Elaboration du projet métropolitain "Brest métropole océane 2025"

Conseil de Communauté du 29 janvier 2010
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
82
Date de convocation
22 janvier 2010
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : Mme GRIMAL
Le Conseil de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 29 janvier 2010 à 16 heures, sous la
Présidence de M. CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. CUILLANDRE, Président, M. MASSON, M. CAROFF, M. HURET, M. POLARD,
M. RIOUAL, Mme ABIVEN, Mme BACHELIER-PLASSART, Mme BONNARD-LE FLOC'H,
M. BRIAND, M. CAP, Mme DUBOIS, M. FAYRET, Mme GOURVENNEC, Mme HERE,
M. HOURMANT,
M. JOUIS,
M. KERJEAN,
M. LABBEY,
M. OGOR,
M. PAUL,
Mme QUIGUER,
M. SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
Mme ABILY,
M. APPERE,
Mme BELLEC,
Mme BERGOT,
M. BERTHELOT,
Mme BOTHUAN,
Mme CHALINE,
M. COATANEA,
Mme CREFF,
M. DERRIEN,
Mme FAGOT-OUKKACHE,
M. FERELLOC,
Mme FERRE-CARIOU,
M. GOURVIL,
Mme GRIMAL,
M. GROSJEAN,
M. GUEVEL,
Mme GUITTET,
Mme HENAFF,
Mme HUGUEN, M. KARLESKIND, M. KERNEIS, Mme KERVERN, Mme LANDRY,
M. LARDIC, M. LE FLOC'H , Mme LE GLAS, M. LE LORC'H, Mme LE NEDELLEC , M. LE
POULEUF, Mme MAZELIN, Mme MEVEL, Mme MIGOT, Mme MOAL, M. NEDELEC,
M. PELLICANO, M. PHELEP, M. PRUNIER, M. QUEFFELEC, M. QUER, M. QUILLIEN,
M. RESPRIGET, M. ROUDAUT, M. SALAMI, Mme SALAUN-KERHORNOU, Mme SIMONGUILLOU, M. TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme CIBAUD,
M. JOANNY, Vice-Présidents.
M. BOISRAMÉ, Mme BOSSARD, M. DONNART, Mme HENRY, Mme HU, Mme LE BOT,
Mme LE GOIC, M. MASSON, Mme MELSCOET, M. SAWICKI, Conseillers.
C 2010-01-007 STRATÉGIE ET PROSPECTIVE
Elaboration du projet métropolitain "Brest métropole océane 2025"
Délibération n° C 2010-01-007
ECO-BMO 2025
Edité le 11/02/10
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 29 JANVIER 2010
Délibération n° C 2010-01-007
Le rapporteur, M. Alain MASSON
donne lecture du rapport suivant
STRATÉGIE ET PROSPECTIVE – Elaboration du projet métropolitain "Brest métropole
océane 2025"
La loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire
modifiant la loi n°95-115 du 4 février 1995, prévoit en son article 26 les conditions d’élaboration
d’un projet d’agglomération et du contrat particulier en application du contrat de Plan État-Région.
Cet article indique notamment que le projet d’agglomération détermine :
- D’une part, les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique
et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de
la ville, de politique de l’environnement et de gestion de ressources…
- D’autre part, les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations.
Le décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d’agglomération a mis en place les
modalités d’élaboration du projet d’agglomération et du contrat particulier.
La Communauté Urbaine a dans ce cadre élaboré un projet d’agglomération approuvé par
délibération du 14 décembre 2001. La Communauté Urbaine a depuis modifié ses statuts en
adoptant la dénomination « Brest métropole océane » et des compétences élargies et intégrées. Brest
métropole océane s’est inscrit dans différentes démarches de reconnaissance et de développement
de ses fonctions métropolitaines : Espace Métropolitain Loire-Bretagne (avec Rennes - Nantes Saint-Nazaire - Angers), pôles de compétitivité à vocation mondiale, Université européenne de
Bretagne,…
Aussi il convient de reprendre les travaux entrepris en 2001 et d’engager un nouveau travail sur les
enjeux et les objectifs stratégiques de l’agglomération à l’horizon 2025 au moment où les politiques
européennes de cohésion et nationales d’aménagement du territoire vont être redéfinies, et en
particulier autour de quatre propositions d’orientations :
1 : Au carrefour de l’Atlantique et de la Manche : Pour une métropole régionale, accessible et
ouverte sur le monde.
2 : Au croisement des compétences : Pour une pleine « immersion » dans la société de la
connaissance et de l’innovation.
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ECO-BMO 2025
Edité le 11/02/10
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3 : Au cœur des aspirations sociétales et du « mieux vivre ensemble » : Pour une métropole
attractive, durable et solidaire.
4 : A l’initiative des coopérations avec les territoires partenaires et réseaux d’acteurs car « l’avenir
se dessine à plusieurs ».
Aussi il est proposé au Conseil de Communauté, après avis des Commissions compétentes :
•
De décider l’élaboration d’un projet métropolitain « Brest métropole océane 2025 »,
•
De mandater le Président ou son représentant pour :
ð Organiser les travaux d’élaboration du projet métropolitain, et la consultation du conseil de
développement, des services de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général et des
partenaires locaux et régionaux. Un point régulier de ces travaux sera fait devant les
commissions compétentes et le Bureau de Communauté ;
ð Assurer la cohérence du projet métropolitain avec les orientations déjà retenues en matière
d’aménagement et de déve loppement durable, et plus largement des orientations retenues
dans le cadre des partenariats établis à l’échelle régionale, Loire-Bretagne, européenne et
internationale.
•
De prendre acte de la nouvelle composition du conseil de développement du Pays de Brest et
de l’agglomération.
Le projet métropolitain sera proposé pour avis formel et préalable du conseil de développement de
l’agglomération et du Pays de Brest pour approbation par le Conseil de Communauté à fin 2010.
Avis commissions :
Avis de la Commission Plénière : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE :
§
§
compte tenu de :
la publication le : 3 Février 2010
la transmission à la Sous-préfecture le : 4 Février 2010
Fait à BREST, le :
Pour extrait conforme,
pour le Président,
le chef de service délégué
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