revision du plan local d`urbanisme (plu

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
(PLU)
REGLEMENT DE CONSULTATION
MAPA n° 01/2014
COMMUNE DE
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
Allée de l’Hôtel de Ville
68420 Herrlisheim-près-Colmar
Téléphone : 03 89 49 39 80
Télécopie : 03 89 49 39 81
e-mail : [email protected]
ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1.
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
M. Gérard HIRTZ
Maire
Allée de l’Hôtel de Ville
68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
1.2.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Catherine KOHSER
Secrétaire générale
Allée de l’Hôtel de Ville
68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
Tél : 03 89 49 39 80
Fax : 03 89 49 39 81
e-mail : [email protected]
Les renseignements complémentaires seront communiqués 3 jours au plus tard avant la date
limite de remise des offres.
La collectivité locale se réserve le droit d’apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date
limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de Herrlisheim-près-Colmar
Le marché n’est pas divisé en lots.
Les candidats peuvent présenter des variantes qui feront l’objet d’une présentation et de chiffrages
distincts de l’offre de base.
ARTICLE 3 : LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
3.1. Composition du dossier de consultation des entreprises
L’ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque
candidat. Il comprend :
- le règlement de la consultation
- le cahier des clauses particulières
- l’acte d’engagement
3. 2. Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Retrait électronique :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en le téléchargeant, après
identification, sur le site Internet http://www.amhr.fr
Retrait sous forme papier :
Le dossier de consultation est disponible auprès de la Mairie.
Les documents sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent dans les trois jours
qui suivent la demande.
ARTICLE 4 : MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront déposés sous plis cachetés contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste en
recommandé avec accusé de réception.
La date limite de réception des offres est fixée au MERCREDI 19 NOVEMBRE à 12h00.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre.
Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.
ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER
Pour être complets, les dossiers contiennent les documents suivants :
- les justificatifs prévus aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics
- la déclaration du candidat ou formulaire « DC 5 », daté et signé par le représentant du
candidat habilité précisant :
- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9,
L. 324-10, L. 341-6, L. 12561 et L. 125-3 du code du travail ;
- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive
pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code
de commerce ;
- qu’il n’a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2
du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu’il n’a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du
code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché.
- les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, et financières du
candidat : le chiffre d’affaires concernant les prestations de services réalisées au cours des trois
derniers exercices, la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation, les
certificats de qualifications professionnelles.
- l’acte d’engagement daté et signé ;
- le cahier des charges daté et signé ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
- tous autres documents à l’initiative du candidat permettant de mieux appréhender son
offre.
Dans le cadre d’un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les
partie(s) au mandataire est à fournir.
La langue utilisée pour présenter les offres est le français. L'offre financière est libellée en euros.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES MARCHES
Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus
avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires qui sont pondérés
ainsi :
1. Valeur technique, appréciée sur la méthode de travail et la composition pluridisciplinaire
de l’équipe : 60 % de l’offre
2. Prix des prestations : 30 % de l’offre
3. Délais d’exécution : 10 % de l’offre
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer à tout moment, tout ou partie de la
procédure, sans suite.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un
délai de 8 jours suivant l’envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et
certificats énumérés ci-dessus et qui n’auraient pas été jointes à l’offre.