Modèle de Lettre Congés Formation

Nom, Prénom Adresse de l’entreprise
Adresse personnelle
Lieu et date,
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de solliciter un congé de .......... jours afin de participer à un stage :
• 1 de formation économique des élus titulaires (article L.2325-44 du Code du travail),
ou
• 2 de formation économique sociale ou syndicale (articles L.3142-7 à L.3142-15 du Code du travail).
Le coût de cette formation s’élève à ....................... €TTC
Ce stage se déroulera à ..................................... du ................... au .................. , et sera
organisé par l’Atelier de formation, organisme de formation agréé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
(1): Titulaires du CE
(2): Membres suppléants du CE, délégués et représentants syndicaux, délégués du personnel.
Modalités à respecter
La demande de congé (modèle type ci-dessus) doit être présentée à l’employeur au moins 30 jours avant le stage,
accompagnée des références de l’organisme de formation.
Qui règle les jours de formation ?
Le coût du stage, les déplacements et hébergements s’imputent sur le budget de fonctionnement 0,2%.
Le temps passé en formation est rémunéré par l’employeur comme temps de travail effectif
le conseil de l’atelier de formation : les élus peuvent négocier avec leur employeur afin que celui-ci prenne
en charge les coûts liés à la formation sur ses dépenses annuelles obligatoires en matière de formation
professionnelle (plan de formation); l’avantage de cette formule est de permettre aux suppléants de suivre la
formation.