DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
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CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES --oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 21 JUILLET 2008 --oOo-DELIBERATION N° 14 OBJET : RAPPORTEUR : DELIBERATION RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14 PROJET DE CREATION D’UN CAMPUS DES METIERS TRANSFRONTALIER : RELOCALISATION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS INTERPROFESSIONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES PYRENEES ORIENTALES / M. Jean-Jacques LOPEZ : LE CONSEIL GENERAL, VU le rapport N° 14 de son Président Et après en avoir délibéré, DECIDE - d’adopter le principe d’une participation globale du Conseil général au projet de création d’un campus des métiers transfrontalier sur la commune de Rivesaltes à hauteur de 1 100 000 Euros TTC maximum sur le montant total de 16 500 000 Euros TTC ; - d’autoriser le Président à signer tout document y afférent, et notamment la convention précisant les modalités de soutien du Conseil Général à cette opération et leurs contreparties ; - de déléguer à la Commission Permanente la détermination définitive du montant de la participation à mettre en place et de ses modalités de versement pour les budgets 2009 et 2010. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Christian BOURQUIN La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés. Le vote a eu lieu à main levée. ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Guy ILARY, M. Jean-Jacques LOPEZ, Mme Hermeline MALHERBE-LAURENT, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène NEUVILLE, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, Mme Véronique VIAL-AURIOL, M. Jean VILA La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Ségolène NEUVILLE faisait fonction de Secrétaire. Page 2 délibération N°14 Séance Publique du 28 juillet 2008