DELIBERATION N° 127 OBJET - Conseil Départemental des

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2007
--oOo-DELIBERATION N° 127
OBJET
:
RAPPORTEUR :
RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°127
PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE RESTAURATION DU SOL DE LA COUR
D’HONNEUR
- RÉÉVALUATION DE L'OPÉRATION
- AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
- MODALITÉS DE DÉVOLUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 127 de son Président
VU la Délibération N° 50 de l’Assemblée Départementale du 13 février 2006,
VU la délibération N° 50 de l’Assemblée Départementale du 31 juillet 2006,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER la nouvelle enveloppe financière affectée à l'opération de
restauration de la Cour d'Honneur du Palais des Rois de Majorque d’un montant de 1 060 000 € TTC,
DE DIRE que les crédits nécessaires pour poursuivre l'opération sont ouverts au
budget 2008, chapitre 23 et que les crédits complémentaires seront proposés ultérieurement sur le chapitre
23 (en fonction du déroulement de l'opération).
DE RETENIR pour l'opération des travaux de base et d'installation du 2ième puits
estimée à 598 000 € TTC:
-
la décomposition en 3 lots :
Lot 1 : Maçonnerie – pierre de taille
Lot 2 : Serrurerie
Lot 3 : Electricité
-
le lancement d’une procédure d’appels d’offres ouvert par lots séparés pour la dévolution des marchés
de travaux afférents à ces lots,
DE RETENIR pour l'opération des travaux de l'accès souterrain à la citerne
estimée à 204 755.20 € TTC :
-
la décomposition en 2 lots,
Lot 1 : Maçonnerie
Lot 2 : Electricité
-
le lancement d’une procédure d’appels d’offres ouvert par lots séparés pour la dévolution des marchés
de travaux afférents à ces lots,
DE PASSER un avenant N° 1 à la convention de maîtrise d'oeuvre relative à la
restauration de la Cour d'Honneur du Palais des Rois de Majorque passée avec M. Olivier WEETS,
Architecte en Chef des Monuments Historiques portant le montant de la convention de 78 541,32 € TTC €
TTC à 117 511,50 € TTC,
D’AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL :
- à lancer les procédures d'appel d'offres ouvert relatives :
o aux travaux de base et de restitution du 2ème puits
o aux travaux de l'accès souterrain à la citerne
- à signer dès attribution les marchés de travaux correspondants et toutes pièces afférentes,
- à signer l'avenant N° 1 à la convention de maîtrise d'oeuvre ainsi que tout document afférent,
- à signer tous les documents, demandes d'autorisations administratives, actes, contrats et marchés
nécessaires à l'exécution de l'opération.
DE DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion
ultérieure de l’opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour,
6 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir
à M. Michel MOLY),M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M.
Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE
(absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques
LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie
PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Alexandre REYNAL (absent ayant
donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA (absent ayant
donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL,
M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG,
M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL)
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Christian BLANC, M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc
ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur
Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
Page 2 délibération N° 127 Séance Publique du 10 décembre 2007