docDemande de réunion extraordinaire des DP
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Plainte Transcription
Demande de réunion extraordinaire des DP
DEMANDE DE REUNION EXTRAORDINAIRE DES DELEGUES DU PERSONNEL A , le Délégués du personnel (noms, prénoms) .................... Établissement (nom, adresse) Monsieur le Directeur, Conformément à l'article L.2315-8 du Code du travail (1), les délégués du personnel: soussignés (2), vous demandent une réunion exceptionnelle des délégués avec l'ordre du jour suivant : 1) ................................................................ 2) ................................................................ Veuillez agréer... Signatures des délégués (1) Il peut s’agir soit d’une réunion demandée collectivement en cas d’urgence, soit individuellement, par le délégué du personnel intéressé par la question. (2) Selon la nature de la demande (1), il pourra y avoir un ou plusieurs délégués du personnel concernés. [email protected] – 01.55.56.62.14
