DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE

DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE RESIDENCE EN
PEPINIERE
-
Copie de l’extrait K-Bis, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
(si la société est déjà créée).
Copie de la carte d’identité du responsable / gérant de la société.
Copie d’un justificatif de domicile du responsable / gérant de la société (facture EEC,
CDE…).
Dossier de candidature dûment complété et signé.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE DOMICILIATION
-
Copie de l’extrait K-Bis, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
(si la société est déjà créée).
Copie de la carte d’identité du responsable / gérant de la société.
Copie d’un justificatif de domicile du responsable / gérant de la société (facture EEC,
CDE…).
Attestation fiscale dûment complétée et signée.
Dossier de candidature dûment complété et signé.