Les demandeurs d`emploi bénéficiaires du RMI

L’essentiel
Novembre 2007 – N°16
Les demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI se distinguent des autres
demandeurs d’emploi par leur profil
socioprofessionnel et leur plus grande
difficulté à sortir du chômage.
D’un niveau de formation moyen
inférieur à celui des autres demandeurs
d’emploi, ils sont moins souvent qualifiés
que ces derniers et de fait se positionnent
dans leur recherche d’emploi sur un
nombre plus réduit de métiers.
Soumis à une plus forte récurrence du
chômage, ils se réinscrivent dans des
délais bien plus courts que ceux observés
pour les autres demandeurs d’emploi.
Ils sont également plus souvent
chômeurs de longue durée. Une partie
importante de leurs entrées et sorties
sur les listes du chômage semble
davantage liée à des raisons
administratives qu’à des mouvements
sur le marché du travail.
Parallèlement à la hausse du nombre
de contrats aidés destinés aux
bénéficiaires de minima sociaux,
les services délivrés par l’ANPE aux
demandeurs d’emploi bénéficiaires du
RMI se sont renforcés au cours de l’année
2006. Trois quarts de ces demandeurs
d’emploi sont en juin 2007 intégrés
dans l’un des parcours de retour à
l’emploi mis en place en début d’année.
Jonathan Bougard et Danielle Gréco
Département Études, Évaluation et Statistiques
Les demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RMI
a présente étude porte sur les
caractéristiques des demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI et leurs spécificités relativement aux autres demandeurs d’emploi
[encadré 1]. Les bénéficiaires du RMI
inscrits à l’ANPE sont souvent plus
proches du marché du travail que
ceux qui ne sont pas inscrits en tant
que demandeurs d’emploi. L’âge,
le niveau de diplôme des bénéficiaires
mais aussi leur état de santé ou leur
vie professionnelle passée influent
sur la probabilité qu’ils ont de s’inscrire à l’ANPE1. Ainsi, un faible niveau
de diplôme ou un mauvais état
de santé réduit nettement cette
probabilité.
L
Un demandeur d’emploi sur
neuf est bénéficiaire du RMI
En juin 2007, 338 800 demandeurs
d’emploi sont repérés comme bénéficiaires du RMI, soit 11,0 % de l’ensemble des demandeurs inscrits à
l’ANPE2. Parmi eux, 244 400 (soit
plus de sept sur dix) sont inscrits en
catégorie 1, c’est-à-dire qu’ils recherchent un emploi à temps plein et à
durée indéterminée sans avoir effectué une activité réduite de plus de
78 heures au cours du mois. Les
bénéficiaires du RMI, dont la propension à s’inscrire en catégorie 1 est
nettement supérieure à celle des
non-bénéficiaires (respectivement
67 % et 51 %), représentent ainsi
13,4 % des demandeurs d’emploi de
cette catégorie.
Des disparités départementales
assez marquées
Les demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI sont assez dispersés sur l’ensemble du territoire, et il n’est pas
rare qu’un département caractérisé
par une part importante de bénéficiaires du RMI dans la demande
d’emploi en côtoie un autre où cette
part est bien plus réduite [carte 1].
1 - Source Clément M. [2004], voir Pour en savoir plus p.8
2 - Dans cette étude, les données, lorsque ce n’est pas précisé, sont par défaut celles relatives aux demandeurs
d’emploi des catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8 à fin juin 2007 pour la France métropolitaine.
Encadré 1
LE REPÉRAGE DES BÉNÉFICIAIRES DU RMI
DANS LE FICHIER DES DEMANDEURS D’EMPLOI
a situation des demandeurs d’emploi vis-à-vis du RMI est connue grâce à
un rapprochement mensuel entre le fichier opérationnel des demandeurs
d’emploi (Gide) et les fichiers des Caisses d’allocations familiales (Caf). Sont
exclus de ce rapprochement les bénéficiaires gérés par la Mutualité sociale agricole
(MSA), soit 2 % de l’ensemble des foyers allocataires. Par ailleurs, le rapprochement
se faisant sur la base du numéro de sécurité sociale (Nir) ou à défaut du nom,
prénom et adresse, la situation vis-à-vis du RMI peut, en cas d’erreur de saisie
des informations, ne pas être correctement mise à jour. Le conseiller ANPE a
également la possibilité de saisir l’information s’il en a connaissance ; toutefois
la durée de validité de cette information est limitée dans le temps.
L
Encadré 2
LES ALLOCATAIRES DU RMI 3
n juin 2007, 1 067 700 foyers percevaient le revenu minimum d’insertion en
France métropolitaine (1 216 400 France entière), soit un total de 2 037 900
personnes couvertes. 98 % des allocataires dépendent des Caf et 2 % de la
Mutualité sociale agricole.
La situation familiale des allocataires se distingue de celle de l’ensemble de la
population : la part des hommes célibataires (40 %) et celle des familles monoparentales (25 %) y sont environ trois fois supérieures à celle de l’ensemble des
ménages.
En ce qui concerne leur situation par rapport au marché du travail, d’après
l’enquête conduite au deuxième trimestre 2006 par la Drees, parmi les allocataires
présents dans le dispositif depuis au moins 18 mois, 51 % se déclarent au
chômage, 30 % en inactivité et 19 % en emploi.
E
Mais on constate également l’existence de plusieurs zones assez étendues constituant des groupes de
départements homogènes.
Ainsi, une large part de la façade
méditerranéenne, les départements
frontaliers du nord de la France et
ceux situés au sud de la région
Centre se distinguent par une
proportion de bénéficiaires du RMI
dans la demande d’emploi nettement
supérieure à la moyenne métropolitaine. C’est dans celui des Bouchesdu-Rhône que cette proportion est
la plus importante, atteignant 18,2 %.
À l’inverse, ceux frontaliers de la
Suisse ou de l’Italie dans le quart
sud-est du territoire ainsi que ceux
localisés dans la partie sud et à
l’ouest de l’Île-de-France, se situent
très en deçà de la moyenne. Ainsi,
en Haute-Savoie, seuls 4,8 % des
demandeurs d’emploi sont bénéficiaires du RMI.
Les départements dans lesquels la
part des bénéficiaires du RMI dans
la demande d’emploi est particulièrement élevée, sont souvent ceux
qui présentent les taux de chômage
les plus élevés (et inversement). Ce
constat ne se vérifie toutefois pas
dans tous les départements. Ainsi,
plusieurs d’entre eux (plutôt ruraux
et faiblement peuplés) présentent
par exemple de faibles taux de
chômage mais une part importante
de bénéficiaires du RMI parmi les
demandeurs d’emploi (c’est notamment le cas de la Haute-Vienne et
de la Creuse).
Une évolution de la demande
d’emploi contrastée
L’évolution du nombre de demandeurs
d’emploi bénéficiaires du RMI depuis
juin 2001 est décalée par rapport à
celle des non-bénéficiaires. La
conjoncture du marché du travail se
répercute en effet sur les effectifs
des bénéficiaires du RMI avec un
certain retard [graphique 1] ; il est
probable qu’au cours de la période, on
observe également les répercussions
de l’évolution du régime d’assurance
chômage décidée par les partenaires
sociaux en 2003. Alors que les
demandeurs non bénéficiaires du
RMI voient leurs effectifs s’accroître
de juin 2001 à juin 2005, ceux des
bénéficiaires n’augmentent que de
juin 2003 à juin 2004, après une
diminution de près de 11 % entre
juin 2001 et juin 2003. Ainsi, en juin
2005, les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI n’ont augmenté que
de 1,6 % par rapport à juin 2001,
alors que l’accroissement des effectifs
des demandeurs d’emploi non bénéficiaires a été de 18,2 %. La période
allant de juin 2005 à juin 2007, qui a
connu une amélioration progressive
de la situation du marché du travail,
s’accompagne d’une forte baisse du
nombre de demandeurs d’emplois :
les effectifs des bénéficiaires du RMI
diminuent (à partir de juin 2006
essentiellement) de 15,1 %, pour
s’établir nettement en deçà de leur
niveau de juin 2001 ; ceux des
demandeurs d’emploi non bénéficiaires
déclinent de 17,9 %, atteignant un
niveau légèrement inférieur à celui
de 2001.
L’évolution du nombre des bénéficiaires du RMI inscrits à l’ANPE n’a
par ailleurs pas toujours le même
sens que celle de l’ensemble des
foyers allocataires du RMI 4, telle
qu’observée dans les données des
Caf. Ceci pourrait en partie s’expliquer
par les évolutions des comportements
en matière d’inscription. Au cours de
la période la plus récente, de juin
3 - Source : Cnaf et Dress [2007], voir Pour en savoir plus p. 8
4 - Sont ici pris en compte seulement les foyers allocataires du RMI relevant des Caisses d’allocations familiales (Caf) de France métropolitaine, soit 1 045 900 foyers en juin
2007 (Source : Cnaf).
2 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | Novembre 2007
Graphique 1 – Évolution de la demande d’emploi selon la situation vis-à-vis du RMI
et du nombre de foyers allocataires (Caf)
Base 100 = Juin 2001
130
120
3 321 600
110
1 086 700
1 045 900
2 810 100
2 727 600
929 700
100
90
2006 à juin 2007, le recul des effectifs
des demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI, plus marqué que celui des
foyers allocataires, doit probablement
être relié à la forte hausse des bénéficiaires de contrats aidés (contrat
d’avenir ou contrat d’insertion –
revenu minimum d’activité). Les
effectifs des demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RMI n’ont pas non
plus évolué de façon identique dans
tous les départements. Ainsi, de juin
2006 à juin 2007, la baisse du
nombre de demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RMI a été inférieure
à 10 % dans quinze départements
(inférieure à 3 % dans le Haut-Rhin
et les Hautes-Alpes), mais supérieure
à 20 % dans quatorze autres (dépassant
même 30 % en Lozère et dans
l’Essonne).
398 800
392 300
338 800
80
Juin
2001
Juin
2002
Juin
2003
Juin
2004
DE bénéficiaires du RMI
Juin
2005
Juin
2006
DE non bénéficiaires du RMI
Juin
2007
Allocataires CAF
Champ : France métropolitaine, catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, base 100 en juin 2001
Sources : ANPE - STMT, Cnaf
Carte 1 – Part des bénéficiaires du RMI dans la demande d’emploi
Moyenne métropolitaine = 11,0 %
9,5
17,3
15,6
13,5
11,8
13,0
11,2
14,9
8,2
10,2
9,8
11,1
11,1
9,5
7,0
9,9
5,4
9,9
11,6
de 8 % à 10 %
9,4
inf. à 8 %
9,7
8,3
8,8
6,1
13,7
10,8
8,6
8,9
14,7
8,8
14,1
10,6
6,5
8,6
7,1
8,1
7,5
10,9 11,6
10,9
7,1
de 10 % à 12 %
4,8
5,5
12,1
12,7
8,0
9,2
12
14,2
10,6
sup à 12 %
12,8
11,1
12,4
12,8
10,3
11,2
7,7
9,6
10,4
7,9
11,7
11,6
7,6
7,3
8,3
9,8
13,6
12,2
8,4
10,4
12,5
15,4
6,4
7,5
7,8
9,2
8,9
11,1
7,7
11,0
8,5
7,7
7,1
12,3
9,5
12,6
12,1
9,4
9,0
18,2
5,7
7,4
8,6
10,7
13,6
9,2
Champ : France métropolitaine, catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, juin 2007
Source : ANPE - STMT
Novembre 2007 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | 3
Graphique 2 – Qualification des demandeurs d’emploi selon leur situation vis-à-vis du RMI
en %
Manœuvres
et ouvriers spécialisés
15
9
10
Ouvriers qualifiés
12
28
Employés non qualifiés
18
36
Employés qualifiés
42
Techniciens
et agents de maîtrise
6
10
4
Cadres
8
0
RMI
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
NON RMI
Champ : France métropolitaine, catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, 25 ans et plus, juin 2007
Source : ANPE - STMT
Graphique 3 – Les dix métiers les plus recherchés par les bénéficiaires du RMI
inscrits à l’ANPE
Nettoyeur de locaux et surfaces
5,9 %
Agent de service de collectivité
5,4 %
Intervenant à domicile
De plus faibles niveaux de
formation et de qualification
4,3 %
Agent de stockage et répartition
marchandises
Agent de manipulation
et déplacement charges
3,2 %
2,8 %
Agent administratif d’entreprise
2,6 %
Employé de ménage à domicile
2,5 %
Jardinier d’espaces verts
2,5 %
Intervenant auprès d’enfants
2,4 %
Conducteur-livreur
2,4 %
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
Champ : France métropolitaine, catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, 25 ans et plus, juin 2007
Source : ANPE - STMT
Note de lecture : en juin 2007, 19 500 demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI recherchent un emploi de nettoyeur de locaux et de
surfaces, soit 5,9 % de l’ensemble des demandeurs bénéficiaires du RMI inscrits à cette date.
Une population plus masculine
et d’âge intermédiaire
La population des demandeurs
d’emploi bénéficiaires du RMI est
plus masculine (51 %) que celle des
autres demandeurs d’emploi (46 %).
Or, parmi l’ensemble des allocataires
du RMI [encadré 2], on trouve davantage de femmes que d’hommes, ce
qui signifie que la propension de ces
derniers à s’inscrire à l’ANPE en tant
plus de 50 ans (14,9 % contre 17,4 %),
en particulier pour les femmes
(l’écart étant quasiment nul pour les
hommes). La part représentée par
les 25–49 ans est donc nettement
plus élevée parmi les demandeurs
d’emploi bénéficiaires du RMI (près
de 83 %) qu’elle ne l’est au sein des
autres demandeurs (67 %).
Les demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI sont par ailleurs plus souvent
de nationalité étrangère que les nonbénéficiaires (respectivement 16 %
et 10 %). Ces demandeurs étrangers
sont, dans plus de neuf cas sur dix,
des ressortissants non européens.
La proportion de travailleurs handicapés
parmi les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI (8,7 %) est également
supérieure à celle que l’on trouve
parmi les autres demandeurs d’emploi
(7,5 %)5.
que demandeurs d’emploi est supérieure à celle des femmes.
Le RMI s’adressant dans le cas général
à des personnes âgées d’au moins
25 ans, les demandeurs d’emploi
bénéficiaires de ce dispositif sont
bien moins souvent des jeunes de
moins de 25 ans (2,3 %) que ça n’est
le cas des demandeurs d’emploi non
bénéficiaires (15,5 %). Ils sont également un peu moins souvent âgés de
Comme pour les autres demandeurs
d’emploi, ceux qui sont bénéficiaires
du RMI ont pour la plus large part
(un peu plus d’un demandeur sur
trois) un niveau de formation
correspondant au BEP ou CAP 6. Les
bénéficiaires du RMI ont ensuite le
plus fréquemment un niveau de
formation inférieur au niveau
BEP/CAP (dans près d’un cas sur
cinq), puis dans un peu plus d’un cas
sur six un niveau correspondant au
baccalauréat (l’ordre étant inverse
pour les demandeurs non bénéficiaires).
Enfin, ils ont, moins souvent que les
non-bénéficiaires, atteint un niveau
correspondant à celui d’un diplôme
de l’enseignement supérieur (18 %
contre 24 %).
En conséquence, si dans plus d’un
cas sur six les bénéficiaires du RMI
possèdent une qualification d’employé, comme c’est le cas pour les
autres demandeurs, il s’agit plus
souvent d’employés non qualifiés
(28 % contre 18 %) et moins
5 - Les travailleurs handicapés sont ici définis comme l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui a récemment fait l’objet d’un changement de codification. L’écart
observé entre bénéficiaires et non-bénéficiaires du RMI en juin 2007 est toutefois similaire à celui observé en juin 2006, avant que n’intervienne ce changement.
6 - Dans cette partie de l’étude, seuls les demandeurs d’emploi d’au moins 25 ans ont été pris en compte. De cette façon, on s’assure que les écarts observés entre bénéficiaires
et non-bénéficiaires du RMI ne s’expliquent pas simplement par des structures de population différentes.
4 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | Novembre 2007
souvent d’employés qualifiés (36 %
contre 42 %) que pour les autres
demandeurs d’emploi. Plus généralement, les bénéficiaires du RMI sont
plus représentés parmi les bas
niveaux de qualification que ne le
sont les non-bénéficiaires, et inversement parmi les plus hauts niveaux
de qualification [graphique 2]. Un
peu plus d’un demandeur d’emploi
bénéficiaire du RMI sur deux (56 %)
est qualifié, cette proportion
s’élevant à près de trois sur quatre
(73 %) pour les autres demandeurs
d’emploi.
Les métiers des services aux
personnes et aux collectivités
particulièrement recherchés
Les métiers que recherchent les
demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI sont d’abord ceux relatifs
aux services aux personnes et aux
collectivités, auxquels appartiennent
cinq des dix métiers les plus recherchés
par ce public [graphique 3]. Parmi ces
métiers, ce sont ceux de nettoyeur
de locaux et surfaces, d’agent de
service de collectivité et d’intervenant
à domicile qui concernent le plus
grand nombre de demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RMI (plus de 15 %
d’entre eux).
Les métiers les plus recherchés par
les autres demandeurs d’emploi sont
souvent les mêmes que ceux recherchés
par les bénéficiaires du RMI, mais
dans une moindre proportion : les
dix premiers métiers réunissent ainsi
34 % des demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RMI, mais seulement
29 % des autres demandeurs. Cette
plus forte concentration s’explique
notamment par l’éventail de qualifications plus réduit des demandeurs
bénéficiaires du RMI et leur moindre
qualification, ce qui limite leur possibilité de se tourner vers des emplois
plus qualifiés.
Les métiers des services aux personnes
et aux collectivités figurent d’ailleurs
parmi ceux pour lesquels on trouve
une des plus fortes proportions de
bénéficiaires du RMI. Ainsi, plus d’un
demandeur d’emploi sur cinq recherchant un métier de nettoyeur de
locaux et surfaces est bénéficiaire du
RMI. La catégorie des professionnels
des arts et spectacles est elle aussi
dans ce cas de figure : plus d’un
demandeur sur quatre recherchant
un emploi d’artiste plasticien est
bénéficiaire du RMI, et plus d’un sur
cinq parmi ceux recherchant un
emploi de photographe. Il en est de
même pour la catégorie regroupant
les personnels de type artisanal.
La pratique d’une activité
réduite est peu répandue
En juin 2007, un demandeur d’emploi
bénéficiaire du RMI sur cinq a effectué
une activité réduite au cours du
mois. La pratique d’une activité occasionnelle est ainsi bien moins
fréquente parmi les bénéficiaires du
RMI qu’elle ne l’est parmi les demandeurs d’emploi non bénéficiaires,
dont deux sur cinq ont exercé une
telle activité au cours du mois. La
durée de l’activité réduite des bénéficiaires du RMI est par ailleurs
souvent plus courte, c’est-à-dire de
moins de 79 heures (dans 55 % des
cas, contre 39 % pour les autres
demandeurs d’emploi).
Une inscription à l’ANPE sur
dix provient d’un bénéficiaire
du RMI
En 2006, 502 900 inscriptions de
bénéficiaires du RMI ont été enregistrées par l’ANPE, soit 9,9 % de
l’ensemble des inscriptions7. Cette
part varie fortement selon les départements, de 3,8 % dans les HautesAlpes à 16,2 % dans les Bouches-duRhône. Comme pour les demandeurs
en fin de mois [carte 1], cette part
est plus élevée dans les départements
du Nord, du Sud-Est et de la région
parisienne.
Entre 2005 et 2006, les inscriptions
des bénéficiaires du RMI ont été
stables à l’échelle métropolitaine
(+0,5 %), mais ont connu des évolutions diverses selon les départements : des hausses dans plus de la
moitié d’entre eux allant jusqu’à 21 %
dans le Bas-Rhin et des baisses dans
les autres (au maximum de 15 %).
Des motifs d’inscriptions mal
connus et une forte récurrence
Les motifs d’inscription à l’ANPE des
bénéficiaires du RMI sont particulièrement mal repérés dans les fichiers
administratifs : en effet, alors que
pour les autres demandeurs d’emploi
29 % des inscriptions enregistrées
Tableau 1 – Principaux motifs de sorties réestimés avec l’enquête sortants
RMI
NON RMI
31,2
50,1
Formation
7,0
10,5
Arrêt de recherche d’emploi temporaire
9,8
8,5
Non renouvellement motivé de la demande
4,4
3,4
Fin d’activité
1,4
3,3
Non renouvellement accidentel de la demande
13,1
5,4
Défaut d’actualisation suivi d’une réinscription
22,2
12,6
Radiation administrative
5,1
1,7
Autre motif de sortie
5,7
4,3
100,0
100,0
EN %
Reprise d’emploi
TOTAL
Champ : France métropolitaine, catégories 1,2 et 3
Source : enquête sortants ANPE-Dares, cumul vagues mars, juin, septembre et décembre 2006
7 - On pense que cette proportion peut être légèrement sous-estimée en raison du mode d’alimentation de la variable RMI dans les fichiers de gestion des demandeurs d’emploi.
Novembre 2007 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | 5
Graphique 4 – Répartition des demandeurs d’emploi en fonction de leur parcours
en %
47,6
RMI
NON RMI
38,6
28,4
27,3
25,6
18,6
5,7
0,2
1,6
0,6
Recherche
accélérée
Recherche active
Recherche
accompagnée
Mobilisation
vers emploi
2,6
3,2
Créateur
d’entreprise
Sans parcours
Champ : France métropolitaine, juin 2007
Source : ANPE - STMT
Tableau 2 – Les service délivrés aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI
Entretiens
Ateliers
Évaluations
Accompagnement
Prescriptions de formation
2005
2006
Évolution
2006/2005
1 630 605
2 005 368
23,3 %
137 287
162 289
18,2 %
37 167
42 710
14,9 %
124 235
134 219
8,0 %
41 030
35 702
-13,0 %
Champ : France métropolitaine
Source : ANPE – activité demande
en 2006 le sont pour un motif non
connu, pour les bénéficiaires du RMI
cette proportion s’élève à 58 %.
Parmi les motifs connus, les plus
fréquents sont des fins de contrats
(15,3 %) ou de missions d’intérim
(5,9 %), des reprises d’activité après
une interruption de plus de six mois
(9,3 %), des licenciements (4,8 %)
ou des premières entrées (3,6 %). Ce
sont pour les motifs de reprise d’activité et dans une moindre mesure
de première entrée sur le marché du
travail que les bénéficiaires du RMI
sont surreprésentés.
Les inscriptions des bénéficiaires
du RMI se caractérisent par une forte
récurrence, en effet 82 % des inscriptions enregistrées en 2006 sont en
fait des réinscriptions. Cette proportion
de réinscrits est plus forte que pour
les autres demandeurs d’emploi (69 %)
mais surtout les réinscriptions se
font dans un délai beaucoup plus
rapproché puisque plus d’une sur
deux intervient dans les six mois qui
suivent la sortie précédente contre
environ une sur trois pour les autres
demandeurs.
Des flux de sorties en hausse
Avec 668 300 sorties enregistrées en
2006, les bénéficiaires du RMI représentent 11,9 % de l’ensemble des
sorties. Par rapport à 2005, ces flux
ont davantage augmenté pour les
bénéficiaires du RMI que pour les
autres demandeurs d’emploi : +5,2 %
contre +1,9 % sur l’ensemble du
territoire métropolitain. Cette hausse
concerne 83 départements, certains
d’entre eux enregistrant de très fortes
évolutions (comme la Nièvre, le HautRhin ou l’Aisne), tandis que 13 départements voient le volume des sorties
diminuer.
Seules trois sorties sur dix
correspondent à une reprise
d’emploi
La part des reprises d'emploi dans les
sorties repérées dans les fichiers administratifs est de seulement 13,0 %.
Les motifs de sortie qui ont augmenté
depuis 2001 sont les « absences au
contrôle8 » et les « radiations administratives ». On sait cependant qu’une
partie de ces deux derniers motifs de
sorties recouvrent en réalité des reprises
d’emploi. L'enquête « sortants9 »
permet de réestimer ces motifs de
sortie sur la base des déclarations des
demandeurs interrogés. Ainsi, pour
2006 les résultats de l’enquête
permettent de réestimer à 31,5 % le
taux de reprise d’emploi parmi les
sortants bénéficiaires du RMI et à 50,1 %
pour les demandeurs d’emploi non
bénéficiaires du RMI [tableau 1]. Le
taux de sous-déclaration de la reprise
d’emploi dans les fichiers de l’ANPE
est ainsi plus élevé pour les bénéficiaires
du RMI que pour les autres demandeurs
d’emploi (56,1 % contre 45,2 %).
Les bénéficiaires du RMI se distinguent
des autres demandeurs d’emploi par
un taux de sortie pour non-renouvellement de leur demande d’emploi très
important, deux fois supérieur à celui
observé pour les autres demandeurs.
Parmi les sortants bénéficiaires du
RMI, 22 % omettent de renouveler leur
demande d’emploi et se réinscrivent
par la suite, tandis que 13 % disent ne
pas avoir renouvelé leur demande par
accident mais ne se sont toutefois pas
réinscrits. Ainsi plus de trois sorties sur
dix sont dues à un non-renouvellement
de la demande non délibéré.
On observe également que la part des
radiations est plus importante pour la
population des bénéficiaires du RMI
(5,1 % des sorties contre 1,7 %). Ce
dernier phénomène est sans doute à
relier au précédent. L’analyse des
motifs de radiations enregistrés dans
les fichiers administratifs (mais pas
dans l’enquête) montre en effet que
pour tous les demandeurs d’emploi,
8 - L’actualisation de la demande d’emploi est la procédure, obligatoire pour tous les demandeurs d’emploi, qui consiste après son inscription à renouveler chaque mois sa demande. Ce renouvellement peut se faire par différents moyens : serveur téléphonique, SMS, internet. Si cette déclaration n’est pas faite dans le délai imparti (12ème jour ouvré du
mois suivant), il y a alors cessation de l’inscription pour le motif « absence au contrôle ».
9- Enquête ANPE-Dares réalisée trimestriellement.
6 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | Novembre 2007
Tableau 3 – Stock de bénéficiaires du RMI en contrats aidés
Un renforcement des services
de l’ANPE
Juin 2006
Juin 2007
Contrat initiative emploi (CIE)
8 826
4 639
Contrat d’insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
9 159
13 655
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
17 381
14 241
Contrat d’avenir (CA)
34 766
58 549
7 391
2 121
77 523
88 566
Contrat emploi consolidé (CEC)
TOTAL
Champ : France entière
Source : Dares, Drees
plus de neuf radiations sur dix découlent de la non-présentation suite à une
convocation à un entretien.
Les éléments exposés précédemment
montrent que pour les bénéficiaires
du RMI, les entrées et les sorties enregistrées par l’ANPE ne sont pas
toujours liées à des changements de
situation sur le marché du travail mais
aussi à des phénomènes qui témoignent d’une relation plus distendue
vis-à-vis des obligations administratives
auxquelles sont soumis les demandeurs
d’emploi.
Près de quatre bénéficiaires
sur dix sont inscrits depuis
plus d’un an
La part du chômage de longue durée
est plus importante parmi les bénéficiaires du RMI que pour les autres
demandeurs d’emploi puisque 39,2 %
d’entre eux sont inscrits au chômage
depuis un an et plus, contre 34,9 %
pour les autres demandeurs. Par
ailleurs, on peut faire l’hypothèse que
la fréquence des sorties suivies de
réinscriptions observée pour les bénéficiaires du RMI conduit à sous-estimer
la durée du chômage selon le calcul
habituellement utilisé pour calculer
l’ancienneté10 .
En effet, si on regarde l’ancienneté de
chômage cumulée sur une période
déterminée11, les écarts entre les
bénéficiaires du RMI et les autres
demandeurs d’emploi s’accroissent.
Ainsi en juin 2007, 64 % des bénéfi-
ciaires du RMI cumulent 12 mois de
chômage dans les 18 derniers mois
contre 53 % pour les autres demandeurs d’emploi tandis que 51 % des
bénéficiaires ont 24 mois de chômage
au cours des 36 derniers mois contre
37 % pour les autres.
Manque de formation,
problèmes de mobilité
et de santé
L’enquête menée par la Drees12 en
2006 auprès d’un échantillon de bénéficiaires de minima sociaux montre que
l’état de santé est le facteur qui influe
le plus sur la probabilité pour un bénéficiaire du RMI13 de reprendre un
emploi. Les autres facteurs sont le fait
d’avoir un diplôme du supérieur, puis
d’être dans le dispositif RMI depuis
moins de deux ans, et enfin, mais dans
une moindre mesure, d’avoir participé
à un dispositif d’insertion.
Ces résultats sont en partie corroborés
par le sentiment des bénéficiaires. En
effet, à la question des obstacles qu’ils
rencontrent pour retrouver un emploi,
ils évoquent en premier lieu le
manque de formation (22 %), puis
l’absence d’emplois à proximité (15 %)
et de véhicule ou de permis (15 %) ce
qui renvoie à la fois aux lieux de résidence des bénéficiaires (éloignés des
lieux d’activité, mal desservis) et aux
moyens financiers dont ils disposent.
Ce sont ensuite les problèmes de
santé (13 %) et l’âge (10 %) qui sont
cités.
À la suite de la décentralisation de la
gestion du RMI instituée en décembre
2003, l’ANPE s’est engagée dans une
démarche de contractualisation avec
les conseils généraux. En 2007,
73 conseils généraux ont ainsi signé
une convention avec l’ANPE. Ces
conventions prennent la forme de
financement de postes de conseillers
ANPE chargés d’accompagner spécifiquement les bénéficiaires, ou bien
de financements d’actions supplémentaires pour ce public. L’ensemble
de cette mobilisation concerne des
proportions variables de demandeurs
d’emploi bénéficiaires du RMI (entre
15 % et 60 %).
En 2006, on observe une forte hausse
des entretiens délivrés aux bénéficiaires
du RMI (+23 %), correspondant
notamment à la mise en place par
l’ANPE du Suivi mensuel personnalisé
(SMP) pour tous les demandeurs
d’emploi. Cette nouvelle modalité de
suivi consiste à réaliser des entretiens
avec chaque demandeur d’emploi une
fois par mois après quatre mois de
chômage, au lieu de tous les six mois
dans le cadre du Plan d’action personnalisé (PAP) à l’œuvre depuis 2001. La
mise en place de ces entretiens
mensuels a permis d’instaurer par
ailleurs le principe d’un référent unique
chargé de suivre un ensemble de
demandeurs d’emploi.
L’augmentation du nombre d’entretiens
et donc du nombre de contacts entre
les demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RMI inscrits et les conseillers ANPE
s’est traduite par une augmentation
sensible des prestations d’aides à la
recherche d’emploi : +18,2 % pour les
ateliers, +14,9 % pour les évaluations
et +8,0 % pour les accompagnements.
En revanche, on a observé une baisse
des prescriptions de formation
[tableau 2].
Au cours du premier semestre 2007,
on observe toujours une hausse des
prestations d’accompagnement (+4,6 %)
10 - L’ancienneté du chômage est calculée à partir de la date de la dernière inscription, si l’inscription a été interrompue, le calcul de l’ancienneté repart de la nouvelle inscription.
11 - Source : fichier historique des demandeurs d’emploi.
12 - Source : Pla, A. [2007], voir Pour en savoir plus p. 8
13 - L’étude porte sur l’ensemble des bénéficiaires du RMI et pas uniquement sur ceux qui sont inscrits à l’ANPE ou ceux qui se déclarent au chômage.
Novembre 2007 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | 7
Encadré 3
LA SITUATION DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
n juin 2007, on compte 59 920 demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI
dans les quatre départements d’outre-mer (DOM), dont près des trois
quarts sont inscrits en catégorie 1 (43 960 demandeurs).
La proportion des bénéficiaires du RMI dans la demande d’emploi est près de
trois fois supérieure dans les DOM à ce qu’elle est en métropole.
Contrairement à ce que l’on observe en métropole, la population des demandeurs
bénéficiaires du RMI est dans les DOM plus féminine que masculine, à l’instar
des autres demandeurs de ces départements. L’analyse du profil de cette population en termes de formation, de qualification ou au regard de la pratique des
activités réduites confirme par ailleurs les grandes tendances dégagées précédemment pour les demandeurs de métropole.
La part du chômage de longue durée des bénéficiaires du RMI est beaucoup
plus élevée dans les DOM (57 %) qu’en métropole (39 %), et l’écart avec les
autres demandeurs y est également plus marqué.
E
Tableau 4 – Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI des départements
d’outre-mer
Part du
Effectifs DE
dans
bénéficiaires du département
l’ensemble
RMI en juin 2007
des DOM (%)
Évolution
des effectifs (%)
Juin 2006
Juin 2007
Part
des bénéficiaires
du RMI dans
la DEFM (%)
Guadeloupe
17 160
28,6
-1,3
33,5
Martinique
11 300
18,9
-5,5
28,5
Guyane
4 390
7,3
0,0
32,6
Réunion
27 070
45,2
-5,0
30,9
DOM
59 920
100,0
-3,7
31,2
Métropole
338 780
-15,0
11,0
Champ : catégories 1, 2 ,3, 6, 7 et 8
Source : ANPE - STMT
Hausse des mises en relation
sur les offres d’emploi
On constate également en 2006 une
forte hausse des mises en relation
sur les offres d’emploi ainsi que de
celles qui ont abouti à un recrutement
(+35 %). Cette hausse traduit tout à
la fois une amélioration du suivi et
une hausse des opportunités d’emploi
(les offres d’emploi enregistrées par
l’ANPE ayant augmenté de 2,5 %
entre 2005 et 2006) et en particulier
La montée en charge des contrats
destinés aux bénéficiaires de
minima sociaux
Entre 2005 et 2006, les contrats aidés
destinés aux bénéficiaires de minima
sociaux ont très fortement augmenté :
les flux d’entrée en contrats d’insertion
– revenu minimum d’activité (CI-RMA)
passent de 1 300 à 14 000 et ceux en
contrats d’avenir de 16 000 à 93 000.
Si on prend en compte l’ensemble des
contrats aidés, en juin 2007 environ
88 600 bénéficiaires du RMI sont dans
un contrat de ce type contre 77 500
un an auparavant, soit une hausse de
11 100 bénéficiaires [tableau 3].
Pour en savoir plus
Claveau E. [2007], « Annuaire statistique
de la demande d’emploi », Les cahiers,
Observatoire de l’ANPE.
de l’offre de contrats aidés (+5,3 %).
L'enregistrement des informations sur
les mises en relation avec les emplois
aboutissant à un recrutement a
par ailleurs connu une amélioration
qui participe au niveau de la hausse
observée.
Trois quart des bénéficiaires
en parcours de recherche
d’emploi
Depuis 2007, la mise en place d’une
nouvelle segmentation de la demande
d’emploi fondée sur la distance à
l’emploi conduit à affecter les demandeurs dans des parcours spécifiques
de retour à l’emploi. Quatre parcours
types ont été définis : recherche accé-
8 | L’essentiel - Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI | Novembre 2007
Drees [2007], « Le nombre d’allocataires du
RMI au 30 juin 2007 », Etudes et Résultats
n°596.
Pla A. [2007], « Sortie des minima sociaux
et accès à l’emploi », Drees, Etudes et
Résultats n°567.
Clément M. [2004], « Les bénéficiaires du
RMI non inscrits à l’ANPE : des problèmes
de santé, des contraintes familiales »,
Dares, Premières Informations, Premières
Synthèses, n°40.3.
Gréco D.[2002], « Les demandeurs d’emploi
bénéficiaires du RMI », Les essentiels,
Observatoire de l’ANPE.
Directeur de la publication : Christian Charpy
Directeur de la rédaction : Annie Gauvin
Secrétariat de rédaction : Isabelle Labridy
Conception et réalisation : ANPE
Site : www.anpe.fr/observatoire
RÉF. : 9942
et les envois en formation sont à
nouveau en augmentation (+12,5 %) ;
en revanche, les ateliers et les évaluations sont en baisse respectivement
de 11,8 % et 25,3 %.
lérée, recherche active, recherche
accompagnée et un parcours spécifique pour les créateurs d’entreprise.
Trois quart des bénéficiaires du RMI
inscrits en juin 2007 sont affectés
à un parcours spécifique de retour
à l’emploi. Majoritairement dans
les parcours de recherche active
(38,6 %), ils sont logiquement davantage orientés vers des parcours de
recherche accompagnée et de mobilisation vers l’emploi que les autres
demandeurs d’emploi (33,0 % contre
20,2 %) [graphique 4].