Conventions entre la Direction des Travaux Maritimes et Brest

BUREAU DE COMMUNAUTÉ DU 16 NOVEMBRE 2007
Délibération n° B 2007-11-275
Le rapporteur, M. Joël LABAT
donne lecture du rapport suivant
ESPACE PUBLIC – Conventions entre la Direction des Travaux Maritimes et Brest
métropole océane pour le règlement des travaux de réparation, sur les mécanismes et
éléments imposés par la mobilité du Pont de Recouvrance à Brest.
En 2002, Brest métropole océane a reconduit la convention conclue en 1955 entre la Ville de Brest
et la Marine Nationale pour l’exploitation et l’entretien du pont levant de Brest.
Cette convention précise notamment la répartition entre les deux contractants, des obligations et
charges financières en matière d’entretien, de réparation et d’exploitation de cet ouvrage.
Elle institue également une commission mixte de contrôle Marine Nationale / Brest métropole
océane, dont le rôle est de contrôler le fonctionnement et l’état de l’ouvrage, et de programmer
chaque année les opérations de réparation et de modification des installations.
Ainsi, depuis 2002, la commission mixte de contrôle organise des travaux sur le système de levage
en décidant notamment de la maîtrise d’ouvrage pour chacune de ces opérations, dont la charge
financière incombe pour moitié aux deux partenaires.
Il est donc proposé d’effectuer le règlement de ces opérations par le biais de conventions avec la
Direction des Travaux Maritimes, mandatée par la Marine Nationale pour l’exploitation et la
maintenance du dispositif de levage du Pont de Recouvrance.
Une première convention prendra en compte le solde des travaux réalisés depuis 2002 (estimé à
95 000 € nets) en faveur de Brest métropole océane, et intégrant notamment la remise en service du
système de suspension réalisé en 2007.
Délibération n° B 2007-11-275
Etudes-Pont recouvrance
Edité le 19/11/07
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Il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions compétentes, d’approuver les
dispositions qui précèdent et d’autoriser le Président à signer les conventions à venir avec la
Direction des Travaux Maritimes et tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Avis commissions :
Avis de la Commission Servic es à la Population : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Publication le : 20 Novembre 2007
Reçu à la sous-préfecture le : 22 Novembre 2007
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Edité le 19/11/07
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