Restaurant municipal. Accès des agents de Brest métropole océane

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2005
Délibération n° C 2005-12-200
Le rapporteur, Mme Alix VOURC'H
donne lecture du rapport suivant
PERSONNEL – Restaurant municipal. Accès des agents de Brest métropole océane
Communauté Urbaine.
Un restaurant d’entreprise, géré par la Ville de Brest, fonctionne dans les locaux de l’Hôtel de Ville,
place de la Liberté à Brest.
Il accueille les agents de la Ville et les agents de Brest métropole océane Communauté Urbaine,
ainsi que ceux de l’OPAC et de l’ADEUPa (agence de développement et d’urbanisme du pays de
Brest).
Les agents acquittent un droit d’entrée, ainsi que le prix des plats choisis, selon la grille tarifaire
fixée annuellement par la Ville de Brest.
Les organismes employeurs doivent contribuer au déficit d’exploitation du restaurant, ou
éventuellement se répartir l’excédent d’exploitation.
Il est proposé d’effectuer cette répartition au prorata du nombre de repas pris par les agents de
chaque organisme employeur.
Pour la Communauté Urbaine, le taux de participation ainsi fixé est de 56 %, soit une charge de
l’ordre de 79 000 € pour l’année 2005.
Ces modalités doivent faire l’objet d’une convention entre la Ville de Brest, Brest métropole océane
Communauté Urbaine, l’OPAC et l’ADEUPa.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser
le Président à signer la convention correspondante.
Avis commissions :
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Délibération n° C 2005-12-200
PERS-Resto municipal
Edité le 22/12/05
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Décision du Conseil de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° C 2005-12-200
PERS-Resto municipal
Edité le 22/12/05
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