Les demandes de souscription et de rachat sont reçues jusqu'à 17H00 tout jour ouvré précédent l’établissement de la valeur
liquidative et exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées auprès de BNP Paribas Securities Services dont l’adresse
est la suivante :
BNP Paribas Securities Services
3, rue d’Antin- 75002 PARIS
La valeur liquidative est calculée hebdomadairement.
Elle est calculée chaque lundi où la bourse est ouverte à Paris, ou le jour de bourse suivant à l’exception des jours fériés
légaux en France, ainsi que l’avant dernier jour de bourse précédent le 5 du mois et le dernier jour ouvré du mois. Une
valeur liquidative exceptionnelle aura lieu le dernier jour de Bourse de chaque année civile.
La valeur liquidative est affichée dans les locaux de la société de gestion et disponible auprès de :Prado Epargne gestion,
485 AV. du Prado, 13412 Marseille Cedex 20- Standard& Poors – Bloomberg – Reuters – Site internet Prado Epargne
(www.pradoepargne.com)
Frais et commissions
Commissions de souscriptions et de rachats :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscriptions payé par l’investisseur ou
diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par
l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion,
au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de l'investisseur,
prélevés lors des souscriptions et des
rachats
Commissions de souscription non
acquise à l’OPCVM
Commissions de souscription acquise à
l’OPCVM
Commissions de rachat non acquise à
l’OPCVM
Commissions de rachat acquise à
l’OPCVM
Taux
barème
Assiette
Valeur liquidative
nombre de parts
Valeur liquidative
nombre de parts
1% taux maximum à compter du 1er
juillet 2006.
Néant
Valeur liquidative
nombre de parts
Néant
Valeur liquidative
nombre de parts
Néant
Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais de
transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas
échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
Des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses
objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
Des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM
Une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Frais facturés à l’OPCVM
Assiette
Taux barème
Frais de fonctionnement et de gestion
TTC (incluant tous les frais hors frais de
Actif net
0,75% TTC, taux maximum à compter
transaction, de sur-performance et frais
du 01/07/06
liés aux investissements dans des
OPCVM ou fonds d’investissement)
Commission de sur-performance
Néant
Prestataires percevant des commissions
Payées sur chaque transaction
Montant forfaitaire en fonction du type
de mouvement : dépositaire
de valeurs ( maximun 65 euros TTC)
Le rapport annuel du FCP reprend le niveau de frais supportés et enregistrés par l’OPCVM .
3. Information d’ordre commercial
Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s’adressant directement auprès de :
Prado Epargne
485, avenue du Prado
13412 Marseille Cedex 20
Tél : 04.91.16.35.67
e-mail : [email protected]
Toutes les demandes de souscriptions et de rachats sur le FCP sont centralisées auprès de :
BNP Paribas Securities Services
3, rue d’Antin- 75002 PARIS
4. Règles d’investissement :
RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’OPCVM
DEPOTS ET LIQUIDITES
Dépôts respectant les 5 conditions fixées par le décret n°89623
Détention de liquidités à titre accessoire dans la limite des
besoins liés à la gestion des flux
Jusqu’à 100%
Jusqu’à 20% de son actif dans des dépôts placés auprès du
même établissement de crédit
Les liquidités sont à inclure dans le ratio des 20%
ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC
Instruments financiers suivants régis par le droit français ou Jusqu’à 100%, mais :
un droit étranger :
1/ les actions et autres titres donnant ou pouvant donner
L’OPCVM ne peut employer en titres d’un même groupe
accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits émetteur plus de 5%
de vote.
A l’intérieur du portefeuille, une seule entité peut
2/ les titres de créances qui représentent chacun un droit de constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à
créance sur l’entité
10% pour une entité et 20% pour un groupe émetteur, si
3/ les parts et titres de créance émis par les FCP
la valeur totale des groupes qui dépassent 5% ne
dépasse pas 40% de l’actif
Ces instruments financiers sont :
- (art 2-1.1° décret 89-623) soit admis à la négociation sur un
marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat
appartenant à l’Espace Economique Européen
- (art 2-1.2° décret 89-623) soit admis à la négociation sur un
autre marché réglementé, pour autant que celui-ci n’a pas
été exclus par l’AMF
- soit des instruments financiers admis à la négociation sur
un marché réglementé, dès lors que leur admission à la
négociation a été demandée. Toutefois cette assimilation
cesse de produire effet 1 an après l’émission, si, à cette date,
l’admission à la négociation n’a pas été obtenue.
Titres de créances négociables :
Sont assimilés à des actifs admis à la négociation sur
un marché réglementé les titres de créances
négociables, émis sur le fondement du droit français ou
étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à
protéger les détenteurs de ces titres et répondant à
chacune des 4 conditions fixées par le décret 89-623 art
2-II.
Les investissements sous-jacents aux contrats à terme
sont retenus pour le calcul du ratio de 5% / 10% 20% /
40% à l’exception des contrats sur des indices reconnus
par l’AMF (article 16 du décret).
Obligations spécifiques :
- instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre
de l’OCDE , par les collectivités territoriales d’un Etat
membre de la communauté européenne ou partie à l’accord
sur l’Espace économique européen, ou par un organisme La limite de 5% est portée à 35%
international à caractère public dont un ou plusieurs
membres de la Communauté européenne ou partie à
l’accord sur l’Espace économique européen font partie ou s’il
s’agit de titres émis par la Caisse d’Amortissement de la
Dette Sociale.
- instruments financiers émis ou garantis par un des
organismes énumérés à l’alinéa ci-dessus et provenant d’au Limite portée à 100%
moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30% de
l’actif de l'OPCVM ;
- obligations foncières émises par les sociétés de crédit
foncier en application du2° du I de l’article L.515-13 du Code
Monétaire et Financier ou en titres européens équivalents , 25% si l’ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80%
en obligations émises par un établissement de crédit dont de son actif
l’objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant
aux dispositions des articles L.313-42à L.313-49 du Code
Monétaire et Financier, émis pour mobiliser des créances de
long terme représentatives de prêts au logement, à la
condition que ces obligations aient des caractéristiques
identiques à celle des billets.
PARTS ET ACTIONS D’OPCVM OU DE FONDS D’INVESTISSEMENT
OPCVM de droit français ou européens conformes à la Jusqu’à 10%
directive, OPCVM coordonnées ou OPCVM d’OPCVM
détenant moins de 10% d’OPCVM.
AUTRES ACTIFS ELIGIBLES
Autres actifs éligibles :
Dans la limite de 10% de l’actif
1/ Bons de souscription,
2/ Bons de caisse,
3 / Billets à ordre,
4/ Billets hypothécaires,
5/ Actions ou parts de fonds d’investissement de droit
étranger répondant aux critères fixés par le règlement
général de l’AMF,
6/ Actions ou parts de FCPR, FCIMT, d’OPCVM ou de fonds
d’investissement français ou étrangers investissant plus de
10% en parts ou actions d’OPCVM ou de fonds
d’investissement, d’OPCVM nourriciers, d’OPCVM à règles
d’investissement allégées, d’OPCVM à procédure allégée,
d’OPCVM contractuels
7/ instruments financiers non négociés sur des marchés
réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des 4
conditions d’éligibilité fixées par le décret 89-623 art 2II.
En outre sont inclus dans le ratio « autres actifs éligibles »
les OPCVM ou fonds d’investissement eux-mêmes investis à
plus de 10% en parts ou actions d’OPCVM ou de parts
d’investissement.
PRET ET EMPRUNT D’ESPECES
Prêt d’espèces
Emprunt d’espèces
Interdit
Maximum 10% de l’actif
LIQUIDITES ET PRET DE TITRES
Liquidités : Dépôts à vue ou à terme / Pensions non livrées Maximum 10% de l’actif
Prêts de titres
Maximum 15% de l’actif
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT
Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est L’exposition de l’organisme au risque de contrepartie sur un
égal à la valeur de marché des contrats diminuée des même co-contractant est limité à 10% de son actif.
garanties constituées, le cas échéant, au profit de
l’organisme.
RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE
Emploi en cumul sur une même entité :
- Actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès,
directement ou indirectement, au capital ou aux droits de
vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition.
- Titres de créances qui représentent chacun un droit de
créance sur l’entité qui les émet, transmissibles par
inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de
commerce.
- Parts et titres de créances émis par FCC
- Dépôts
- Risque de contrepartie définit au Ide l’article 4-4 du décret
n°89-623.
Jusqu’à 20% de son actif
En cas d’investissement en obligations spécifique ou
garanties le ratio de 20%peut être porté à 35% sur une
même entité ; cependant, dans le cas de titres provenant
d’au moins 6 émissions différentes dont aucune ne dépasse
30% de l’actif de l’OPCVM, ce ratio n’est pas applicable.
LIMITES D’INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF DE L’EMETTEUR
Instruments financiers assortis d’un droit de vote d’un même
émetteur
Instruments financiers mentionnés aux a/ et d/ du 2° de
l’article 1er du décret n°89-623, donnant accès directement
ou indirectement au capital d’un même émetteur (actions,
actions à dividende prioritaire, certificat d’investissement,
bons de souscription, obligations convertibles, échangeables
en titres donnant directement ou indirectement accès au
capital...).
Instruments financiers mentionnés aux b/ et d/ du 2° de
l’article 1er du décret n° 89-623, conférant directement ou
indirectement un droit de créance général sur le patrimoine
d’un même émetteur dont titres participatifs, obligations
convertibles, obligations échangeables ou subordonnées
conférant directement ou indirectement un droit de créance
général sur le patrimoine…).
Parts ou actions d’un même OPCVM
Valeurs des parts émises par un même FCC pour les fonds
dont la société de gestion est placée sous le contrôle, d’un
établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et
par une sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeants
titulaires d’un contrat de travail dépendent d’un établissement
de crédit ayant cédé des créances au fonds.
Pas plus de 10%
Pas plus de 10%
Pas plus de 10%
Pas plus de 25%
Pas plus de 5%
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Types d’interventions :
Engagements <= 1 fois l’actif
-
marchés réglementés et assimilés :
•
ces contrats sont conclus sur les marchés à terme
réglementés mentionnés à l’article L.214-42 du code
monétaire et financier et listés par l’arrêté du 6
septembre 1989 modifié.
•
ces instruments financiers constituent des contrats à
terme sur taux d’intérêt ou sur taux de change sur des
marchés dont les règles définissent les conditions de La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre
fonctionnement, les conditions d’accès et de chargé de l’économie. A ce jour aucune liste n’a été publiée.
négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui
disposent d’une chambre de compensation prévoyant
des exigences en matière de marges journalières.
A l’exception des contrats sur indices reconnus par l’AMF,
opérations de gré à gré :
dès lors qu’ils ne sont pas conclus sur un des marchés les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le
mentionnés aux 2 alinéas précédents, ces contrats doivent calcul du ratio de 5% / 10% - 20% / 40%.
répondre à chacune des 3 conditions fixées par Décret.
ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES
Jusqu’à 30%
Opérations de cession temporaires d’instruments financiers
(prêt de titres, mises en pension …).
Les opérations d’acquisition ou de cession temporaires
d’instruments financiers doivent être prises en compte, en
positif ou en négatif, pour l’application des règles générales
de composition de l’actif, des ratios d’emprise, des règles
d’exposition au risque de contrepartie et des règles
d’engagement.
Jusqu’à 10%
Opérations d’acquisition temporaires d’instruments financiers
La limite est portée à 100% dans le cas d’opération de prise
(emprunts de titres, prises en pension …).
en pension contre espèces, à la condition que les
instruments financiers pris en pension ne fassent l’objet
d’aucune opération de cession y compris temporaire ou de
remise en garantie.
Les titres acquis temporairement par l’OPCVM (empruntés
ou pris en pension) qui font l’objet d’une cession sont limités
à 10% de l’actif.
Ratios complémentaires :
Actions :
- Le fonds pourra être investi sur les marchés actions via des obligations convertibles, qui pourront représenter jusqu’à 10%
maximum de l’actif.
Taux :
-
Les émetteurs sont principalement des Etats ou des entreprises de la zone euro.
-
Le fonds pourra investir dans des obligations et autres titres de créances cotés sur un marché réglementé d’un des
pays de l’OCDE ne participant à l’UEM et actions ou parts d’OPCVM pouvant investir à plus de 10% en placements
hors zone euro.
-
Aucun émetteur ne pourra représenter plus de 5% de l’actif net du fonds, excepté les valeurs émises par les Etats
souverains membres de l’UEM.
-
Les émetteurs sont notés A au minimum, avec la possibilité de détenir, dans la limite de 5% maximum, des émetteurs
ayant une notation comprise entre BBB et A .
5. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs :
Règles d’évaluation des actifs :
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d’évaluation précisées ci-dessous :
Les obligations et instruments financiers inscrits à l'actif du fonds sont évalués de la manière suivante:
• les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché,
coupons courus inclus au cours fixing de 11h.
Toutefois
- les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont
évaluées au dernier cours connu et/ou à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de
gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au Commissaire aux Comptes à l'occasion de ses
contrôles.
- les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par
l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas
échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de
créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à trois mois, et en l'absence de sensibilité
particulière, pourront être évalués selon la méthode linéaire.
Les modalités d'application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Elles sont mentionnées dans l'annexe
aux comptes annuels.
• les parts ou actions d’OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de l'évaluation.
• les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de
gestion, à leur valeur probable de négociation.
• les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociées sur des marchés organisés sont
valorisées à la valeur de marché à 11h.
• les opérations à terme ferme ou conditionnels ou les opérations d’échange conclues sur les marchés de gré à gré
sont valorisées à leur valeur de marché à 11h ou à une valeur estimée .
• Les opérations de swap de taux sont évaluées à leur valeur de marché, ou au dernier taux de marché quand la durée
de vie devient inférieure à 3 mois.
Méthode de comptabilisation
Le Fonds Commun de Placements s’est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et
notamment au plan comptable des OPCVM.
L’ensemble des titres en portefeuille est inscrit au bilan à sa valeur actuelle, intérêts courus inclus.
La méthode suivie pour la comptabilisation des revenus d’obligations et créances de toute nature est celle des intérêts
encaissés. Les produits financiers ( intérêts courus et indemnités ) sont calculés suivant la méthode obligataire : premier jour
exclus - dernier jour inclus.
Sont ainsi concernés, les obligations, les T.C.N, Swaps, etc...
Les titres entrés dans le patrimoine de l’OPCVM sont comptabilisés frais inclus jusqu’au 31/12/04 et frais exclus à partir du
1er janvier 2005.