DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2010
--oOo-DELIBERATION N° 24
OBJET
:
RAPPORTEUR :
DELIBERATION
RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°24
GESTION DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL : MESURES PORTANT
AMÉNAGEMENT DE DIFFÉRENTS RÉGIMES INDEMNITAIRES.
M. Christian BOURQUIN
:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 24 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
1° ) d'approuver la revalorisation du régime indemnitaire des adjoints techniques des
établissements d'enseignement suivant les modalités ci-après :
•
•
alignement sur le régime indemnitaire des adjoints techniques.
majoration en 3 tranches annuelles à compter du 1er mars 2010 des coefficients
relatifs à l'IAT versée à ces agents.
Les coefficients et les montants correspondant à chaque tranche sont fixés
dans le tableau figurant en annexe 1.
2°) de mettre en place à compter du 1er janvier 2010 l'indemnité pour service de jour férié
allouée aux adjoints du patrimoine. Le montant journalier de cette indemnité représente 3,59/30ème
du traitement brut de l'agent, majoré de 18% lorsque le bâtiment est ouvert au public.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec les IHTS ni avec l'indemnité pour
travail dominical régulier.
3°) d'étendre le versement le l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires ( IFSTS ) aux agents relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.
Les montants moyens annuels versés aux éducateurs de jeunes enfants sont fixés ainsi qu'il suit :
Grades
Montant de référence
annuel
Coefficient
multiplicateur
Montant moyen
annuel
Educateur-chef
1050
3,2210
3382,05
Educateur principal
950
2,5230
2396,85
Educateur
950
2,5230
2396,85
L'indemnité
forfaitaire
représentative
de
supplémentaires ( IFSTS ) n'est pas cumulable avec la prime de service.
sujétions
et
travaux
4°) d'étendre le versement de la part variable de l'indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires ( IFSTS ) prévue depuis une délibération du 31 juillet 2006
pour les agents accueillant un stagiaire de l'IRTS aux agents relevant du cadre d'emplois des
éducateurs de jeunes enfants. Les montants annuels de la part variable de l'IFSTS sont fixés comme
suit :
Grades
Montant de référence
annuel
Coefficient
multiplicateur
Montant moyen
annuel
Educateur-chef
1050
0,503
528,15
Educateur principal
950
0,555
527,25
Educateur
950
0,555
527,25
5°) de mettre en place à compter du 1er janvier 2010 la prime d'encadrement aux sagesfemmes territoriales de classe exceptionnelle, cadres territoriaux de santé infirmiers et puéricultrices
cadres territoriaux de santé, titulaires ou stagiaires, exerçant des fonctions d’encadrement.
Les montants de cette prime ont été fixés en dernier lieu par arrêté du 7
mars 2007 et s’établissent comme suit en valeur annuelle :
–
–
2009,40 € pour les sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle et les
puéricultrices cadres supérieurs territoriaux de santé.
1094,64 € pour les cadres territoriaux de santé infirmiers et puéricultrices cadres
territoriaux de santé.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M.
Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, Mme Marie-Thérèse CASENOVE, M.
Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, Mme Mauricette FABRE, M.
Robert GARRABE, M. Guy ILARY, M. Jean-Jacques LOPEZ, Mme Hermeline MALHERBE-LAURENT,
M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène NEUVILLE, M. René OLIVE, M. Bernard
REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à
Mme Véronique VIAL-AURIOL), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, Mme Véronique VIAL-AURIOL, M.
Jean VILA
ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Elie PUIGMAL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame
Ségolène NEUVILLE faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN
Page 2 délibération N°24 Séance Publique du 29 mars 2010