CDC IXIS ASSET MANA
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CDC IXIS ASSET MANA
FCP conforme aux normes européennes NOTICE D'INFORMATION CDC EURO ACTIONS Forme juridique Promoteur : : FCP CDC IXIS ASSET MANAGEMENT Société de gestion : CDC ASSET MANAGEMENT EUROPE Gestionnaire financier par délégation Dépositaire : : CDC IXIS ASSET MANAGEMENT CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS) Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS) Commissaire aux comptes : Cabinet Deloitte Touche Tohmatsu - Audit 185, av. Charles de Gaulle BP 136 92201 NEUILLY Cedex CARACTERISTIQUES FINANCIERES Classification : Actions de pays de la zone euro. Objectif de gestion : S’appuyant sur une philosophie de gestion active et opportuniste, le FCP a pour objectif d’investir en actions d’entreprises de grandes capitalisations de la zone Euro. Le FCP se caractérise par un portefeuille concentré, exposé à hauteur de 90% minimum aux marchés actions, et par des choix de valeurs tranchés. Les placements sont réalisés suivant les opportunités de marchés actions sans aucune contrainte particulière, hors contraintes réglementaires. Orientation des placements : Le FCP est investi en permanence et au minimum à 90 % en actions émises et négociées sur les marchés réglementés des Etats de la zone euro. Le FCP pourra procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés des Etats de la zone euro et, à titre accessoire, étrangers, ou de gré à gré. Dans ce cadre, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l’exposer à des secteurs d’activité, zones géographiques, actions, titres et valeurs mobilières assimilées dans le but de réaliser l’objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limité d’une fois l’actif. Le FCP pourra investir jusqu’à 5% de son actif en parts ou actions d’OPCVM français et/ou européens coordonnés. De plus, le FCP pourra effectuer des acquisitions et cessions temporaires de titres (pensions, prêts et emprunts de titres). Le degré d'exposition minimum sur le marché actions des pays de la zone euro est de 90 %. Durée minimale de placement recommandée : Supérieure à 5 ans. Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs FCP à parts C et D : Parts C de capitalisation – Parts D de distribution Le passage d’une catégorie de parts à une autre est considéré comme une cession suivie d’une souscription et est donc soumis au régime fiscal des plus-values de cession des valeurs mobilières. Affectation des résultats : Les résultats sont répartis entre les deux catégories de parts. La quote-part revenant aux parts C est portée au capital de cette catégorie de titres et celle revenant aux parts D distribuées sous la forme d’un dividende annuel. Dominante fiscale : FCP éligible au PEA. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre (1ère clôture : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre 2004). Valeur liquidative d'origine : 100,00 euros. CDC EURO ACTIONS Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au sens de l’article L 222-1 du Code du Travail. Le calcul de la valeur liquidative précédent un week-end et/ou un jour férié au sens de l’article L 222-1 du Code du Travail et/ou un jour de fermeture de la bourse de Paris inclura les coupons courus durant cette période non ouvrée. Elle sera datée du dernier jour de cette période. Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscriptions et de rachat sont reçus à tout moment, centralisés au plus tard à 12 heures 30 le jour du calcul de la valeur liquidative et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les opérations d’échange de titres (parts C et D) sont centralisées chaque jour au plus tard à 12 h 30 et exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative Les règlements afférents interviendront le deuxième jour ouvré suivant (J+2). Possibilité de souscrire et de racheter en dix millièmes de parts. Commission de souscription maximale cas d’exonération : : 2% acquis aux tiers. Toute opération de rachat suivi d’une souscription sur la même valeur liquidative et sur le même nombre de titres. Souscription par réemploi du dividende dans les 3 mois suivant sa distribution. Opération d’échange (parts C et D) y compris pour une part supplémentaire obtenue par versement d’une soulte. Commission de rachat maximale : Néant. Frais de gestion maximum : Le montant maximum annuel des frais de gestion s’élève à 1,20% HT de l'actif net moyen calculé quotidiennement. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du fonds. Libellé de la devise de comptabilité : Euro. SOCIETE DE GESTION : CDC ASSET MANAGEMENT EUROPE 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75507 PARIS CEDEX 15 DÉPOSITAIRE : CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS) siège social : 26/28 rue Neuve Tolbiac 75658 PARIS Cedex 13 ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS POUR RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS : CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS) LIEU DE PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : CDC IXIS ASSET MANAGEMENT siège social : 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS Presse : Investir La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d’information complète du FCP « FCP CDC EURO ACTIONS » et le dernier document périodique sont disponibles auprès des comptables de CDC ASSET MANAGEMENT EUROPE et de CDC FINANCE - CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS). Date d'agrément du FCP par l’Autorité des marchés financiers le : 24 octobre 2003 Date de la dernière modification de la notice d'information : 4 mars 2004 Code ISIN part C: FR 0010021733 Code ISIN part D : FR 0010033142