QCM CE-DP 2015_VFinale - CFE

28/05/2015
ELECTIONS CE/DP 2015
Le syndicat au service des cadres, ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et forces de vente
TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR
LE ROLE ET LES MISSIONS DE VOS REPRESENTANTS
!
AVERTISSEMENT : LES REPONSES MULTIPLES SONT AUTORISEES
QUESTION N°1
Quel est le critère pour
qu’une Organisation
Syndicale (OS) soit reconnue
représentative dans
l’entreprise ?
A. 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections au
Comité d’Entreprise (CE)
B. 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des
Délégués du Personnel (DP)
C. Aucun. L’employeur reconnaît les OS de son choix
A.
B.
QUESTION N°2
C.
Les Délégués du Personnel
D.
(DP) sont compétents pour …
QUESTION N°3
En cas de situation
économique préoccupante de
l'entreprise, le CE peut
exercer un droit d’alerte et
demander …
QUESTION N°4
Le CE est informé et consulté
sur les sujets suivants …
Les réclamations à l'employeur
La saisie de l'inspecteur du travail
Donner un avis sur l’embauche ou le licenciement d’un salarié
Donner un avis pour fixer une période de prise de congés payés,
ou reclasser un salarié inapte après un accident du travail
A. Des explications à l'employeur qui doit répondre
B. Une expertise auprès des tribunaux
C. La récusation du commissaire aux comptes
D. Saisir l'inspection du travail s'il constate un recours abusif des
contrats à durée déterminée (CDD) ou du travail temporaire dans
l'entreprise
A. Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies
B. Projets de restructuration et de compression des effectifs
C. Intéressement, participation et épargne salariale
D. Utilisation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
E. Les problèmes généraux sur les conditions de travail dans
l'entreprise (organisation et temps de travail, rémunérations ...)
F. La formation professionnelle et l'apprentissage dans l'entreprise
G. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de
liquidation judiciaire de l'entreprise
H. Modification de l'organisation économique ou juridique de
l'entreprise
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28/05/2015
ELECTIONS CE/DP 2015
Le syndicat au service des cadres, ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et forces de vente
QUESTION N°5
Le CE organise et développe
des activités sociales et
culturelles comme …
QUESTION N°6
Le CE reçoit …
QUESTION N°7
Les représentants du CHSCT
sont …
A. La prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle de santé
B. Les activités sportives, culturelles ou de loisirs
C. La prise en charge d'une partie du coût de services à la personne
(garde d'enfant, assistance et soins à domicile, aide-ménagère...)
A. Chaque candidat au poste de CEO au cours d’une audition
publique
B. Chaque trimestre, des informations sur les commandes, la
situation financière, la production et les retards éventuels dans le
paiement des cotisations sociales
C. Chaque année, un rapport sur la situation économique de
l'entreprise
D. Une contribution patronale fixée à 1,5% des rémunérations pour
le financement du CE et des activités sociales et culturelles
A. Elus par le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel réunis
B. Désignés par l’employeur
C. Tirés au sort parmi les salariés
A. De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la
sécurité des personnels de l'établissement
QUESTION N°8
Le CHSCT a pour mission …
B. De contribuer à l'amélioration des conditions de travail
C.
D.
QUESTION N°9
Les Délégués Syndicaux ainsi
que les Représentants
Syndicaux sont …
De veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires
prises en matière d’Hygiène et de Sécurité
De procéder à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs
A. Désignés par l’employeur
Elus par les membres de la Section Syndicale de leur entreprise
C. Désignés par leur Organisation Syndicale
D. Elus par les salariés
B.
Réponses : 1-A / 2-ABD / 3-ABCD / 4-ABCDEFGH / 5-ABC / 6-BCD / 7-A / 8-ABC / 9-C
Sources : http://vosdroits.service-public.fr/ (rubrique « Représentation du personnel dans l'entreprise »)
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