formalités internationales tarifs 2015

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Formalités internationales
tarifs 2015
service en ligne
et en point d’accueil
FORMALITÉS
—
1 avenue Johannes Gutenberg - Serris
CS 70045
77776 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 4
[email protected] – 01 74 60 51 00
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FORMALITÉS
Service
en ligne
: www.formalites-export.com
gefi : GESTION ÉLECTRONIQUE
DES FORMALITÉS INTERNATIONALES
Gérer électroniquement :
• La saisie de vos certificats d’origine (7 jours sur 7),
• L’envoi de documents joints pour « visa de conformité
• La gestion de votre compte de paiement mensuel,
Contact GEFI
[email protected] • L’historique de vos demandes.
EXPORTATION TEMPORAIRE
CARNET ATA : notre service en ligne établit pour votre
compte votre carnet ATA
•Exposition temporaire sur un salon à l’étranger, prospection d’un nouveau marché,
transport d’un outillage de réparation, d’échantillons...
•Pour faciliter vos démarches, le carnet ATA, véritable passeport des marchandises,
réunit, dans un même document et à un coût avantageux, l’ensemble des déclarations
en douane.
MON CARNET ATA EN 4 ÉTAPES AVEC GEFI
• Étape 1 : Créez votre compte en quelques minutes,
• Étape 2 : Joignez la liste de votre matériel ou marchandises (fichier excel) et
composez votre voyage directement via GEFI,
• Étape 3 : Le conseiller vérifie et finalise vos documents en fonction de la composition
de votre voyage. Les imprimés vous seront fournis par la CCI Seine-et-Marne.
L’historique de vos demandes sera conservé sur votre compte,
• Étape 4 : Récupérez vos documents (soit par courrier, soit en main propre par le
pôle Formalités Internationales de votre CCI)
IMPRIMÉS ATA (TVA 20 % incluse)
•Carnet ATA Destination Aller/Retour 62 € TTC
•Supplément par voyage supplémentaire 15 € TTC
•Prise en charge (par carnet) 8 € TTC
•Redevance (1) voir tableau
Cette redevance non remboursable comprend :
• Prime de cautionnement variable
• C.I.G* 26 € net
• VISA 20 € net
(1)
*Chaîne Internationale de Garantie et Bureau International des CCI.
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en ligne
REDEVANCE CARNET ATA (Prix nets)
Tarifs nationaux en vigueur dans l’ensemble des C.C.I. en France.
Carnet valable 12 mois incluse.
Valeur carnet
Redevance
Valeur carnet
**
Redevance
jusqu’à 11 000
117 €
175 001 à 200 000
726 €
11 001 à 20 000
161 €
200 001 à 225 000
796 €
20 001 à 30 000
201 €
225 001 à 250 000
866 €
30 001 à 40 000
241 €
250 001 à 275 000
936 €
40 001 à 50 000
281 €
275 001 à 300 000
1 006 €
50 001 à 75 000
356 €
300 001 à 325 000
1 071 €
75 001 à 100 000
431 €
325 001 à 350 000
1 136 €
100 001 à 125 000
506 €
350 001 à 375 000
1 201 €
125 001 à 150 000
581 €
375 001 à 400 000
1 261 €
150 001 à 175 000
659 €
400 001 à 425 000
1 321 €
**
** Somme non remboursable
EXPORTATION DÉFINITIVE
CERTIFICAT D’ORIGINE
•
Prise en charge (par dossier*) TVA 20 % incluse
8 € TTC
• Visas - Prix en € nets exonérés de TVA (art.256b du CGI)
•
Webcor : 8 € net
Visa CO électronique, visa supplémentaire
•
Webdoc :
9 € net
Visa facture, légalisation de signature
•
Imprimés laser (TVA 20% incluse)
- Imprimés (1 original + 2 copies)
- Copie supplémentaire
(*)
1 dossier peut contenir plusieurs CO
3 € TTC
1 € TTC
FORMALITÉS
Service
La CCI Seine-et-Marne enregistre
plus de 10 000 formalités
à l’international par an
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REDEVANCE VISAS - Prix en € nets exonérés de TVA
(art.256b du CGI)
• Visa certificat d’origine(1) 14,50 €
• Visa supplémentaire CO
14,50 €
• Visa facture 14,50 €
• Visa supplémentaire facture 14,50 €
• Légalisation de signature 14,50 €
• Attestation communautaire • Attestation d’existence (1)
125.00 €
80.00 €
Certificat d’origine = 1 original (saumon) + 3 copies (jaune) + 1 demande (rose)
IMPRIMÉS CERTIFICATS D’ORIGINE(2) (TVA 20 % incluse)
• Original
1,30 €
• Copie
1,30 €
• Demande 1,30 €
IMPRIMÉS d’exportation(2) (TVA 20 % incluse)
• A.T.R. certificat de circulation 1,30 €
• EUR 1 ou EUR-MED (laser)
1,30 €
(2)
Tarifs indiqués à l’unité (à multiplier par le nombre d’exemplaires)
Les documents ne sont ni repris, ni échangés.
Informations
pratiques
Vous pouvez effectuer vos formalités sur les sites de la CCI Seine-et-Marne à Serris, Melun
et Champs sur Marne, sans rendez-vous, du lundi au vendredi.
Pour connaître le détail des horaires d’ouverture, obtenir des plans d’accès ou des
renseignements sur vos formalités, contactez les équipes de la CCI par téléphone (numéro
ci-dessous) ou connectez-vous à notre site Internet www.seineetmarne.cci.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
FORMALITÉS
Point d’accueil