Ville de Saint-Brice-sous
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Ville de Saint-Brice-sous
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt H ô t e l d e V i l l e : 1 4 r ue de P a r i s - 95 35 0 St a nd a r d : 0 1 3 4 2 9 42 00 – F a x : 0 1 3 9 9 4 4 8 52 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de Maîtrise d’œuvre Le précédent marché de maîtrise d’œuvre a été résilié suite à un bouleversement de l’économie du marché La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt Activité principale du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt – 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Maire, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt 01 39.94.48.52 01.34.29.42.00 Objet du marché : Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la maison Diana à Saint-Brice-sous-Forêt Caractéristiques principales : La commune de Saint-Brice-sous-Forêt est propriétaire d’un ensemble immobilier composé d’une maison et de deux appartements sur deux niveaux. Cet ensemble nécessite une rénovation complète afin d’y accueillir des équipements publics avec un traitement particulier sur la façade de la rue de Paris. En effet demeure de caractère, cet ensemble situé sur le front bâti de la rue de Paris constitue un élément important du patrimoine de la comme de Saint-Brice-sous-Forêt. La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l'équipe, qui sera chargée de la maîtrise d'œuvre (MOE), mission complète dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation et de changement d’affectation qui sera affecté aux services municipaux et à des logements. Le but de cette opération est de créer en RDC une micro-crèche de 11 berceaux et à l’étage, 1 logement de 4 pièces. Dans un souci de sécurité, l’accès au logement devra être dissocié de la micro-crèche. L’accès à la micro-crèche se fera via une parcelle voisine propriété privée de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt. La mission comprend les éléments suivants : • • • • • • • • • Diagnostic de l’existant (DIAG) comprenant un relevé des existants et la réalisation d’une Etude thermique RT 2005 globale ; Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Etudes de projet (PRO / PC/DCE) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d’exécution (VISA) ; Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception (AOR). Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). Type de marché: service Nomenclature : Code CPV 71221000-3 Lieu d’exécution : Commune de Saint Brice sous Forêt (95350) Ensemble immobilier 91 rue de Paris à Saint Brice sous Forêt L’avis concerne un marché public Caractéristiques principales Opération relevant de la loi M.O.P n°85-704 du 12 juillet 1985, relevant de la catégorie Bâtiment « réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants» au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. Le contenu des missions est le suivant : Mission de base bâtiment en réhabilitation au sens du décret du 29 novembre 1993 comprenant la mission de base (y compris permis de construire). Reconnaissance du site Visite sur site obligatoire. La visite est organisée le vendredi 11 septembre 2015. Prendre rendez-vous au préalable auprès de Monsieur HUCORNE au 01.39.33.24.79 ou 06 30 10 02 44. Variante : Il ne sera accepté aucune variante Option : Il ne sera accepté aucune option sur la mission de maîtrise d’œuvre. Délai d’exécution Les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’acte d’engagement et peuvent être optimisés par le candidat. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 34 mois avec comme date d’achèvement des travaux, le 30 Juin 2017. Durée du marché Le marché prend effet à réception de la notification jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement. Montant du marché Le coût estimé de l’opération est de 415 000 € Hors-taxes. Conditions relatives au marché : - Cautionnements et garanties exigées : Aucun cautionnement ni garantie n’est exigé.. La monnaie de compte du marché est l’euro. Le mode de règlement est le mandat administratif. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Modalités essentielles de financement : - Ressources propres financées par l’impôt local Modalités essentielles de paiement : - délai global de paiement (DGP) à 30 jours - taux des intérêts moratoires : calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne augmenté de 8 points - ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt - comptable assignataire des paiements : Mme La Trésorière Principale d’Ecouen - bénéfice de l’avance forfaitaire conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux entreprises individuelles et aux groupements solidaires ou groupements conjoints avec mandataire solidaire. - La langue pouvant être utilisée doit obligatoirement être le français Conditions de participation : - Situation juridique, références requises, capacités économiques, techniques et financières: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics. - Les références de moins de trois ans pour des fournitures similaires devront être classées par ordre chronologique du plus récent au plus ancien, elles devront préciser les qualifications visées. Conditions de participation à un système de qualification : Sans objet Marché réservé à des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics) : Sans objet Nombre de candidats Nombre minimum admis à présenter une offre : sans objet Nombre maximum admis à présenter une offre : sans objet Critères objectifs de limitation du nombre des candidats : sans objet Critères de sélection des offres : Les critères d'analyse pris en compte pour le classement des offres conformes à l’objet du marché sont les suivants : Valeur technique : ....................................................... 50 % Le jugement de ce critère sera effectué sur la base du mémoire technique remis à l’appui de l’offre et tiendra compte de la qualité méthodologique de l’offre et de la cohérence des moyens humains et techniques que le candidat se propose de mobiliser. Prix : ............................................................................ 30 % Le forfait de rémunération global le plus bas, parmi les offres recevables obtient la note maximum (30 points). Audessus de ce forfait, sont retirés des points suivant le principe : + 1 % = - 3 point, + 0,5 % = - 1,5 points … Délais de réalisation des éléments DIAG et APS : ...... 20 % Justificatifs à produire : Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 et 46 du code des marchés publics. L’attention des candidats est portée sur le fait que la signature du contrat intervenant après le 1er décembre 2014, ceuxci doivent utiliser les nouveaux formulaires DC mis à jour par le Direction des Affaires Juridiques. (DAJ) Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : ⌦ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchés publics : • copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, • déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, • renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail. ⌦ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du CMP. • déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, • déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du CMP • Références sur des marchés de service identiques, en cours d’exécutions ou exécutés au cours des trois dernières années, Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit par l’opérateur économique. Autres renseignements demandés : - CV des intervenants - Document justifiant de la qualité d’architecte diplômé d’état Procédure : Marché à procédure adaptée selon les conditions définies aux articles 28 et 74 du code des marchés publics modifié. Justification du délai d’urgence : Sans objet Publications communautaires relatives à la même consultation : Sans objet Date limite de réception des offres: Lundi 05 octobre 2015 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Renseignements complémentaires : a. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : STECH/2015-MAPA-MOE-018 b. Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours d’un marché de conception réalisation ou d’un dialogue compétitif : sans objet c. Récompenses et jury : sans objet Obtenir le dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux aux candidats. • Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : htpp://www.marches-securises.fr • Par mail : [email protected] Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours : Procédure de recours : 1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l’attention de Monsieur le Greffier - 2/4 Boulevard de l’Hautil - BP 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex 01.30.17.34.00 01.30.17.34.59 - Courriel : [email protected] 2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l’offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l’avis d’attribution pour un recours en nullité du marché. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements d’ordre administratif et technique : Par mail : [email protected] ou via la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 02 septembre 2015 : BOAMP – marchés sécurisés - site de la ville. Publications communautaires relatives à la même consultation - Date d’envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : sans objet - Avis concernant la même procédure d’achat antérieurement publié(s) au JOUE: Sans objet N°|__|__|__|__| /S |__|__|__| -|__|__|__|__|__|__|__| du |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| (jj/mm/aaaa)