AAPC - Location de cars avec chauffeur - Ville de Saint-Brice
Transcription
AAPC - Location de cars avec chauffeur - Ville de Saint-Brice
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt H ô t e l d e V i l l e : 1 4 r ue de P a r i s - 95 35 0 St a nd a r d : 0 1 3 4 2 9 42 00 – F a x : 0 1 3 9 9 4 4 8 52 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée Marché de services < 90 000 € La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marches publics de l’omc. Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Brice-sous-Forêt - 95350 Activité principale du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt – 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Maire, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt - 01.34.29.42.00 - 01 39.94.48.52 Objet du marché : Location de cars avec chauffeur La prestation de services est prévue sur l’exercice budgétaire 2016 Type de marché : Services Catégorie : Services de transports terrestres Nomenclature : 60170000-4 Lieu d’exécution : cf. le CCP Lieu de livraison : / Reconnaissance du site : Sans objet L’avis concerne : Un marché public Informations sur l’accord-cadre : Sans objet Caractéristiques principales Répondre aux besoins des écoles maternelles, élémentaires et des centres de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires : Services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s’étalant sur la durée du marché. Services semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers. Services occasionnels Variante : Sans objet Option : Sans objet Prestation divisées en lots et tranches : Sans objet Durée et Délais d’exécution Le marché prendra effet à compter du 22 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. Le démarrage des prestations fera l’objet d’une concertation préalable avec la commune et seront notifiés via bons de commande spécifiant les délais d’intervention de l’opération. Montant du marché : Seuil Maximum : 36 000 € HT Conditions relatives au marché : - Cautionnements et garanties exigées : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics. La monnaie de compte du marché est l’euro. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les montants liant la Ville sont des prix fermes et unitaires mentionnés au Bordereau des prix (BPU) - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Modalités essentielles de financement : - Ressources propres financées par l’impôt local Modalités essentielles de paiement : - délai global de paiement (DGP) à 30 jours - taux des intérêts moratoires : calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne augmenté de 8 points - ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt - comptable assignataire des paiements : Mme La Trésorière Principale d’Ecouen - bénéfice de l’avance forfaitaire conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l’article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d’entreprise souhaité est le groupement solidaire. - La langue pouvant être utilisée doit obligatoirement être le français Conditions de participation : - Situation juridique, références requises, capacités économiques, techniques et financières: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics. - Les références de moins de trois ans pour des fournitures similaires devront être classées par ordre chronologique du plus récent au plus ancien, elles devront préciser les qualifications visées. Justificatifs à produire : Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Pièces de la Candidature ⌦ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchés publics : • copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, • déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, • renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail. ⌦ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du CMP. • déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, • déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. ⌦ Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du CMP • Références sur des marchés de service identiques, en cours d’exécutions ou exécutés au cours des trois dernières années, • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit par l’opérateur économique. Pour les candidats non établis en France • S’il s’agit d’un candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne, ses obligations sont identiques à celles des entreprises françaises : il doit fournir les certificats justifiant la régularité de sa situation sociale et fiscale au regard de la législation de son pays. s’agissant des candidats établis dans un pays tiers, la règle est la même. Toutefois, dans l’hypothèse où les obligations sociales et fiscales ne donnent pas lieu à certificat officiel, le II de l’article 46 prévoir la production d’une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays considéré. Article 43 du Code des Marchés Publics : « Les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Conditions de participation a un système de qualification : Sans objet Marche réserve a des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics) : Sans objet Nombre de candidats Nombre minimum admis à présenter une offre : sans objet Nombre maximum admis à présenter une offre : sans objet Critères objectifs de limitation du nombre des candidats : sans objet Critères de sélection des offres : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) et pondérée suivant le barème joint : Ordre Critères Pondération Méthode 1 Qualité du parc des véhicules 50% Ancienneté du parc de véhicules (25%) Niveau de confort (25%) 2 Prix des prestations 40% Prix unitaires appliqués au DQE BPU dans l’AE 5% Délai de mise à disposition Annexe n°2 à l’AE 5% Mémoire technique Annexe n°3 à l’AE 3 4 Optimisation du délai de mise à disposition Actions en matière de protection de l’environnement Annexe n°1 à l’AE Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, de demander, des précisions sur la teneur des offres des entreprises. Procédure : la procédure retenue est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Justification du délai d’urgence : Sans objet Publications communautaires relatives à la même consultation : Sans objet Conditions de délai : - Date limite de réception des candidatures/offres : LE VENDREDI 11 MARS 2016 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif : Sans objet RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : a. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DEF/2016-MAPA-001 b. Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours d’un marché de conception réalisation ou d’un dialogue compétitif : sans objet c. Récompenses et jury : sans objet Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours : Procédure de recours : 1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l’attention de Monsieur le Greffier - 2/4 Boulevard de l’Hautil - BP 322 95 027 Cergy-Pontoise Cedex 01.30.17.34.00 01.30.17.34.59 - Courriel : [email protected] 2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l’offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l’avis d’attribution pour un recours en nullité du marché. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : - Obtenir le dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux aux candidats. • Par mail : [email protected] - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements d’ordre administratif et technique : • Par mail : [email protected] DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : LE 17 FEVRIER 2016 : BOAMP - PLATEFORME MARCHES ONLINE – SITE DE LA VILLE