DEPARTEMENT des Pyrénées

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
--oOo-DELIBERATION 85
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°85
SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS POUR L’EVALUATION ET LE SUIVI D’ENTREPRISES GEREES
PAR DES ALLOCATAIRES DU RMI
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 85 de son Président,
VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat correspondante.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 7 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain
BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant
donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M.
René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard
REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.
Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M.
Serge FA, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction
de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN