05 B 0512 1 Remplacement de l`indice PSD dans le marché de

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Séance du 01/07/2005
ADM. GENERALE ET MOYENS - SYSTEMES D'INFORMATION -
Remplacement de l'indice PSD dans le marché de maintenance d'équipements
informatiques - Avenant
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Par un communiqué du 15 juin 2004, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publique sa décision de cesser le calcul et la publication
des indices PSD (Produits et Services Divers).
Le marché de maintenance d'équipements informatiques passé avec la Société OSIATIS fait référence
à cet indice pour le calcul des variations de prix.
Il nous est proposé d'utiliser en remplacement de celui-ci, l'indice Frais et Services Divers (FSD) publié
par l'INSEE, à compter de la date de reconduction dudit marché, soit le 1er janvier 2005.
Le raccordement est prévu de la façon suivante :
PSDC juillet 2004
FSD2 mois d'actualisation
------------------------ X ----------------------------------PSDC mo
FSD2 juillet 2004
Aussi, la 12ème Commission consultée, vous est-il proposé de bien vouloir :
- adopter les dispositions qui précèdent
- autoriser M. le Président à signer le présent avenant au marché considéré.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 01/07/2005
Nombre de membres en exercice : 52
Date de la convocation à la réunion : 23 juin 2005
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (40) MM. ASTIER, BAERT, BALDUYCK, BARRET, BEL, CACHEUX, CAUDRON, CHABASSE,
Mme DARNEL, MM. DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ, DEFFONTAINE,
Mme DEFONTAINE, MM. DEROO, DHINNIN, Mme GEORGET, MM. GERARD, GRIMONPREZ,
Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HUJEUX, JANSSENS, LEBAS, MARESCAUX, MAUROY, MOTTE,
PACAUX, QUIQUET, REMORY, Mme SCHARLY, MM. SEGARD, STIEVENARD, TARDY, THOREZ, TIR,
VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERCAMER.
Excusés : (12) Mme AUBRY, M. CASTELAIN, Mme DEMESSINE, MM. DELEBARRE, DURAND,
FREMAUX, LEGRAND, MUTEZ, PARGNEAUX, PASTOUR, SMETS, WATTEBLED.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du
12 avril 2001
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