AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 38 représenté par son mandataire, Territoires 38, à l'attention de
Mme Meunier Mélanie, 34, rue Gustave Eiffel, F - 38028 Grenoble cedex 01, Tél : +33 0476709797, Fax : +33
0476480703
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://groupe38.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Etat Major du SDIS de l'ISERE à FONTAINE (38).,
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Ce marché passé selon une procédure
adaptée avec négociations (art.27III-2 et 28 du CMP) a pour objet la réalisation du lot n°1 des travaux de
désamiantage, de curage, de démolition et de déconstruction, avec remise en état du site après démolition, des
bâtiments FILIPPIet DROP ZONE (soit 2 bâtiments de 650 et 800 m²) sur la parcelle nécessaires à la restructuration
du site de l'Etat Major du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère à FONTAINE (38). Le marché
ne comporte pas d'option. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du
marché.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45111100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande ou retenue de garantie de 5% sur les
travaux et garantie à 1ère demande sur le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement assuré par le SDIS sur ses fonds propres. Réglement des prestations sous délais
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réglementaires (30 j) à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou
chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier
"candidature":
1 Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa
capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent)accompagnée des pièces
justificatives) :
-Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les pièces définies cidessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou équivalent)
- L'attestations d'assurance RC en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste de références
portant sur des opérations / prestations comparables réalisées ou en cours de réalisation,
-Une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le candidat
-Le candidat devra faire preuve de compétences en désamiantage et démolition de bâtiments. Les justificatifs à
produire par le candidat de certification d'habilitation doivent être délivrés par un organisme certificateur accrédité
(QUALIBAT ou AFNOR) dont le candidat pourra en justifier au plus tard à l'attribution du marché :
oQUALIBAT 1152 ou anciennement 1512 et 1513
oQUALIBAT 1112 ou 1113 démolition par procédés mécaniques (ou références équivalentes)
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations (en %) : 60
2. Délai d'exécution (en %) : 10
3. Valeur technique de l'offre (en %) : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14.2151.448 MM/PM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/03/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les documents sont téléchargeable
sur la plate forme http://groupe38.achatpublic.com ou transmis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la
demande écrite auprès de Sorra (fax 04 76 70 03 65). La remise des offres se fera soit sous forme papier à
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 1, soit sous forme électronique sur la plateforme
achatpublic. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38
Grenoble - tél 0476429000 - fax 047642226
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 février 2014
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