APPEL A PROPOSITIONS FORMATIONS NÉGOCIÉES 2017

APPEL A PROPOSITIONS
FORMATIONS NÉGOCIÉES 2017
Dossier de candidature
SOMMAIRE
1. Objet de l’appel à propositions
P. 3
2. Présentation d'Intergos
P. 3
3. Présentation de solutionsFormation
P. 4
4. Cadre de l’appel à Proposition
P. 4
5. Contrôle de la qualité
P. 5
6. Contenu des Offres
P. 5 & 6
7. Planning prévisionnel
P. 7
8. Conditions générales de conclusion du marché P. 7
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1. Objet de l’appel à propositions
Le présent appel à propositions a pour objet de sélectionner des prestataires en capacité de
concevoir et réaliser un programme qui réponde aux besoins des adhérents INTERGROS, que ce
soit pour une formation interentreprises ou individuelle.
Ces actions de formations seront accessibles aux entreprises sur le site
http://solutionsformation.intergros.com/ .
Le présent appel à propositions comporte les précisions apportées aux prestataires consultés
concernant les spécifications techniques, juridiques et administratives indispensables pour
répondre à la présente consultation.
2. Présentation d’Intergros
Missions de collecte et de gestion des fonds de formation :
Intergros collecte et gère les contributions formation des entreprises constitués par :
 Les contributions des entreprises : le plan de formation la professionnalisation, le Cpf
 Les financements des pouvoirs publics : État, Conseil régional…..
 La Taxe d’apprentissage
Missions d’accompagnement et de conseil :
Intergros informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que :
 Le diagnostic des besoins de formation des entreprises,
 La formalisation et la planification des projets de formation,
 L’information et le conseil sur l’ensemble des aides à la formation et à l’embauche,
 L’identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre des projets : cahier des
charges, appel d’offres,
 La définition des critères d’évaluation des actions de formation…
Missions de financement des actions de formation :
Intergros mobilise les financements au bénéfice de salariés d’entreprises :


Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de
professionnalisation, Cpf) et des actions de tutorat.
Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
Organisation de l’activité et répartition des entreprises adhérentes :
L’activité d’INTERGROS est organisée autour de 7 Délégations régionales et un service
complémentaire dédié aux TPE :
Délégations
Grand Ile de France
Grand Nord
Grand est
Grand Ouest
Centre Est
Sud-Ouest
Méditerranée
Représentativité en %
35%
8%
7%
8%
16%
12%
14%
20% des entreprises ont un effectif de plus de 10 salariés
Environ 40 000 entreprises sont couvertes par Intergros
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3. Présentation de SolutionsFormation
http://solutionsformation.intergros.com/ est un site web public. Ce site permet aux visiteurs de
connaitre l’offre de formation et les coordonnées des centres de formation des organismes de
formation partenaires «Formations Négociées ».
L'offre de service SolutionsFormation
http://solutionsformation.intergros.com/ est un moyen d’accompagner les entreprises dans leur
choix de formation, afin de leur permettre le développement des compétences de leurs salariés, et
favoriser l’accès à l’offre globale de formation.
Intergros s'attachera à ce que l’offre de formation puisse être accessible aux salariés des entreprises
quel que soit le lieu de l'entreprise, notamment pour les thématiques les plus récurrentes.
À travers ce cahier des charges, il s’agit en 2017 de proposer une solution formation à tous les
adhérents INTERGROS, quelle que soit leur taille en leur faisant bénéficier de tarifs préférentiels, de
simplifications administratives et de prestations de qualités.
4. Cadre de l'appel à propositions
Les objectifs généraux
La réponse à l’appel à propositions entraîne l’acceptation par l’organisme de formation des modalités
suivantes :
L'organisme de formation :
 Assiste l’entreprise dans son engagement formation et dans le suivi des inscriptions en
respectant le processus administratif tel que défini par INTERGROS,
 Réoriente en cas de besoin les adhérents vers une offre de formation du site en adéquation avec
son besoin,
 Assure la prestation de la formation conformément au programme,
 Fournit les supports pédagogiques aux stagiaires
Les exigences des prestations attendues
Le prestataire devra garantir :
 Du respect des dispositions obligatoires préexistantes grevant à l’activité des organismes de
formations
 Un suivi administratif dans le respect des procédures définies dans la convention de partenariat
 L’application du taux de remise défini avec Intergros
 Le respect des critères de qualités définis par le décret N°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la
qualité des actions de la formation :
1. L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil de suivi pédagogique et d’évaluation aux
publics
3. L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de
l’offre de formation
4. La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel
en charge de la formation
5. Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais
d’accès et les résultats obtenus
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
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5. Contrôle de la qualité
Dans le cadre du décret N°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation,
décrits ci-dessus, Intergros peut être amené à contrôler les organismes de formation sous la forme de
son choix, afin de vérifier que les prestations sont conformes aux exigences attendues
6. Contenu des offres
A. Les critères de sélection retenus sont :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Présentation de la situation (détermine votre compréhension de l’appel à proposition),
Une existence du prestataire d’au moins 3 ans
La labellisation ou certification de l’organisme (critère secondaire)
Une représentativité nationale de l’organisme de formation (présence d’un centre de
formation dans 5 départements hors IDF au minimum)
Existence d’un site internet présentant le type de formations dispensées
Proposition d’un taux de remise pour les formations catalogue Inter et/ou Intra, blend
Learning, classe virtuelle
La qualification et l’expérience des formateurs sur le(s) domaine(s) de formation visé(s),
Les équipements et moyens pédagogiques mis à disposition,
Les locaux de formation garantissant le confort réel des stagiaires et l’accessibilité des
personnes en situation de handicap.
Les moyens d’évaluation et de suivi des stagiaires
Les moyens de contrôle mis en place par la structure principale en direction des
établissements et organismes franchisés ou réseaux.
Les modalités de recueil des appréciations rendues par les stagiaires
les modalités d’organisation et de mise en œuvre (Montage des dossiers et transmission
des pièces nécessaires dans le respect des procédures définies dans la convention de
partenariat…),
Une dépendance économique avec INTERGROS inférieure à 30% du CA annuel du
prestataire,
B. Eléments de l'organisme attendus :


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
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
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

Raison sociale et statut juridique
Date de création de l'Organisme
N° de déclaration d'activité et N° SIRET
Adresse du siège social
Nom du ou des dirigeants
Nom et coordonnées de la personne en charge de la réponse à l’appel à proposition
Liste des Implantations nationales avec détails sur leur appartenance à un réseau/une
franchise (annexe 4 à compléter et courrier de chacune des structures (annexe 4 bis)
Domaines de spécialités
Catalogue et programme de formation
Programme des formations e-learning et durée estimée par formation
Effectif global de la structure et ressources pédagogiques :
 Effectif global
 Effectif support des équipes commerciales et de gestion administrative
 Nombre de formateurs permanents
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
Nombre de formateurs vacataires
Ressources en développement pédagogique
Chiffre d'Affaire 2014, 2015 et 2016 (prévisionnel)
Bilans pédagogiques et financiers (à joindre)
Nombre d'heures stagiaires
Répartition par activités et publics
Top 10 des formations réalisées
Répartition inter et intra entreprise et digital
Certifications et qualifications dispensées
Traitement des offres parvenues
INTERGROS étant investi en matière d'accès à la formation de personnes en situation de handicap, une
attention toute particulière sera portée sur l'accessibilité des locaux et toute autre spécificité de votre
organisme liée à l'ouverture de vos formations à toutes formes de handicap (sensoriels, moteur, etc.).
Seules les propositions recevables, répondant au cahier des charges seront examinées, l'analyse de la
réponse sera faite à partir des éléments objectifs fournis par l’organisme.
Intergros se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’appel
à propositions et s’engage à garder confidentielles les offres reçues.
Les conditions proposées par les organismes de formation pourront être négociées de gré à gré au regard
des précisions complémentaires apportées.
Tous les prestataires ayant adressé une proposition seront informés de la suite donnée à leur dossier.
L'organisme de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque
motif que ce soit le bien-fondé de la décision d'Intergros.
Intergros n’est engagé qu’après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation
formelle des conditions proposées
Conditions d'envoi et date limite de réception des offres
Les offres complètes devront être transmises au plus tard le : vendredi 23 Septembre
La réponse devra être adressée sous format électronique à :
Jean-Marc Delzors
Délégué Régional, chargé de l’offre de formation
[email protected]
29, promenade Michel Simon
93160 NOISY LE GRAND

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L’objet du mail devra obligatoirement être intitulé comme suit : « Nom de
l'organisme de formation – Formations Négociées 2017»
Les pièces jointes seront nommées de façon précise et sous les formats comme suit :
o « Réponse appel à propositions - Nom organisme – au format Word ou PDF
o « Annexe 4 - Nom organisme» format Excel
o « catalogue de Formation » format Pdf ou lien internet
o « programme de formation e-learning » format Pdf
Tout dossier non conforme aux modalités mentionnées dans les points cidessus ne sera pas étudié
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7. Planning prévisionnel
Juillet 2016
Lancement de l’appel à propositions
30 septembre 2016 Date limite de dépôt des dossiers.
octobre 2016
Novembre 2016
Décembre 2016
Instruction des réponses à l'appel à propositions
Courrier d'information envoyé aux organismes de formation sur la suite donnée
à leur dossier
Mise en ligne sur le site http://solutionsformation.intergros.com/
8. Conditions générales de conclusion du marché
Contractualisation
À l’issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une convention sera signée entre
le prestataire retenu et Intergros.
Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration.
Elle sera établie sur 1 an, renouvelable une fois après bilan qualitatif et quantitatif des actions
réalisées et sous réserve d’acceptation par INTERGROS
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