programme de la formation des membres du comite d`entreprise

PROGRAMME DÉTAILLÉ 2016
DE LA FORMATION
DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Préambule
Positionnement des DP par rapport aux autres institutions représentatives du personnel
I. Accès au mandat de DP
a. Seuil d’effectifs et conditions de mise en place, nombre de DP- délégués de site
b. Établissement distinct et entreprises de moins de 11 salariés
c. Compatibilité des fonctions
d. Durée et fin du mandat- remplacement
e. Titulaires et suppléants
II. Moyens de fonctionnement
a. Local des DP
b. Heures de délégation et rémunération
c. Déplacements et circulation dans l’entreprise
d. Affichage et accès au registre du personnel
e. Formation
f. Protection dans le cadre du mandat
g. Obligation de discrétion
III. Attributions et missions des DP - Moyens d’action
a. Définition de la mission
b. Droit à l’information
c. Les réunions
d. Les réclamations et la tenue du registre
e. Exercice du droit d’alerte
IMPORTANT
Tous les points étudiés et développés le sont avec l’appui des textes législatifs
et réglementaires (maniement du Code du travail), des circulaires ministérielles
et de la Jurisprudence (extrêmement importante dans ce domaine)
NB : REMISE D'UN DOSSIER DOCUMENTAIRE COMPLET À CHAQUE PARTICIPANT
I.R.T. 12, traverse Saint-Pierre 13100 Aix-en-Provence
Tél : 04.42.17.43.11 Fax : 04.42.21.20.12 e-mail : [email protected]
Site internet : http://irt.univ-amu.fr