Registre des délégués du personnel

Institutions représentatives du personnel
REGISTRE
DES DÉLÉGUÉS
DU PERSONNEL
MODE D’EMPLOI DU REGISTRE
Sur le plan pratique, le registre a été établi afin que les demandes des délégués du personnel et les réponses de l’employeur soient saisies sur des modules de 4 pages successives :

la première page de chaque module est destinée aux délégués du personnel
qui doivent mentionner :
 leur identité et leur signature,
 la date et l’heure de présentation des demandes à l’employeur,
 l’objet des demandes en distinguant bien, le cas échéant, les différentes questions contenues dans les demandes.

la deuxième page de chaque module est réservée à l’employeur qui doit
mentionner :
 son identité et sa signature,
 la date et l’heure des réponses inscrites sur le registre,
 les réponses motivées aux demandes.

les troisième et quatrième pages de chaque module sont affectées aux
éventuels documents annexés aux demandes et réponses figurant aux deux
premières pages ; ces documents peuvent y être agrafés et/ou collés.
Seules, les deux premières pages de chaque module sont reproduites dans cet extrait.
ÉDITIONS
11,
rue
Solférino
BOUCH ARD -M ATHIEUX
~
94100
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Tél : 01 48 83 91 90 Fax : 01 48 83 90 11 ou 01 70 44 50 61
Messagerie :
e d i t i o n s @ b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Site
internet :
w w w . b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Organisme
de
formation :
n°11940731094
DEMANDE(S) DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Date et heure
de présentation
à l’employeur
Identification et signature
des délégués du personnel
Exposé de l’objet des demandes
(bien distinguer les questions s’il en existe plusieurs)
Editions Bouchard-Mathieux : ISBN 10 : 2-84533-127-4
RÉPONSE(S) DE L’EMPLOYEUR
Date et heure
de la réponse
de l’employeur
Identification et signature
de l’employeur
Réponses motivées
(bien distinguer les réponses s’il existe plusieurs questions auxquelles il est répondu)
Editions Bouchard-Mathieux : ISBN 10 : 2-84533-127-4
VOUS POUVEZ UTILISER CET IMPRIMÉ
POUR COMMANDER NOS OUVRAGES ET PRODUITS
AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ D’ÉDITIONS
BON
DE
Nombre
COMMANDE
210 pages permettant
50 demandes des délégués
et 50 réponses de
l’employeur
REGISTRE DES DÉLÉGUÉS
DU PERSONNEL
Prix
Total
Métropole
DomTom
59 €
55,92 €
45 €
42,65 €
10 €
15 €
Référence : 5551310
ISBN : 2-84533-127-4
50 feuillets doubles autocopiants correspondant à
50 bons de délégation
CARNET DE BONS
DE DÉLÉGATION
Référence : 5811477
ISBN : 2-84533-288-2
PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE PORT
TOTAL A PAYER
Livraison
Facturation
DATE
Code client (se reporter à votre dernière facture ; sinon, laisser en blanc)
Adresse e-mail
ÉDITIONS
11,
rue
Solférino
BOUCH ARD -M ATHIEUX
~
94100
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Tél : 01 48 83 91 90 Fax : 01 48 83 90 11 ou 01 70 44 50 61
Messagerie :
e d i t i o n s @ b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Site
internet :
w w w . b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r
Organisme
de
formation :
n°11940731094