Insertion - Département du Rhône

Nom du service
Insertion
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Chef du service
Martine MONTMASSON
Adresse
Immeuble Dugoujon - 149 rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Téléphone
04 72 61 25 76
Courriel
[email protected]
Nombre d'agents
dans le service
19
Budget 2008
160 000 000 euros
Missions du service
- Gestion de l'allocation RMI avec les organismes payeurs CAF/MSA.
- Mise en place et fonctionnement du Plan départemental d'insertion et des
contrats aidés : CI-RMA, contrat d'avenir et contrat aidé unique (CAU).
L'année 2008 en quelques chiffres
- 29 659 bénéficiaires du RMI, dont 22 403 payés au 31 décembre 2008,
- 1 479 contrats aidés en cours de validité dont 860 contrats d'avenir, 111
CI-RMA et 508 CAU,
- Montant de l'allocation RMI versée en 2008 : 129,8 M€,
- 7,1 M€ consacrés aux contrats aidés et 19 M€ au Plan départemental
d'insertion,
- 15 836 contrats d'insertion en cours de validité au 31 décembre 2008, soit
74 % des bénéficiaires payés.
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Faits marquants de l'année 2008
- baisse des bénéficiaires du RMI : 31 746, dont 22 337 payés en décembre
2007,
- mise en place de l'expérimentation du contrat aidé unique CAU à partir de
septembre 2008 et léger recul des contrats aidés : 1 758 en décembre 2007,
- fonctionnement du Conseil départemental de l'insertion, des commissions
locales de l'insertion et de l'organisation du dispositif RMI au niveau des
Maisons du Rhône,
- poursuite des trois grands dispositifs départementaux : RIE (brigades
vertes - brigades rivières), ARRADEP (brigades blanches) et EPR (AMIS et
dispositif Présence),
- poursuite de la collaboration avec l'ANPE : 50 postes de chargés de suivi et
25 contrats d'avenir et fixation de nouveaux objectifs opérationnels,
- poursuite de la collaboration avec des opérateurs associatifs dans le cadre
du cahier des charges "référent RMI 2008",
- financement d'actions d'insertion avec une orientation forte sur les actions
concernant la santé physique ou mentale,
- poursuite du Fonds d'aide à l'insertion (FAI) : 840 dossiers traités et du
Fonds d'aide au logement (FAL) : 981 dossiers traités,
- mise en place de la quatrième opération vendanges en Beaujolais,
- poursuite de la collaboration avec les organismes payeurs CAF/MSA et mise
en place de procédures spécifiques pour la gestion des indus RMI, des
remises gracieuses et du contentieux CDAS,
- organisation le 4 février 2008 d'une journée de restitution du travail interdépartemental avec Paris et le Département du Nord sur le thème
"accompagnement social et insertion professionnelle",
- mise en place du guide du contrat d'insertion et d'un nouvel imprimé de
contrat,
- signature d'une convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes sur la
formation des bénéficiaires du RMI en septembre 2008,
- signature des protocoles des 4 Plans locaux d'insertion par l'économique
(PLIE) pour la période 2008-2013.
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Projets & perspectives pour 2009
- l'année 2009 sera marquée par la fin du RMI et la mise en place à partir du
1er juin 2009 du Revenu de solidarité active RSA et du contrat unique à partir
du 1er janvier 2010, tels que prévus par la loi du 1er décembre 2008,
- dans ce cadre, toutes les conventions établies dans le cadre du RMI vont
devoir être renégociées et l'organisation territoriale réactualisée pour
répondre aux nouvelles exigences réglementaires,
- le Département poursuivra l'expérimentation du contrat aidé unique
jusqu'au 31 décembre 2009,
- le travail engagé avec EPR, Médialys et RIE en vue du rapprochement de ces
associations sera finalisé durant cette année.
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