Convention de formation professionnelle continue

FICHE OUTIL 14
Convention
de formation professionnelle continue
Proposé à titre d’exemple
Dans le cadre de la formation externe (voir fiche 11), l’entreprise conclut avec l’organisme de formation
une convention de formation incluant les mentions indiquées ci-après.
À noter ! Une convention de formation tripartite doit être signée entre le salarié, l’entreprise et le dispensateur
de formation lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
. la formation a lieu dans le cadre du DIF ou se déroule hors temps de travail,
. elle vise un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP.
Cette convention mentionne :
. l’intitulé de la formation,
. la nature,
. la durée,
. les effectifs concernés,
. les modalités de déroulement et de sanction de la formation
Modèle de convention simplifiée
Entre les soussignés,
. L’entreprise : . L’organisme de formation : . Siren : . Siren : . N° de déclaration d’activité : : ÉTAPE
1
Objet de la convention
L’organisme de formation organise l’action de formation suivante
. Intitulé de la formation : . Objectifs, programme et méthodes (voir annexe pédagogique jointe) : . Type d’action de formation (article L. 6313-1) :
. Sanction de la formation :
. Date de début :
/
/
. Durée (en heures) :
. Date de fin :
/
/
. Nombre de jours :
. Lieu de déroulement du stage :
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. Moyens de suivi : à l’issue de la formation, l’organisme de formation remettra à l’entreprise
les attestations de présence signées par les stagiaires (ou les feuilles d’émargement).
. Les présentes dispositions n’exonèrent pas les parties du respect des conditions particulières tenant
à l’organisation de la formation et au règlement intérieur de l’organisme de formation.
ÉTAPE
2
Effectif formé
L’organisme de formation accueillera les personnes suivantes
NOM(S)
* Qualification : 1 - Ouvrier non qualifié
5 - Ingénieur / Cadre
ÉTAPE
3
ANNÉE DE
NAISSANCE
PRÉNOM(S)
2 - Ouvrier Qualifié / HQ
6 - Dirigeant salarié
3 - Employé
H/F
QUALIFICATION*
4 - Agent de Maîtrise / Technicien
Dispositions financières
. L’entreprise s’engage à verser (voir les modalités de règlement ci-après), en contrepartie de l’action
de formation réalisée, une somme de
formation réalisés au tarif de
€ HT correspondant à
jours de
€ HT par jour.
Cette somme est due, sous réserve de réalisation de la prestation de formation, quel que soit
le nombre de stagiaires présents. Les frais animateurs s’élèvent à
€ HT par jour.
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ÉTAPE
4
Type, date d’effet et durée de la convention
. La présente convention simplifiée prend effet à compter de sa signature et s’achèvera
le
ÉTAPE
5
/
/
Différends éventuels
. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de: sera seul compétent pour régler le litige.
Fait, à :
le
/
/
Document à établir en 3 exemplaires
(un pour l’organisme de formation, un pour l’entreprise et un pour Intergros).
Cachet et signature obligatoire de l’entreprise
(Nom et qualité du signataire)
Cachet et signature obligatoire
de l’organisme de formation
(Nom et qualité du signataire)
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s
ndil & consultant
on : Cabinet Boume
munication
Conception-rédacti
Pro RH : GIP com
ges
ima
Création graphique
et infos : Treize
tion Fiches outils
Création & réalisa