(Raison Sociale)* Forme sociale : SAS, SARL…. au capital de X

(Raison Sociale)*
Forme sociale : SAS, SARL….
au capital de X euros
Siège social : 13 Bis Avenue de la Motte Picquet – 75007 Paris
RCS Paris : En cours
ATTESTATION DE NON REMUNERATION
Je soussigné Monsieur ………………, né le ………… à ………..Et demeurant
(Adresse) En qualité de Président/Gérant de la Société ……….., et détenteur des
actions/ parts sociales numérotées de x à x, de nominal x€ chacune, pour un
montant total de X€ représentant la totalité ou X% du capital social.
M’engage sur l’honneur à ne me verser aucune rémunération pendant les douze
premier mois d’activités de la société …………. à compter du jour de son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Le présent engagement valant attestation.
Paris le
MX
Président/Gérant
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