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Client
Mairie de Paris – Direction des Affaires Sociales de
l’Enfance et de la Sante – bureau du RMI
Instrumentalisation du
dispositif de demande de
RMI
Projet
Rédaction du cahier des charges pour la refonte du
système de gestion du RMI de Paris.
Multiplicité des acteurs
publics.et associatifs
Objectifs et enjeux du projet
Le dispositif RMI sur Paris repose sur de multiples acteurs : services départementaux,
services communaux, services de l’état, associations. L’hétérogénéité de ces structures et de
leur organisation a conduit historiquement à la réalisation d’outils de gestion spécialisés et
non communicants.
Le Département de Paris a donc décidé de refondre le système d’information de
gestion du RMI avec pour ambition :
• la gestion et le suivi du parcours des allocataires dans le dispositif RMI
• la création d’une plate-forme d’information et d’échange pour les acteurs du
dispositif
• l’instrumentation du pilotage du dispositif
Les enjeux majeurs du projet sont l’adaptation au contexte organisationnel mouvant
induit par la mise en place de la loi de décentralisation et la définition d’un système capable
de communiquer avec des systèmes d’informations connexes.
La mission de Comoé
La mission de Comoé a abordé deux points de vue sur le projet :
1. Le point de vue organisationnel
Les consultants de Comoé ont organisé et animé 8 groupes de travail réunissant plus de
70 acteurs du dispositif afin de formaliser les processus métiers impliqués dans le
parcours d’un allocataire du RMI. Chaque groupe de travail portait sur l’analyse d’une
phase du dispositif Les processus métier étaient modélisés en direct sur un brown-paper.
Ces groupes de travail ont permis d’élaborer les modèles organisationnels de
traitement du dispositif existant et de cibler les réorganisations induites par le transfert
des compétences de l’état vers les départements (contexte de décentralisation).
Ces réunions ont fait l’objet de comptes-rendus spécifiques et d’une réunion de restitution
générale au cours de laquelle les consultants de Comoé ont présenté l’ensemble du dispositif
RMI à plus de 50 membres des groupes de travail.
2. Le point de vue architecture fonctionnelle
Les consultants de Comoé ont élaboré le cahier des charges fonctionnel du système
d’information du RMI sur Paris à partir :
• de l’étude des applications existantes,
• de la description des processus produite par la première étape du projet,
• des possibilités d’échange d’informations offertes par les systèmes d’information
connexes (système d’information de la CAF notamment).
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Ce travail a conduit à la définition d’un système d’information modulaire, constitué à
partir d’une base unique. Chaque module de ce système forme un groupe fonctionnel
homogène du dispositif et s’adresse à certaines catégories d’utilisateurs. Toutes les
fonctionnalités du système et les habilitations associées ont été décrites de manière précise.
Le cahier des charges a également défini les concepts structurels du système
d’information (concept d’allocataire, notion de dossier RMI, notion d’événements, …)
avec pour ambition première de proposer un système adaptable aux évolutions
organisationnelles et réglementaires du dispositif.
Le cahier des charges a été présenté au comité d’éthique de la DASES pour validation du
système proposé d’un point de vue protection des informations nominatives. Pour
faciliter cette présentation, les consultants Comoé ont réalisé une maquette des principaux
écrans du système.
Les éléments de complexité du projet sont liés :
• à la multitude et à la diversité des acteurs du dispositif
• au contexte organisationnel mouvant
• aux contraintes imposées par la protection des informations confidentielles
Comoé a accompagné le cahier des charges d’une note de synthèse anticipant sur la mise en
œuvre du système et présentant à la maîtrise d’ouvrage du projet une analyse des risques
induits par ce projet.de projet.
Fiche technique
IN S T R U C T IO N
E T U D E D R O IT S
O R IE N T A T IO N
P R IS E E N C H A R G E
S O R T IE
G E S T IO N D E S C O N T R A T S D ’ IN S E R T IO N
G E S T IO N D E S A ID E S
ET O FFRES
D ’IN S E R T I O N
G E S T IO N D E S R E C O U R S G R A C IE U X
G E S T IO N D E S IN D U S E T R E M I S E S D E D E T T E S
O u v e r tu r e
o u r e fu s
d e d r o it
D o s s ie r d e
dem ande
c o n s titu é
A llo c a ta ir e a f f e c té
à u n s e r v ic e
d ’in s e r tio n
F in d e
d r o it
P h a s e s d u d is p o s itif d e p u is la d e m a n d e d e R M I ju s q u ’à la ré in s e rtio n d e
l’a llo c a ta ire
CG 75 – DASES
Services sociaux
polyvalents
Bureau du
RMI
Services
d’insertion
Associations
conventionnées
Allocataire
RMI
CAF
Ville de Paris – Centre
d’Action Sociale
ANPE
CG75 – DDAEE
Services
instructeurs
Schéma global des acteurs du dispositif RMI sur Paris
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