TURQUIE

II FORMALITES INTERNATIONALES II
Centre de Formalités
Internationales
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POLE FORMALITES
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CCI de Lyon
Place de la Bourse
69289 Lyon cedex 02
T. 04 72 40 58 58
[email protected]
www.lyon.cci.fr
Janvier 2014
NOTE D’INFORMATION
TURQUIE
Nouvelle procédure à respecter impérativement lors de la validation des carnets ATA à
destination de la Turquie:
- Lorsque les opérations impliquent l'intervention d'un tiers en Turquie (transitaire /
déclarant), la case B/ REPRESENTE PAR de la couverture verte et de l'ensemble
des volets doit mentionner le NOM et ADRESSE de l'entreprise basée en Turquie
qui intervient pour le dédouanement sur place.
- Si la personne qui effectue les formalités en U.E. est différente du représentant
turc (ce qui est majoritairement le cas), le titulaire devra établir un POUVOIR DE
REPRESENTATION EN DOUANE destiné aux représentants intervenant sur les
formalités en U.E.
Le Centre de Formalités Internationales reste à votre disposition
pour tout renseignement complémentaire.