CDC Nouveau Marché.XLS

FCP NON CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES
NOTICE D'INFORMATION
CDC NOUVEAU MARCHE
Forme juridique
Promoteur
Société de gestion
Dépositaire
:
:
:
:
Commissaire aux comptes
:
FCP
CDC IXIS ASSET MANAGEMENT
CDC IXIS ASSET MANAGEMENT
CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale
CDC IXIS)
KPMG
Immeuble KPMG
1, cours Valmy
92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification
:
Actions françaises
Orientation des placements
:
Le présent FCP susceptible de servir de support à un ou plusieurs
contrats d’assurance vie libellés en unités de compte, en raison de ses
caractéristiques, peut présenter des risques pour l’investisseur.
Cet OPCVM est investi en permanence à plus de 75% en actions et
titres assimilés admis aux négociations sur le Nouveau Marché et, le cas
échéant, dans la limite de 10% de l’actif, en actions de sociétés non
cotées (hors secteur bancaire, financier, assurance, gestion ou location
d’immeubles), en actions de sociétés de capital risque ou de sociétés
financières d’innovation.
Le portefeuille pourra également comprendre, dans la limite de 25 %,
des actions (et notamment celles négociées sur les marchés réglementés
de valeurs de croissance de la zone euro tels qu’autorisés par l’arrêté du
4 février 2000), des obligations et autres titres de créances de la zone
euro et internationaux (hors zone euro) négociés sur des marchés
réglementés en fonctionnement régulier ainsi que des parts de fonds
communs de placement à risques et de fonds communs de placement
dans l’innovation.
Le FCP sera susceptible d’investir jusqu’à 10% de son actif en parts ou
actions d’OPCVM de droit français ou européens coordonnés.
Dans les conditions fixées par la réglementation, le FCP pourra
intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des
marchés français et étrangers, réglementés ou de gré à gré.
Dans ce cadre, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir
le portefeuille et/ou de l’exposer à des secteurs d’activité, zones
géographiques, change (à titre accessoire), taux, actions, titres et
valeurs mobilières assimilées dans le but de réaliser l’objectif de
gestion.
Ces opérations seront effectuées dans la limite d’une fois l’actif.
De plus, le FCP pourra effectuer des acquisitions et cessions
temporaires de titres (pensions, prêts et emprunts de titres).
Le degré minimum d’exposition sur le marché actions est de 75%.
Durée minimale de placement recommandée
:
Supérieure à 2 ans
Souscripteurs concernés
:
Offert au public (tous souscripteurs). Ce fonds peut servir de support à
un ou plusieurs contrats d’assurance vie investis en actions au sens de
l’article 21 de la Loi de Finances pour 1998.
Affectation des résultats
:
FCP de capitalisation. La comptabilisation s’effectuera coupons courus.
Dominante fiscale
:
Eligibilité au PEA
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice
:
Dernier jour de bourse du mois de juin à la Bourse de Paris
(1ère clôture : juin 1999)
CDC NOUVEAU MARCHE
Valeur liquidative d'origine
:
152,45 euros.
15,24 euros (le 15 janvier 2001 division par 10 de la part du FCP par
décision de la société de gestion)
Périodicité de calcul de la valeur liquidative
: Chaque jour de Bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au sens de
l’article L 222-1 du Code du Travail.
Conditions de souscription et de rachat
: Les ordres sont reçus chaque jour (J) avant 12 heures 30. Ils seront
exécutés sur la base de la valeur liquidative calculée le lendemain (j+1).
Commission de souscription maximale
:
4% maximum
. Dont part acquise à l’OPCVM
:
Néant
. Dont part rétrocédable aux tiers
:
4% maximum
. Cas d'exonération
:
Le rachat suivi d’une souscription exécuté le même jour sur une même
valeur liquidative et sur un même nombre de titres
Commission de rachat maximale
:
Néant
. Dont part acquise à l’OPCVM
:
Néant
. Dont part rétrocédable aux tiers
:
Néant
. Cas d'exonération
:
Le rachat suivi d’une souscription exécuté le même jour sur une même
valeur liquidative et sur un même nombre de titres
Frais de gestion
:
Montant maximum : 2% HT de l’actif net, déduction faite des
parts ou actions d’OPCVM gérés par le groupe CDC.
La totalité des frais de gestion sera directement imputée au
compte de résultat du fonds.
Libellé de la devise de comptabilité
:
L’euro
SOCIÉTÉ DE GESTION
:
CDC IXIS ASSET MANAGEMENT
56, rue de Lille - 75007 PARIS
Bureaux : 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
75015 PARIS
DEPOSITAIRE :
:
CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination
commerciale CDC IXIS)
56, rue de Lille - 75007 PARIS
ÉTABLISSEMENT DÉSIGNÉ POUR RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS :
: CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination
commerciale CDC IXIS)
LIEU DE PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
: CDC IXIS ASSET MANAGEMENT
Bureaux : 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
75015 PARIS
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la
souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète du FCP CDC NOUVEAU MARCHE et le dernier document périodique sont disponibles auprès CDC
IXIS ASSET MANAGEMENT : -Bureaux : 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 PARIS
Date d'agrément du FCP par la Commission des Opérations de Bourse le : 26 août 1998 et le 28 décembre 2000
Date d'édition de la notice d'information : 19 décembre 2002
FCP : CDC NOUVEAU MARCHE
( ELIGIBLE AU PEA )
FICHE CODES PRIX . VENTILATION DES COMMISSIONS
ENTRE LE PRODUIT ET LE RESEAU DE PLACEMENT
Date de mise à jour : 06.01.03
Mise en application : 10.01.03
Commissions de Souscription :
Prix
Part
Part
Taux de commission
Collecte
Code
Produit
Réseau
global
Souscription
Prix préférentiel
Prix préférentiel CNP
Aller - retour
1
2
3
9
-
4,00%
1,50%
-
4,00 %
0%
1,5 %
0%
Part
Part
Taux de commission
global
Commissions de Rachat :
Prix
Collecte
Code
Produit
Réseau
Rachat
0
-
-
0%
INFORMATIONS GENERALES :
- Souscription à cours inconnu
Date de valeur : J+2
- Rachat à cours inconnu
Date de valeur : J+2
- Nature du revenu : Capitalisation
- Numéros de compte de dépôts :
- numéraire : 110 435 M
- titres : 5105 04 0000 000 110435
- Code produit DPO : 4J
- Code valeur SICOVAM : 42790
- Valorisation : Quotidienne
- Session de centralisation : 13 heures
- Centralisation clients: 12h30
- Code ISIN: FR0007025994
Visa de CDC IXIS
Valeur liquidative appliquée : J+1
Valeur liquidative appliquée : J+1
- Date de création: 14.09.98
- Date d'ouverture publique: 14.09.98
- Admission dans SLAB: 14.09.98
- VL d'origine : 1000 FRF
soit 152,45 euros
division de VL par 10 le 15.01.01
Visa de CDC IXIS AM