DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2011
--oOo-DELIBERATION N°1
OBJET :
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL N°1
PROTOCOLE DE COOPÉRATION RÉGION- DÉPARTEMENT 2011
RAPPORTEUR
: M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION
:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 1 de sa Présidente
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
−de se prononcer favorablement sur le Protocole de coopération RégionDépartement 2011,
−d'autoriser la Présidente à signer au nom et pour le compte du Département tout
document nécessaire et en particulier le protocole de coopération RégionDépartement 2011 (annexe 1).
LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL
Hermeline MALHERBE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité par 30 voix
pour , une abstention .
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ , M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Pierre BATAILLE, M.
Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, Mme Toussainte CALABRESE, M. Louis CASEILLES, Mme
Marie-Thérèse CASENOVE, M. Guy CASSOLY, M. Jean-Louis CHAMBON, M. Pierre ESTEVE, Mme
Mauricette FABRE, M. Robert GARRABE, M. Guy ILARY (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard
REMEDI), M. Jean-Jacques LOPEZ , Mme Hermeline MALHERBE, M. Marcel MATEU, M. Michel
MOLY, Mme Ségolène NEUVILLE, M. René OLIVE, M. José PUIG, M. Elie PUIGMAL, M. Richard
PULY-BELLI, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Jean SOL, M. JeanClaude TORRENS , M. Jean VILA.
S'EST ABSTENUE : Mme VIAL-AURIOL.
La séance était présidée par Madame Hermeline MALHERBE et Madame Toussainte CALABRESE
faisait fonction de Secrétaire.
Page 2 délibération N° 1
Séance Publique du 17 Octobre 2011
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité par 26 voix
pour, 5 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ , M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Pierre BATAILLE,
M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, Mme Toussainte CALABRESE, M. Louis CASEILLES,
Mme Marie-Thérèse CASENOVE, M. Guy CASSOLY, M. Jean-Louis CHAMBON , M. Pierre ESTEVE,
M. Robert GARRABE, M. Guy ILARY (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. JeanJacques LOPEZ , Mme Hermeline MALHERBE, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène
NEUVILLE , M. René OLIVE, M. José PUIG, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre
REYNAL , M. Jean-Claude TORRENS, M. Jean VILA.
SE SONT ABSTENUS: Mme Mauricette FABRE,
Jean SOL, Mme VIAL-AURIOL.
M. Richard PULY-BELLI, M. Jean RIGUAL, M.
La séance était présidée par Madame Hermeline MALHERBE et Madame Toussainte
CALABRESE faisait fonction de Secrétaire.
Page 2 délibération N° 1 bis Séance Publique du 17 Octobre 2011