la decentralisation du revenu minimum d`insertion

LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D’INSERTION
Ministère de l’Intérieur,
De la Sécurité intérieure et des libertés locales
Les travaux du centre d’études et de prospective
La documentation française
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AVERTISSEMENT
Les analyses et conclusions exprimées dans la suite de cet ouvrage
ne représentent pas la position du ministère de l’Intérieur et des libertés locales,
et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
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REVENU MINIMUM DINSERTION ET DECENTRALISATION : BILAN ET
PERSPECTIVES
Rapport d’études de l’observatoire de la décentralisation (GRALE)
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AVANT-PROPOS
Gérard Marcou
Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE
Sommaire
Avant-Propos, Gérard Marcou, Professeur à l’université de Paris I PanthéonSorbonne, directeur du GRALE (Groupement de recherche sur l’administration
locale en Europe)..
LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D’INSERTION :
BILAN ET PERSPECTIVES
Résumé
La décentralisation intégrale du RMI et la création d’un revenu minimum d’activité,
assortie d’une contrat d’avenir à la suite de l’adoption du plan Borloo, traduit un tournant
dans les politiques de lutte contre les exclusions. L’Etat, et plus précisément le législateur,
demeure compétent pour fixer les conditions d’accès et les aides, le département se retrouve
maître d’œuvre de la gestion du RMI et de la politique d’insertion.
Il s’agit d’un rôle nouveau qu’il aura quelques difficultés à assumer d’autant que les
politiques d’insertion sont assorties d’une logique de retour vers l’emploi de publics qui en
sont parfois très éloignés.
L’objectif recherché est bien ici d’arriver à une meilleure efficacité gestionnaire et de
mettre fin à certains clivages et lourdeurs préjudiciables.
La loi du 18 décembre 2003 qui décentralise l’intégralité de la compétence Rmi au
profit du département et crée un revenu minimum d’activité commence à produire ses effets.
Il est certainement trop tôt pour réaliser un bilan global de l’ensemble de ses effets, pour
autant, près de deux ans après cette décentralisation, il apparaît intéressant de dresser un
premier bilan provisoire.
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Introduction
Rappel du contexte,
fiche synthétique RMI, Marion Bonnetblanc (DEA régulations sociales, future
doctorante Angers)
Analyse des allocataires par département : des disparités évidentes
Hervé Rihal, Professeur de droit public à l’université d’Angers + cartes de la
répartition RMI par région
La problématique des conventionnements ( conventionnement CAF, MSA,
ANPE…)
Jacques Fialaire, Professeur de Droit Public à l’université de Nantes
L’évaluation des charges transférées
Eric Péchillon, Maître de conférences à l’université de Rennes
Les transferts de personnels
Antoine Delblond, Professeur à l’université de Nantes ?
Le nouveau paysage de l’insertion : Analyse générale
Martine Long, Maître de conférences à l’université d’ Angers
RMA et nouveaux contrats aidés
Marie-Hélène Ulla, doctorante à l’Université de Bordeaux et Sylvie RascolBoutard, ATER Université de Montpellier
RMI ET GESTION DECENTRALISEE : LES BILANS REGIONAUX
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Rappel l’ouvrage ne doit pas dépasser 300 000 signes. 150 000 Signes
correspondent à la synthèse nationale.
Nous sommes 7 à intervenir ce qui fait 20 000 signes en moyenne par personne
(4/5 pages). Afin de ne pas pénaliser les autres intervenants je vous prierai de
respecter ce format.
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