05 B 0593 1 Marché M04VEP140 - Remplacement de l`indice PSDa

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Séance du 13/10/2005
SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE ESPACES PUBLICS -
Marché M04VEP140 - Remplacement de l'indice PSDa - Avenant
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication
des cinq indices "produits et services divers" (PSD). Les dernières valeurs des indices PSD parues sont
celles du mois de juillet 2004.
Le marché M04VEP140 passé avec la société SAGEM pour la fourniture de matériel de feux de
circulation permanents pour le Grand Boulevard utilise la référence à l'indice PSDA.
Un avenant devra être établi afin de remplacer l' ancien indice par une nouvelle référence à compter de
sa suppression.
Il est proposé comme nouvelle référence pour le raccordement avec PSDA : (0,79x[
EBI(M)/EBI(juillet2004)]+ 0,21x [TCH(M)/TCH(juillet2004)]) x PSDA(juillet2004)/PSDA(M0) ·
- EBI : prix à la production dans l'industrie "énergie, biens intermédiaires" identifié sous le n° 000400
dans le tableau 20N1 du bulletin Mensuel de Statistique et sous le n° PVIS000400 sur le site internet
indicespro.insee.fr.
- TCH : prix à la consommation "services de transport, communications et hôtellerie, café, restauration"
identifié sous le n° 4566 E dans le tableau24 N dans le bulletin Mensuel de statistique et disponible
également sur le site internet INSEE www.indices.insee.fr à partir de l'identifiant 086735376
- M : mois d'actualisation du marché
- M0 : mois d'établissement des prix.
En conséquence, il vous est proposé, la 3° commission consultée :
1) D'adopter les dispositions qui précédent
2) D'autoriser la signature de l'avenant correspondant.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 13/10/2005
Nombre de membres en exercice : 52
Date de la convocation à la réunion : 7 octobre 2005
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (45) Mme AUBRY, MM BAERT, BALDUYCK, CACHEUX, CASTELAIN, CAUDRON,
CHABASSE, Mme DARNEL, MM. DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ, DEFFONTAINE,
Mme DEFONTAINE, M. DELEBARRE, Mme DEMESSINE, MM. DEROO, DHINNIN, FREMAUX,
Mme GEORGET, MM. GERARD, GRIMONPREZ, Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HUJEUX,
JANSSENS, LEBAS, LEGRAND, MARESCAUX, MAUROY, MOTTE, MUTEZ, PACAUX, PASTOUR,
QUIQUET, REMORY, Mme SCHARLY, MM. SEGARD, STIEVENARD, TARDY, THOREZ, TIR,
VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERCAMER, WATTEBLED.
Excusés : (7) MM. ASTIER, BARRET, BEL, DAUBRESSE, DURAND, PARGNEAUX, SMETS.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du
12 avril 2001
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