mexique - CCI Lyon

II FORMALITES INTERNATIONALES II
Centre de Formalités
Internationales
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POLE FORMALITES
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Janvier 2014
NOTE D’INFORMATION
CCI de Lyon
Place de la Bourse
69289 Lyon cedex 02
T. 04 72 40 58 58
[email protected]
www.lyon.cci.fr
MEXIQUE
Depuis le 16 mai 2011, le Mexique est entré dans la chaîne ATA.
La Convention signée est celle de Bruxelles.
Ce pays a signé pour les "échantillons commerciaux", les "foires expositions" et pour
"le matériel professionnel".
Une particularité : les titulaires de carnets ATA doivent préalablement à leur voyage
informer les autorités douanières mexicaines de leur arrivée, via le site web de la
Chambre de Commerce de MEXICO : www.camaradecomerciodemexico.com.mx/ata.
à voir informations à communiquer dans la Fiche Pays.
Le carnet doit être rédigé en espagnol.
Le Centre de Formalités Internationales reste à votre disposition
pour tout renseignement complémentaire.