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Plate-forme de gestion des marchés publics
Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics Lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics ( (SIGMaP) et le portail web. ) p Salle de Conférence de la DGID/DGAE, mardi 17 février 2015 17/02/2015 Plate‐forme de gestion des marchés publics Sommaire • Ge èse Genèse • Vue globale • Principaux acteurs • Principaux modules • Mise en œuvre • Quelques illustrations • Références • Architecture technique • Plan de mise en oeuvre 17/02/2015 Genèse du logiciel… • Juin 2006 – Réalisation d’un système informatisé de gestion des marchés publics qui pe mettait la production permettait p od ction des statistiq statistiques es des ma marchés chés app approuvés o és pa par le Ministre en charge des Finances; • Octobre 2009 – Réalisation de l’étude de faisabilité d’un nouveau système de gestion des marchés publics suite à l’adoption de la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégation de service public; • 2010 – Validation du rapport d’étude faisabilité et choix du scénario d’un applicatif orienté web – Recherche et obtention de financement auprès de la BAD; 17/02/2015 Génèse du logiciel… • 2012 – Lancement d’un appel pp d’offres international pour p le choix d’un cabinet d’ingénierie informatique, mais la procédure a été annulée ; • 2013 – Relance de l’appel d’offres international pour le choix d’un cabinet d’ingénierie informatique; • Octobre 2013 – 2SI est retenu par le Ministère des finances pour développer le système intégré de gestion des marchés publics de la République du Bénin; • Mars 2014 à décembre 2014 – Présentation des différentes versions du SIGMaP et le Portail web des marchés publics et formation de 50 utilisateurs de différentes autorités contractantes; 17/02/2015 Positionnement dans le dispositif global Directive n°04/2005/cm/uemoa / / / portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine Directive n Directive n°05/2005/cm/uemoa 05/2005/cm/uemoa portant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l’union de service public dans l union économique et monétaire ouest africaine Transposition p Cadre Réglementaire et Légal Cadre Institutionnel Système d’information Système d information sur les marchés publics sur les marchés publics 17/02/2015 Vue globale de la plate-forme Le système intégré de gestion des marchés publics c’est: la plate‐forme logicielle permettant à chacun des acteurs de jouer pleinement son rôle dans la chaine de passation Le portail Web permettant de mettre à disposition toutes les informations Le portail Web permettant de mettre à disposition toutes les informations pertinentes sur la procédure de passation et d’exécution des marchés publics SIGM MAP Système intégré de gestion des marchés publics Système intégré de gestion des marchés publics PORTAIL INTERFACES Portail WEB Officiel des marchés publics 17/02/2015 Système de gestion des gestion des finances publiques Principaux acteurs Les principaux acteurs: Security 17/02/2015 L’organe de contrôle a priori: DNCMP L’organe de contrôle a postériori: ARMP Les autorités contractantes Les fournisseurs Le grand publics Principaux modules: Administration Ce module permet de prendre en charge toutes les exigences liées à la sécurité applicative et à l’intégrité des données. Il est destinés aux administrateurs du SIGMAP: Un super administrateur Un super administrateur Un administrateur DNCMP Un administrateur ARMP U d i i Un administrateur AC AC. Security •Gestion Gestion des profils utilisateurs des profils utilisateurs •Gestion des utilisateurs •Configuration des droits d’accès Sécurité applicative •Configuration des droits d’accès sur les processus •Configuration de l’audit •Consultation du journal des actions •Consultation du journal des actions •Activation/Désactivation des utilsateurs 17/02/2015 Principaux modules: Référentiel Ce module permet de configurer toutes les données de base de SIGMAP •Registre des autorités contractantes Security •Directions et service •Critères de qualification •Seuils Seuils de passation des marchés de passation des marchés Données de base •Seuils de revue à priori •Seuils communautaires •Jours fériés •Sources de financement •Lien entre les date du plan de passation •Lien entre les date du plan de passation •Type de marchés •Mode de passation •Mode de sélection •... 17/02/2015 Principaux modules: Moteur de Workflow Le moteur de workflow permet de prendre en charge de manière souple et évolutive les différents circuits d’approbation. IlIl permet de prendre en charge les différents changements qui peuvent permet de prendre en charge les différents changements qui peuvent intervenir au niveau de l’organisation et des attributions des différents acteurs de la chaine de passation des marchés publics Security •Design Design des workflow des workflow Workflow •Chargement des worlkflow •Visualisation des workflows •Configuration des droits d’accès sur les workflow 17/02/2015 COMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaP COMMENT ACCEDER AU PORTAIL ET LE SIGMaP www.marches‐publics.bj p j 17/02/2015 Principaux modules: Portail des marchés publics •Plans de passation des marchés •Avis général de passation des •Avis d’appel d’offre Informations publiques p q •Résultats: Avis d’attribution provisoire et définitive •Contentieux sur les marchés publics •Contentieux sur les marchés publics •Base de données documentaire •Plan de formation sur les marchés publics •Résultats des audits sur les marchés publics •Ouverture de compte •Abonnement au service d’alerte E Espace privés i é •Sauvegarde des réalisation du PPM •Partage des avis publiés sur le portail 17/02/2015 Principaux modules: Planification •Elaboration Elaboration des plans de passation des marchés des plans de passation des marchés •Validation du plan de passation •Publication du plan de passation Security •Initialisation de la révision du plan de passation des marchés Plan de passation des marchés publics marchés publics •Validation révision du plan •Publication de la révision du plan de passation •Publication de la révision du plan de passation •Export vers Excel et Acrobat reader du PPM •Saisie en mode déconnecté du PPM •Affichage au format GANT du PPM •Tableau de bord de suivi de l’exécution du PPM •Relance sur les activités en retard •Prise en compte des effets des remaniements ministériels Avis général de p pasastion des marchés publics 17/02/2015 •Elaboration de l’avis général de passation des marchés •Publication de l’avis •Publication de l avis général de passation des marchés général de passation des marchés •Intégration du modèle d’avis général Principaux modules: Passation des marchés •Préparation du dossier d’appel d’offre Security Préparation •Configuration des critère de qualification ou de notation •Mise en lignedu DAO •Mise en lignedu DAO •Mise en validation du DAO •Validation du DAO •Publication de l’avis d’appel d’offre •Tenu du registre de retrait du DAO •Edition du registre de retrait du DAO •Registre de dépôt des plis •Lecture des offres O ert re des plis Ouverture des plis •Saisie des liste de présence S i i d li t d é •Saisie des incidents g p •Vérification des garantis et pièces administratives •Génération du PV d’ouverture des plis 17/02/2015 Principaux modules: Passation des marchés •Conformité pour l’essentiel •Vérification des garantis •Vérification des pièces adminitratives •Vérification des critères de qualification •Saisie Saisie des notes technique des notes technique •Ouverture des offres financières Evaluation et attribution provisoire ib i i i •Calcul des notes financières •Pondération des notes techniques et financières •Classement final des offres •Génération de l’avis •Génération de l avis d d’attribution attribution •Mise en validation •Validation de l’attribution provisoire •Publication avis d’attribution provisoire 17/02/2015 Principaux modules: Exécution des marchés •Validation du projet de contrat •Notification Approbation du b d contrat •Signature du contrat •Approbation •Publication attribution définitive •Publication attribution définitive Mobile platforms Suivi de l’éxécution •Suivi technique •Suivi financier Contentieux •Traitement des recours gracieux •Traitement des recours contentieux 17/02/2015 Principaux modules: Organe de régulation •Préparation de l’audit Audit Security •Selection des autorités contractantes à auditer •Sélection des auditeurs •Sélection des auditeurs •Suivi de l’audit •Publication des rapports d’audit •Elaboration du plan de formation des acteurs Formation Mobile Mobile platforms platforms •Sélection des formateurs •Sélection des formateurs •Suivi des formations •Statistique sur la passation des marchés Statistiques •Statistiques sur les contentieux •Statistiques sur la formation 17/02/2015 Principaux modules: Organe de régulation •Contrats en attente de régularisation Recouvrement de la Recouvrement de la Security redevence de régulation •Saisie des recouvrements •Génération reçu de paiement •Génération Génération du Quitus du Quitus Recouvrement des produits produits de la vente de la vente Mobile Mobile platforms platforms des DAO Base de données documentaires •Dossiers en instance •Saisie des recouvrements •Saisie des recouvrements •Génération reçu •Législations sur les marchés publics •Dossiers types •Rapports annuels, publications, ... 17/02/2015 Modules complémentaires •Configuration des familles de produits et service •Configuration des familles de produits et service •Configuration des produits et services Référentiel des prix Security •Saisie des prix •Validation des prix •Publication du référentiel Registre des fournisseurs •Saisie des fournisseurs •Lien avec la liste rouge •Configuration du plan de classement Archivage •Archivage des documents •Consultation des archives 17/02/2015 Architecture technique Ouverture et portabilité... Clients Middleware Base de données ...Une architecture pensée pour fonctionner quel que soit le système d’exploitation ou le SGBD hôte... 17/02/2015 Je vous remercie de votre aimable attention 17/02/2015
