Études offertes au professeur Philippe Malinvaud

MEL 152
Études offertes au Professeur Philippe MALINVAUD
Litec – 2007
J.-L. BAUDOUIN, Les dommages punitifs : un exemple d’emprunt réussi à la Common law,
p. 1.
A. BÉNABENT, Le discrétionnaire, p. 11.
J.-L. BERGEL, L’accession différée en matière immobilière, p. 17.
J.-M. BERLY, La nécessité de préciser les textes régissant la garantie financière
d’achèvement, p. 29.
P. BLONDEL, De nouvelles perspectives pour le droit des obligations, notamment l’apport
du droit européen (à partir de quelques exemples), p. 43.
B. BOUBLI, Garanties dans la construction et politique de l’habitat, p. 79.
G. BOUTIN-ICAZA, La reconnaissance de l’adoption plénière en droit international privée
panaméen, p. 91.
C. BRUNETTI-PONS, La conformité des actes juridiques à l’ordre public, p. 103.
G. CANIVET, L’influence de la comparaison des droits dans l’élaboration de la
jurisprudence, p. 133.
P. CATALA, Bref aperçu sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations, p. 145.
F. DANEMANS, Libres propos sur le maitre de l’ouvrage d’une opération de construction, p.
155.
J. EL-HAKIM, L’impact du Code civil français sur le droit des pays du Moyen-Orient, p.
179.
M. ELVINGER, M. PIERRAT, La responsabilité des organismes de contrôle technique au
Grand-duché de Luxembourg, p. 187.
J. FOYER, La vente d’un immeuble en France et le droit international privé, p. 211.
P. GANNAGÉ, Observations sur la laïcisation partielle d’un système juridique. L’exemple
des droits proches orientaux, p. 227.
C. GIVERDON, Le copropriétaire est-il devenu un consommateur ?, p. 237.
M. GRIMALDI, Les intérêts d’un prêt substitutif, p. 249.
M. HUET, Le droit de jouir. Essai sur les métamorphoses de la propriété matérielle et
immatérielle dans les domaines immobiliers et urbains, p. 263.
P. JESTAZ, Qu’est-ce qu’un résultat en droit ?, p. 293.
P. JOURDAIN, Quelques réflexions sur la notion de garantie en droit privé, p. 303.
J.-P. KARILA, Domaines respectifs des garanties responsabilité légale et des responsabilités
de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers, p. 317.
B. KNAPP, Permis de bâtir : théorie et réalité ?, p. 337.
A. LEVASSEUR, Quels dommages... en droit louisianais ?, p. 353.
B. LEFEBVRE, La notion de contrat d’adhésion : portée et limites d’une définition, p. 375.
P. MALAURIE, L’homme, le temps et le droit. La prescription civile, p. 393.
D. MAZEAUD, Faut-il avoir peur d’un droit européen des contrats ? (bis sed non repetita...),
p. 397.
Y. MERCHIERS, Les contrats de services : flou artistique, réalité économique et catégorie
juridique, p. 431.
F. MODERNE, Dommages aux tiers et action en garantie du maître de l’ouvrage contre les
constructeurs (mesure d’une divergence entre le droit public et le droit privé de la
construction), p. 451.
H. PÉRINET-MARQUET, L’impact de la proposition de directive Bolkestein sur le droit
immobilier français, p. 483.
J. RAJSKI, La résolution des litiges commerciaux internationaux par la voie de la médiation,
p. 499.
C. SAINT-ALARY-HOUIN, Le vendeur, l’acheteur et le préempteur...De quelques effets
d’une préemption irrégulière, p. 509.
M. URBANO SALERNO, A propos de la constitution de la société civile, p. 521.
J. SANCHEZ CORDERO DÁVILA, La réception de la culture juridique française à
l’expérience mexicaine, p. 533.
J.-L. SOURIOUX, Y a-t-il lieu de distinguer le langage du droit et le langage juridique ?, p.
577.
F. TERRÉ, Proximité, espace, espace-temps, p. 587.
D. TOMASIN, Les caractères de la notion d’ensemble immobilier, p. 597.
O. TOURNAFOND, « Les deux métaphores du droit français », observations hétérodoxes
d’un civiliste sur la double mutation du droit des obligations et des sources du droit, p. 619.
F. GUY TRÉBULLE, La propriété à l’épreuve du patrimoine commun : le renouveau du
domaine universel, p. 659.
M. VÉRON, La soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité
humaine, p. 687.
G. VINEY, Actions associatives et actions de groupe, p. 697.
A. WALD, L’arbitrage : entre efficacité et éthique, p. 715.
W. WEDEKIND, Quelques aspects de la pratique néerlandaise avec la réglementation
européenne du droit des marchés publics de travaux, p. 729.