2006-10-148

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006
Délibération n° 2006-10-148
Le rapporteur, M. Jacques QUILLIEN
donne lecture du rapport suivant
FONCIER – La Cavale Blanche -Brest. Acquisition à Brest métropole océane d'un terrain de
453 m² nécessaire à l'extension des locaux associatifs de la place Jack London.
L’extension des locaux associatifs de la place Jack London à La Cavale Blanche à Brest nécessite
l’acquisition à Brest métropole océane d’un terrain de 453m² environ, correspondant à cinq
emprises dépendant de quatre parcelles situées entre les rues Jean-Paul Sartre et Hegel, et décrites
comme suit :
Section
cadastrale
ES
ES
ES
n° de parcelle
549
551
553
Surface
cadastrale
366 m²
311 m²
934 m²
ES
555
282 m²
Emprises (surfaces
approximatives) :
25 m²
281 m²
n°1
1 m²
n°2
1 m²
145 m²
Ces 453 m² permettent de développer 394,30 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) pour
l’extension des locaux.
Brest métropole océane accepte de vendre ce terrain au prix de 101,44 € le mètre carré de SHON,
soit un prix total arrondi à 40 000 €. Les frais d’acquisition (frais d’acte et d’intervention du
géomètre) sont à la charge de la Ville de Brest.
Les dépenses liées à cette opération seront imputées au programme 1439 Extension du Patronage
Laïque de La Cavale Blanche, article 2118, fonction 422 du budget.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d'approuver les
dispositions qui précèdent et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir
permettant leur mise en œuvre.
Avis commissions :
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 2006-10-148
opf - acquisition à BMO 453 m² place Jack London
Edité le 09/10/06
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