Documentation professionnelle n°26

dec.12/janv. 2013
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26
VOTRE AVOCAT VOUS INFORME
DOCUMENTATION
PROFESSIONNELLE
Nous vous proposons une série de documents professionnels
auxquels vous pourrez vous reporter pour approfondir
les thèmes présentés.
Au sommaire de ces newsletters :
FAMILLE
# ADOPTION
Caractère obligatoire de la légalisation des actes étrangers de consentement à
l’adoption plénière
Pour en savoir plus : Dalloz actualité, 14 déc. 2012, obs. C. Tahri
D. 2012. Jur. 1723, note C. Brière
AJ fam. 2012. 401, obs. P. Salvage-Geres
D. 2012. Chron. 2260, obs. E. Cadou
# FAMILLE
Déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale : nouvelles modalités
Pour en savoir plus :
Dalloz actualité, 5 janv. 2013-01-21
Droit de la famille, Dalloz Action 2010/2011, nos 232, Autorité
parentale, par Gouttenoire
Rép. civ., v° Autorité parentale, par Gouttenoire
# MARIAGE
Nullité du mariage : défaut de consentement d’un époux
Pour en savoir plus : D. 2013. 85, obs. I. Gallmeister
Droit de la famille, Dalloz Action 2010/2011, nos 111
Rép. civ., v° Mariage (3e sanctions de l’inobservation des conditions de formation), par Lamarche et Lemouland
Rép. civ., v° Mariage (2e conditions de formation), par Lamarche
et Lemouland
# PERSONNE
Curatelle : motivation de l’éviction d’un membre de la famille
Pour en savoir plus :
Dalloz actualité, 20 déc. 2012, obs. N. Kilgus
D. 2012. 2964
AJ fam. 2013. 62, obs. T. Verheyde
Rép. civ., v° Incapables majeurs, par Dubois
.../...
.../...
IMMOBILIER
# BAIL
Réalisation des conditions suspensives hors délai : perfection de la vente
Pour en savoir plus :
Dalloz actualité, 11 déc. 2012, obs. M. Kébir
D. 2011. Chron. 622, obs. N. Auroy et C. Creton
AJDI 2011. 553, obs. M. Thioye
Defrénois 1995. 738, obs. D. Mazeaud
JCP N 2009. 1194, note Barbiéri
RDC 2009. 1100, obs. Lardeux
JCP 1993. II. 22032, note Puigelier)
Décence du logement : appréciation souveraine des juges du fond
Pour en savoir plus :
D. 2005. 305, tribune Monéger
AJDI 2005. 125, note Rouquet
RDI 2005. 113, obs. Heugas-Darraspen
AJDI 2007. 753
D. 2012. Actu. 879, obs. Rouquet
Dalloz actualité, 19 déc. 2012, obs. Y. Rouquet
# CONSTRUCTION
Constatation d’achèvement de l’immeuble
Pour en savoir plus :
Dalloz actualité, 21 déc. 2012, obs. F. Garcia
RDI 2011. Chron. 401, obs. O. Tournafond
JCP N 2011. 1214, obs. V. Zalewski
# URBANISME
Antennes-relais : incompétence du maire et décision faisant grief
Pour en savoir plus : Dalloz actualité, 11 janvier 2013, obs. M. Kébir
D. 2012. Chron. 2978, obs. S. Moreil
RDI 2005. 254, obs. F. G. Trébulle
RDI 2010. 508, obs. P. Soler-Couteaux
Dalloz actualité, 25 oct. 2012
TRAVAIL
# CONDITIONS DE TRAVAIL
Alcool dans l’entreprise : interdiction de la prohibition discrétionnaire
Pour en savoir plus : CE 12 nov. 2012, req. n° 349365
Dalloz actualité, 9 janv. 2013, obs. J. Siro
D. 2012 AJ. 2812
Rép. trav., v° Contrat de travail (Exécution), par Mazeaud
# ACCIDENT, MALADIE, MATERNITÉ
Amiante : assouplissement de la reconnaissance du préjudice d’anxiété
Pour en savoir plus : Soc. 4 déc. 2012, FS-P, n° 11-26.294 (sur le 4e moyen)
Dalloz actualité, 16 janv. 2013, obs. M. Peyronnet
Dalloz actualité, 4 juin 2010, obs. B. Ines
D. 2010. 2048, note C. Bernard
D. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout
RTD civ. 2010. 564, obs. P. Jourdain
Dr. soc. 2010. 839, avis J. Duplat
JCP 2010, n° 568, obs. Miara ; ibid. n° 733, note Colonna et
Renaux-Personnic
JCP 2010, n° 1015, obs. Bloch
RLDC 2010/73, n° 3876, obs. Le Nestour-Drelon
# RÉMUNÉRATION
Comparaison de la rémunération avec le SMIC : prise en compte du « complément
de métier »
Pour en savoir plus : Soc. 14 nov. 2012, FS-P+B, n° 11-14.862
Dalloz actualité, 12 déc. 2012, obs. B. Ines
Dalloz actualité, 6 mai 2010, obs. B. Ines
Dr. soc. 2010. 712, obs. C. Radé
JCP S 2010. 1286, obs. D. Everaert-Dumont
Dr. soc. 1995. 503 ; RJS 1995. 346, n° 514
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# RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Qualification des propos tenus sur Facebook : le flou prédomine
Pour en savoir plus : Reims, 24 oct. 2012, n° 11/01249
Dalloz actualité, 4 déc. 2012, obs. A. Astaix
Rép. civ., v° Correspondance - Messages électroniques, par Favier
Rép. pén., v° Secret des correspondances, par Bonfils et Gallardo
Dalloz actualité, 26 nov. 2010, obs. A. Astaix
Dalloz actualité, 30 mai 2007, obs. A. Astaix
D. 2007. Jur. 2137, note J. Mouly
RDT 2007. 527, obs. T. Aubert-Monpeyssen
CONTRAT & PATRIMOINE
# BANQUE – CRÉDIT
Contre-passation d’un chèque sans provision émis à l’ordre d’une banque
Pour en savoir plus : Rép. com., v° Chèque, par Cabrillac
Dalloz actualité, 4 déc. 2012
Rép. com. 2007. 420, obs. D. Legeais
JCP E 2007, n° 10, p. 12
RD banc. fin. 2007, n° 50, obs. Crédot et Samin
# CONTRAT ET OBLIGATIONS
Droit des passagers : nouvelles précisions de la CJUE
Pour en savoir plus : Rép. com., v° Transports aériens, par Mercadal
Dalloz actualité, 18 déc. 2012
Rép. com. 2008. 209, obs. P. Delebecque
D. 2010. Jur. 1461, note Poissonnier et Osseland
RTD eur. 2010. 195, obs. Grard
JCP 2010. 201, obs. Stuyck
# CONSOMMATION
L’obligation d’information de la caution ne souffre aucun plafond
Pour en savoir plus : Dalloz actualité, 18 janv. 2013
RTD civ. 1994. 139, obs. M. Bandrac
RTD civ. 1994. 140, obs. M. Bandrac
# COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Mise en ligne de photos contrefaisantes et mise en cause de la liberté d’expression
Pour en savoir plus : D. 2007. AJ 439, obs. C. Manara
AJ pénal 2008. 236, obs. G. Royer
RSC 2008. 618, obs. J. Francillon
Rép. com. 2008. 320, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 885, obs. B.
Bouloc
Toutes les décisions citées peuvent être consultées en texte intégral sur www.dalloz.fr,
rubrique Dalloz Jurisprudence
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dec.12/janv. 2013
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