Formation passation marchés publics

Les règles de passation des marchés publics
17 février 2009
OBJECTIFS
PUBLIC CIBLE
Toute personne ayant travailler dans le cadre des procédures de passation
des marchés publics. L’accent sera mis sur le cas spécifique du BTP, mais
les autres secteurs d’activité trouveront également réponses à leurs questions.
PROGRAMME DE LA JOURNEE
I – La Publicité :
o De 0 à 4 000 € HT : ni publicité ni mise en concurrence
o Jusqu’à 90 000 € HT : une publicité adaptée
o Au-dessus de 90 000 € HT : une publicité formalisée
o Au-dessus de 5 150 000 € HT : une publicité européenne
o La prise en compte de la jurisprudence
II – Le respect des principes :
o Transparence des procédures
o Egalité de traitement des candidats
o Liberté d’accès à la commande publique
o Définition préalable des besoins
o Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
III – Les procédures de passation des marchés
A. Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : en dessous de
206 000 € HT
o Qu’est-ce qu’un MAPA ?
o Quelles règles appliquer ?
B.
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Les procédures formalisées : au-dessus de 206 000 € HT
Le déroulement d’un appel d’offres ouvert
Le déroulement d’un appel d’offres restreint
Les cas de recours aux marchés négociés
Le déroulement d’un marché négocié
Le déroulement d’un Dialogue compétitif
avoir une vision claire du cadre
réglementaire et des procédures de
passation des marchés publics
être en mesure de s’approprier
rapidement les documents contractuels
régissant les marchés publics
avoir les connaissances pour dialoguer
efficacement avec des praticiens des
marchés publics
Patricia GRELIER-WYCOFF
Patricia Grelier Wyckoff est juriste et Chef du
service des marchés à la Fédération
Française du Bâtiment.
Elle est également professeure à l'ICH
(Institut d'études économiques et juridiques
appliquées à la construction et à l'habitation)
et au CNAM (Conservatoire national des Arts
et métiers).
Par ailleurs, elle a écrit plusieurs ouvrages ,
parmi lesquels : Le mémento des marchés
publics de travaux, Le mémento des marchés
privés, Pratique du Droit de la Construction
aux éditions Eyrolles.
C. L’Appel d’offres européen : au-dessus de 5 150 000 € HT
IV – Comment apprécier les seuils : la notion d’opération
V – La sélection des candidatures
o Apprécier les capacités professionnelles, financières et techniques
o Que mettre dans la première enveloppe ?
o Comment remplir un DC4, un DC5, un DC6 ?
o Quelles attestations à fournir par tous les candidats ?
VI – La sélection des offres
o Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
o Pondération ou hiérarchisation des critères de sélection ?
o Que mettre dans la deuxième enveloppe ?
o Comment remplir un DC7 ?
o Le mémoire technique
o Quelles attestations à fournir par le seul attributaire du marché ?
o Quelles attestations fournir tous les 6 mois pendant la durée du
marché ? (suite au dos …)
suite au dos
TARIF
300 € HT, hors frais de repas.
LIEU
Paris.
Les règles de passation des marchés publics (suite)
17 février 2009
PROGRAMME DE LA JOURNEE (suite)
VII – La dématérialisation des procédures
o La publicité dématérialisée
o Le dossier de consultation dématérialisé
o La signature électronique
o La copie de sauvegarde
o Les avantages et inconvénients de la dématérialisation
o Les enchères électroniques
o Le SAD
VIII – La dévolution des marchés
A. Le marché unique ou à l’entreprise générale
B. L’allotissement
C. Les groupements momentanés d’entreprises
o Le groupement conjoint
o Le groupement solidaire
o Le mandataire commun
D.
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La sous-traitance
La loi du 31 décembre 1975
Le paiement direct
La délégation de paiement
IX – les mesures financières
o L’actualisation des prix
o La révision des prix
o La retenue de garantie (5%)
o La sous-traitance en chaîne
o La nullité du contrat
o L’action indemnitaire
o La caution personnelle et solidaire
o La garantie à première demande
X – L’exécution du marché
o Les ordres de services
o Les lettres de réserves
o Le devoir de conseil
o Les travaux supplémentaires
o Le marché forfaitaire
o Les interruptions de chantier
o Le respect des délais
o Les pénalités de retard
o La prolongation des délais
XI – Le paiement
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Les situations mensuelles
Le paiement du solde
Le mémoire en réclamation
Les délais de paiement
Les intérêts moratoires
XII – La révision du CCAG Travaux 1976.
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L’entrepreneur a la garde du chantier
L’augmentation et la diminution de la masse de travaux
Les avenants
La décision de poursuivre
La réception des travaux
Le procès-verbal de réception des travaux
La résiliation du marché
La réclamation