Diriger, c`est gérer ! Donc … s`exposer

« Diriger, c’est gérer ! Donc … s’exposer ? »
Mercredi 8 octobre
Suite à l’intervention du matin, Cédric Thévenot est intervenu l’après-midi avec les masters 2
SEC (Sport, Evénementiel et Communication) pour aborder les assurances de responsabilité
dans l’événementiel. Il parlera notamment de l’aspect juridique et approfondira ses propos
du matin à travers d’exemples concrets avec une grande aisance et professionnalisme.
1. Les risques et dommages
Les 3 types de risque : Exploitation, Professionnel, produits livrés.
Les 3 types de dommages : corporel, matériel, immatériel.
Afin d’être le plus pragmatique possible, Cédric Thévenot expliqua ces différents concepts
par l’exemple parisien.
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Deux péniches sur la Seine se percutent. Des personnes sont blessées. Il s’agit d’un
dommage corporel. A noter que pour une assurance une personne victime d’un décès
est moins coûteuse qu’un individu victime d’une infirmité profonde et nécessitera à vie
d’une aide (contrairement à l’état qui regarde les emplois créés par la personne qui devra
engager une infirmière ou aide soignante).
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Un bateau nécessite de réparations. Il s’agit de dommages matériels.
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Le fait de ne plus pouvoir naviguer est un dommage immatériel. Dans un premier cas,
le bateau transporte une production saisonnière qui représentait 80 % du chiffre d’affaire
de l’entreprise alors nous parlons d’un dommage immatériel consécutif. Dans un second
cas, il existe un problème dans le réseau fluvial de la seine ce qui crée un encombrement
et une incapacité à naviguer. La société transporteuse subit un dommage financier mais
dit DINC, dommage immatériel non consécutif. Elle peut faire intervenir le contrat de
responsabilité civile professionnelle.
2. Les Responsabilités civiles (RC)
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RC Exploitation : dommage causé par l’entreprise à l’occasion de son exploitation. Elles
peuvent concerner le personnel de l’entreprise (qui se blesse avec une installation de
l’entreprise); ou des tiers ce que l’on appelle vulgairement les RC « pot de fleur » : un feu
dont le foyer était notre entreprise se propage jusqu’au bâtiment voisin.
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RC produits livrés : aux termes de l’article 1603 du Code Civil, le vendeur a deux
obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir le produit vendu où
interviennent 3 obligations : d’information, de sécurité et de garantie des vices cachés.
Par exemple, la vente d’une peluche mascotte événementiel impropre à la vente pourra
être reproché au vendeur et non au producteur d’où la nécessité des assurances.
Néanmoins le vendeur pourra revendiquer une compensation de l’indemnisation subie à
l’assurance du fabriquant. Il faudra notamment être vigilent sur la vente de produit
alimentaire comme lors de l’armada de Rouen où l’événement avait déposé son logo sur
des bouteilles de cidre.
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RC professionnel : consiste à garantir les dommages causés à un tiers du fait d’une
erreur, d’une faute, d’une négligence commise dans l’exercice de ses fonctions
notamment dans les activités de conseil, prestations intellectuelles pures (juridiques,
expertises comptables, médicales, architecturales…). La RC professionnel existe
essentiellement pour lutter contre le DINC. Les dommages couverts par les RC
professionnelles sont souvent limités à une assurance maximum à un million d’euros car
trop jugée trop risquée pour l’assureur.
3. Les obligations d’assurance
La majorité des professionnels relevant des secteurs réglementés est tenue - de par la loi –
se souscrire une assurance RC professionnel.
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Obligation au regard du Code du Sport L321-1 et suivants transposant de la loi 1984
qui donne une responsabilité absolue à l’organisateur pour n’importe quelle faute
exécutée par le sportif. Il est notamment tenu de prévenir tous les participants des
risques qu’ils encourent et de leur proposer des garanties d’assurance individuelle
d’accidents. A noter que tous les sportifs disposent d’un statut de tiers entre eux.
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Obligation au regard du Code de Tourisme L211-1 et suivants transposant de la loi
1992 qui oblige à faire appel à une agence de voyage ou courtier qui achètera une
assurance pour combler l’agrément tourisme nécessaire.
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Obligation au regard des engins terrestres à moteur
4. RC du dirigeant et des mandataires sociaux
La RC du mandataire social revêt la protection civile d’entreprise. Elle comprend les frais de
défense au civil et au pénal pour une faute à titre personnel (harcèlement employeur/salarié).
Il s’agira toujours d’une personne physique contre une personne physique et non pas d’une
personne morale (société).
Qui peut mettre en cause les dirigeants ? Ne retenez qu’une réponse, à peu près tout le
monde ! (actionnaires, société, salariés, créanciers publiques ou privés, les organismes, les
partenaires économiques…
Assuré
Patrimoine
L’exposé aux risques
Nature des dommages
garantis
RC du mandataire social
Personne physique
Personne du dirigeant
Dirigeant social
RC Entreprise
Personne Morale
Patrimoine de l’entreprise
Représentant légal de la
personne morale
Dommages indirects, pertes Dommages directs
financière
Synthèse du séminaire :
Le but de ce séminaire était d’apporter outre une connaissance juridique et pragmatique des
assurances aux masters, une connaissance de leur droit dans leur future entreprise
notamment avec les garanties. La question de l’intégration d’une telle matière pour les
prochaines années dans le master SEC à notamment été posée pour aider au mieux les
étudiants à entrer sur le marché du travail en toutes connaissances de leurs droits et risques.